B
Beringuie-Calmels, Corinne
(1999)
Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998.
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[Caselaw headnote]
Beringuie-Calmels, Corinne
(1999)
La mise en conformité de l'acte.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
C
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(1999)
La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit.
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D
De la Morena, Frédérique
(1999)
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École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
R
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(1999)
L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification.
In : Décisions et gestion
Presses de l’Université des sciences sociales.
Series “Histoire, gestion, organisations, n°7”
Toulouse
ISBN 2-909628-45-0
Regourd, Serge
(1999)
Les enseignements de droit des collectivités locales.
Les Petites affiches.
Regourd, Serge
(1999)
Television Broadcasting in contemporary France and Britain.
Berghahn Books
New-York/Oxford
Regourd, Serge
(1999)
Two conflicting notions of audiovisual liberalisation.
In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain
Berghahn Books.
New-York/Oxford
Rueda, Frederique
(1999)
Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle.
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V
Viguier, Jacques
(1999)
Les particularités de la prise de décision en matière politique.
In : Décisions et gestion
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Histoire, gestion, organisations, n°7”
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