Dussart, Vincent
  
(2024)
Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie.
  
    Revue française de finances publiques (n° 165).
     p. 193.
  	
  
  
    Bin, Fabrice
  
(2022)
LOLF et environnement.
    In : La LOLF a 20 ans! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse
    Dussart, Vincent
 (ed.)
     Presses d'UT1 Capitole.
    
      Series “Actes de colloques de l'IFR”
      
    
    
     Toulouse pp. 289-298.
     ISBN 978-2-36170-262-5
  
  
    Garcia, Léo
  
(2022)
La solidarité intercommunale au service de la justice spatiale.
    In : Justice spatiale et politiques publiques territoriales
    Dussart, Vincent
 and Lerique, Florence
 (eds.)
     Mare & Martin, coll. Droit public.
    
      Series “Droit Public”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 263-278.
     ISBN 9782849346952
  
  
    Mouton, Stéphane
, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent
, Amilhat, Mathias
, Eymeri-Douzans, Jean-Michel
 and Sild, Nicolas
  
(2022)
Les infiltrés.
    In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.
  
  
    Dussart, Vincent
 and Lascombe, Michel
  
(2021)
Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales.
  
    Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).
     pp. 986-989.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
Le domaine de la Couronne après 1789.
    In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle
    Bettio, Nathalie
, Giacuzzo, Jean-François
 and Mamontoff, Catherine
 (eds.)
     Presses universitaires de Toulouse.
    
    
     pp. 275-294.
     ISBN 978 2 36170 225 0
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série).
  
    Complément territorial (n° 56).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux.
    In : Les grands discours de la culture juridique
    Mastor, Wanda
, Benetti, Julie
, Egéa, Pierre
 and Magnon, Xavier
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     pp. 173-183.
     ISBN 2247139450
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ?
  
    Revue de Gestion et Finances publiques (n°1).
     pp. 40-44.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire.
  
    Revue de Gestion et Finances publiques (n°5).
     pp. 77-80.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2020)
Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ?
  
    Revue de Gestion et Finances publiques (n°4).
     pp. 95-102.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
, Baudu, Aurélien
 and Vandendriessche, Xavier
  
(2020)
Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe.
    [Scientific Work Coordination]
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2017)
Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010.
  
    Revue de Gestion et Finances publiques (n°2).
     pp. 57-63.
  	
  
  
    Nélidoff, Philippe
  
(2017)
Préface de la publication de la thèse de Claire Faure-Stivanin : La juridiction criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1790).
    In : La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1790)
    Garnier, Florent and Dussart, Vincent (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
    Chapter Préface. 
     Toulouse
     ISBN 978-2-36170-140-6
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2016)
L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires.
    In : Ecrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
    
     Dalloz.
    
    
     Paris
     ISBN 978-2-247-15296-4
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2015)
Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures.
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2015)
Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales.
  
    Revue française de Finances publiques (RFFP) (129).
     p. 47.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2015)
La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations.
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La police fiscale.
  
    Revue de droit fiscal (51-52).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La dimension budgétaire de la TVA.
  
    Revue française de finances publiques (RFFP) (128).
     p. 27.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée….
  
    Revue de Gestion et Finances publiques (11/12).
     p. 103.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal.
    In : Le contentieux fiscal en débats
    Lambert, Thierry (ed.)
     LGDJ-Lextenso éditions.
    
      Series “Grands colloques (Paris. 2003)”
      
    
    
     Issy-les-Moulineaux
     ISBN 978-2-275-04468-2
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La dématérialisation des actes financiers.
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen).
  
    Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).
     p. 1332.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
Vers une sortie des "emprunts toxiques" ?
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales.
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
Dette publique et impôt : un lien nécessaire ?
    In : La dette, les religions, le droit ?
    Mengès-Le Pape, Christine (ed.)
     Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 978-2-36170-092-8
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2014)
Le Parlement et l’impôt.
  
    Pouvoirs, 151 (4).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
 and Baudu, Aurélien
  
(2014)
Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat.
    In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité
    
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2013)
Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales.
  
