Hardy, Charles-Henri
(2025)
Écrire la règle pénale technique : l’exemple du droit pénal fiscal.
In : Écrire la règle pénale au XXIe siècle
Cazalbou, Paul
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 187-198.
ISBN 9782386000652
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Chronique de répression administrative fiscale (juillet 2024 -
juin 2025).
Lexbase Fiscal (n°1008).
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles : nature et délai de reprise (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 11 juin 2024, n° 469216).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
pp. 53-54.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.).
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
p. 54.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
(2025)
Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ?
Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).
pp. 53-57.
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède).
Les Nouvelles Fiscales (n°1377).
pp. 17-24.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
(2025)
De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105.
Le Fiscal by Doctrine.
[Mainstream media article]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009.
Les Nouvelles Fiscales (n°1371).
pp. 19-25.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
p. 49.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2).
pp. 48-49.
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Hardy, Charles-Henri
(2024)
Chronique de répression administrative fiscale (janvier - juin 2024).
Lexbase Fiscal (n°995).
Hardy, Charles-Henri
(2024)
Fiscalité et habitat dégradé : un rendez-vous manqué.
Actes pratiques et Ingénierie immobilière, vol. 3 (n° 28).
Hardy, Charles-Henri
(2024)
La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés.
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Hardy, Charles-Henri
(2024)
Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement.
Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10).
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Hardy, Charles-Henri
(2024)
Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
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Hardy, Charles-Henri
(2024)
Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter).
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
pp. 33-34.
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Hardy, Charles-Henri
(2024)
Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284).
La revue fiscale du patrimoine, vol. 3 (n° 3).
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Hardy, Charles-Henri
(2023)
Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972).
La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217).
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Éthique et répression fiscale consentie.
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Barbé, Vanessa
and Le Normand, Sabrina
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Series “Droit et Écolomie”
Luxembourg pp. 141-155.
ISBN 9782919814251
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves).
La lettre juridique (n°962).
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2023)
La fiscalité de la démolition de l'immeuble.
Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3).
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Hardy, Charles-Henri
(2023)
La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
Droit & Patrimoine (n°331).
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Hardy, Charles-Henri
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Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Planète Sociale - LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 55-62.
ISBN 9782711037971
Hardy, Charles-Henri
(2020)
L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit.
Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020).
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Hardy, Charles-Henri
(2020)
À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale.
Revue européenne et internationale de droit fiscal, vol. 2 (n° 2020/2).
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