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Macorig-Venier, Francine (2009) Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier. Revue des procédures collectives (5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

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Paulin, Christophe (2009) Action directe : CA Bourges, civ., 24 avril 2008, n°07/00615, SARL Bridier contre SAS Imerys Ceramics france. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Activité de moto taxi : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 18.

Paulin, Christophe (2009) Chronotachygraphe : directive n°2009/4/CE, 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive n°2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive n°88/599/CEE du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 25.

Paulin, Christophe (2009) Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21.

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Vol avec agression : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-11.052, Roche et autre contre SAS Thomson Multimedia Sales Europe et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

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