    Cahiers de droit de l’entreprise (3).
     p. 20.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2013)
La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport.
  
    Revue de droit des transports et de la mobilité (2).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2013)
Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013.
  
    Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2013)
Le processus européen de décision fiscale.
    In : La décision financière publique
    Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.)
     LGDJ.
    
      Series “Systèmes”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978-2-275-04049-3
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2012)
Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel.
  
    JurisClasseur Fiscal international.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2012)
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal.
    In : Entretiens d’Aguesseau
    
     Presses universitaires de Limoges.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2012)
Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local.
    In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale
    
     A paraître.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2012)
L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?
  
    Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV).
     p. 77.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2012)
L’impossible création d’un impôt européen.
  
    Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4).
     pp. 1085-1091.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
Le coût des passeports biométriques.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
La fiscalité du rocker.
    In : Droit et Rock
    
     Dalloz.
    
      Series “Les grands colloques”
      
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
La nouvelle administration financière et fiscale.
    
    
     LGDJ
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
La sincérité en droit fiscal.
    In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion
    
     Bruylant.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013.
    
    
      Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ».
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
L’apparence en droit fiscal.
    In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2011)
Manuel de finances publiques (12ème éd.).
    
    
     Paradigme
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2010)
Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2010)
La fin de la Taxe professionnelle.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2010)
Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ?
    In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog
    
     Economica.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2010)
Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République.
  
    Revista juridica de Buenos-Aires.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2010)
Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne.
    In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame
    
     PUAM.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2009)
Le bilan financier de l’intercommunalité.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2009)
Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2009)
La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF.
  
    Revue française de finances publiques (RFFP) (107).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2009)
La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués.
    In : Responsabilité et Constitution
    
     Lextenso.
    
      Series “Les grands colloques”
      
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2009)
Solidarité et fiscalité.
    In : Solidarité(s)
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Actes de colloques de l’IFR | 6”
      
    
    
     Toulouse pp. 243-253.
     ISBN 9782915699821
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2008)
TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ?
  
    Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2008)
Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007.
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2008)
De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes.
    In : Les 50 ans de la Constitution de 1958
    
     La documentation française.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2007)
Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460).
  
    JurisClasseur Fiscal international.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2007)
Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
  
    Revue française de finances publiques (RFFP).
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2007)
Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ?
    In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement
    
     LGDJ.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2006)
Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal.
    In : Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques
    
     l’Harmattan.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2005)
Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable.
  
    Revue Lamy Droit et logistique.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2005)
Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal.
    In : Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP
    
     Economica.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2004)
Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale.
  
    Les Petites affiches (210).
     p. 3.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2004)
Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle.
    In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2002)
La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire.
  
    Revue française de finances publiques (RFFP) (79).
     p. 23.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
 and Roussillon, Henry
  
(2002)
Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2002)
L’autonomie financière des agences européennes.
    In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2001)
Autonomie financière et constitution.
    In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
 and Guerard, Stéphane
  
(2000)
La préparation aux concours de l’IRA.
    
    
      Collection « Concours Administratifs ».
    
     Ellipses
    
    
  
  
    Esplugas-Labatut, Pierre
 and Dussart, Vincent
  
(2000)
L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.).
    
    
      Collection « Études de l'IREDE ».
    
     Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I
     Toulouse
     ISBN 2-909628-60-4
  
  
    Dussart, Vincent
  
(2000)
Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées.
    In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Etudes de l’IREDE , 2”
      
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(1998)
En finir avec le budget fictif de l’Elysée….
  
    Le Monde.
     p. 18.
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
(1997)
« La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4).
    In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
    
     L'harmattan.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(1997)
"Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH).
    In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
    
     L'harmattan.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
(1995)
L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public).
   École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
  
    Dussart, Vincent
  
Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an).
    In : Code général des collectivités territoriales
    
     Le Moniteur.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent
  
Finances locales (Chronique périodique).
  
    Revue Complément territorial.
    
  	
  
  
    Dussart, Vincent
  
Fiscalité européenne (Chronique périodique).
  
    Annuaire de droit européen.
    
  	
  
  
 
                        
                        
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