Garnier, Florent, Lemonde-Santamaria, Anne and Mattéoni, Olivier, eds. (2026) L’exemption fiscale au Moyen Âge. Collection « Histoire économique et financière - Moyen Âge ». Institut de la gestion publique et du développement économique Vincennes ISBN 9782111621268

Bassano, Marie (2026) Exception et exemption fiscale dans la doctrine savante médiévale XIIIe‑XIVe siècle. In : L'exemption fiscale au Moyen Age. Garnier, Florent, Lemonde-Santamaria, Anne and Mattéoni, Olivier (eds.) Institut de la gestion publique et du développement économique. Series “Histoire économique et financière de la France. Série Animation de la recherche” Paris pp. 69-91. ISBN 9782111621268

Bassano, Marie (2026) Le premier et les suivants. La perception de l'auteur et des généalogies textuelles chez les juristes savants médiévaux. In : Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle) Presses de l'université Toulouse Capitole. Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” Toulouse pp. 269-303. ISBN 978 2 36170 317 2

Garnier, Florent (2026) Ad pacem et concordiam utriusque partis. Les voies de règlement des différends commerciaux au XIIIe siècle », dans le dossier « Villes, marchands et tribunaux : institutions judiciaires et gestion des conflits commerciaux (Europe occidentale, XIIIe-XVIe siècles). Histoire Urbaine (n°74). pp. 19-32.

Garnier, Florent (2026) Le notariat, la jurisprudence, la doctrine…et le législateur. Variations juridiques sur la clause de conservation du fonds de commerce au profit du conjoint survivant aux XIXe et XXe siècles. In : Mélanges en l’honneur de Michel Pédamon : Le droit adapté aux affaires Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 203-209. ISBN 978 2 247 24805 6

Garnier, Florent (2026) Un ius immunitatis ? La réponse des juristes Jacobi et Antiboul. In : L’exemption fiscale au Moyen Âge Garnier, Florent, Lemonde-Santamaria, Anne and Mattéoni, Olivier (eds.) Institut de la gestion publique et du développement économique. Series “Histoire économique et financière - Moyen Âge” Vincennes pp. 93-112. ISBN 9782111621350

Henning, Jérôme (2026) Façonner la norme à l'ère de la législation gouvernementale. Quelques observations sur l'activité de législation de l'exécutif et la valeur du contexte. In : La norme : Colloque international de l’UFRAC au Vanuatu Thioye, Moussa and Vandeputte, Leslie (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°17” Toulouse pp. 251-276. ISBN 9782361703165

Henning, Jérôme (2026) Écrire des conclusions en vue d’une décision de principe. Étude à partir de l’imprévision reconnue par l’arrêt Compagnie générale du gaz de Bordeaux, 1916. In : Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle) EDHIP, Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” Toulouse pp. 105-139. ISBN 978-2-36170-317-2

Nélidoff, Philippe (2026) Un martyr de la résistance spirituelle au nazisme : Le prêtre tarnais Raymond Cayré (1915-1944). Nélidoff, Philippe (ed.) Association diocésaine d’Albi ISBN 978-2-918927-33-4

Sutra, Romy (2026) Ecrire la première loi de protection animale. Enjeux et débats autour de la rédaction de la loi Grammont (1850). In : Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle) Garnier, Florent (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” Toulouse pp. 77-103. ISBN 978 2 36170 317 2