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Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) La mise en conformité de l'acte. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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R

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Regourd, Serge (1999) Les enseignements de droit des collectivités locales. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1999) Television Broadcasting in contemporary France and Britain. Berghahn Books New-York/Oxford

Regourd, Serge (1999) Two conflicting notions of audiovisual liberalisation. In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain Berghahn Books. New-York/Oxford

Rueda, Frederique (1999) Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle. Revue française de finances publiques (RFFP) (66). pp. 131-151.

V

Viguier, Jacques (1999) Les particularités de la prise de décision en matière politique. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0