2002
Crouzatier-Durand, Florence
(2002)
Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (11).
pp. 802-806.
[Caselaw headnote]
2003
Crouzatier-Durand, Florence
(2003)
La fin de l'acte administratif unilatéral.
Collection « Logiques juridiques », 1.
L'Harmattan
Paris
ISBN 2-7475-5453-8
Crouzatier-Durand, Florence
(2003)
Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République).
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56).
pp. 675-695.
2004
Crouzatier-Durand, Florence
(2004)
Du patrimoine responsable au regard de l'évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).
pp. 1911-1934.
Crouzatier-Durand, Florence
(2004)
L'expérimentation locale.
Revue française de droit administratif (RFDA) (1).
pp. 21-30.
2005
Crouzatier-Durand, Florence
(2005)
La création d'un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat.
Les Petites affiches (195).
pp. 11-18.
Crouzatier-Durand, Florence
(2005)
Le pouvoir d'annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité. (A propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du Conseil d'État du 11 mai 2004, Association AC !).
Les Petites affiches (25).
pp. 6-10.
2006
Crouzatier-Durand, Florence
(2006)
Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle.
Revue Lamy des collectivités territoriales (13).
pp. 19-22.
2007
Crouzatier-Durand, Florence
(2007)
Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal.
Les Petites affiches (135).
pp. 4-11.
Crouzatier-Durand, Florence and Rueda, François
(2007)
Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées.
In: La décentralisation du RMI
La documentation française.
Paris p. 106.
2008
Crouzatier-Durand, Florence
(2008)
Le pouvoir normatif du juge administratif.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27).
pp. 1504-1508.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2008)
Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale.
In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban]
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne”
pp. 457-468.
ISBN 978-2-915699-69-2
Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Desbarats, Isabelle
(2008)
Guide juridique du risque industriel.
In: Guide juridique sur le risque industriel
Ellipses.
Series “Fiches”, Vol. 1.
Paris
ISBN 9782729838478
2009
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?
In : L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques IFR”
Toulouse pp. 247-265.
ISBN 978-2-36170-016-4
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Veille juridique Gestion et Finances.
Revue Lamy des collectivités territoriales (45).
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité: Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique Université de Sherbrooke (Canada).
Revue canadienne de droit notarial (1).
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés.
Collection « Fiches ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-5167-5
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4
novembre 2008.
Institut d'études politiques de Toulouse
Toulouse
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences.
In : Juge et Apparence(s) - Actes de colloque IFR n° 7
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques IFR”
pp. 205-215.
ISBN 978-2-36170-013-3
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux
échecs de l’expérimentation normative locale.
In: Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4.
L'Harmattan.
2010
Crouzatier-Durand, Florence
(2010)
L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local.
Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (86).
p. 97.
Crouzatier-Durand, Florence
(2010)
Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.
Crouzatier-Durand, Florence
(2010)
L’expérimentation juridique.
In: Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?
L'Harmattan.
ISBN 978-2-296-11172-1
2011
Crouzatier-Durand, Florence
(2011)
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
p. 2196.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2011)
Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
pp. 30-32.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2011)
L'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur l'emploi public.
In: De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat
Presses Universitaires de Grenoble.
Series “Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique”
Grenoble p. 175.
ISBN 978-2-7061-1669-8
Crouzatier-Durand, Florence
(2011)
Les régions sous l'influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées.
In: La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
L'Harmattan.
Series “GRALE”
Paris p. 355.
ISBN 978-2-296-54460-4
2012
Crouzatier-Durand, Florence
(2012)
Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation.
Droit administratif (3).
Etude 5.
Crouzatier-Durand, Florence
(2012)
L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences.
Etude Adcf - CNFPT.
pp. 10-11.
Crouzatier-Durand, Florence
(2012)
La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge :l'arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites.
In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration...Dix ans après. Actes de colloques n°13
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques IFR”
Toulouse pp. 239-251.
ISBN 978-2-36170-032-4
2013
Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence
(2013)
Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013).
Revue Droit & Santé (55).
p. 560.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2013)
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés -2è édition.
Collection « Fiches », 1.
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-8157-3
Crouzatier-Durand, Florence
(2013)
Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (34).
p. 1961.
Crouzatier-Durand, Florence
(2013)
D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale.
In: La décentralisation, 30 ans après
Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse
ISBN 978-2-36170-067-6
2014
Crouzatier-Durand, Florence
(2014)
Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues.
Les petites affiches (222).
p. 8.
Crouzatier-Durand, Florence
(2014)
Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges.
Droit administratif (8-9).
comm.47.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2014)
Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire.
In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-094-2
2015
Crouzatier-Durand, Florence and Chicot, Pierre Yves
(2015)
Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ?
In: Les tabous de la décentralisation
Berger-Levrault, BL (ed.)
Berger-Levrault.
Series “Au fil du débat”
Paris
ISBN 9782701318356
2016
Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence
and Espagno, Delphine
(2016)
Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64).
Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).
Crouzatier-Durand, Florence
(2016)
L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités.
La gazette des communes, des départements et des régions (2301).
pp. 62-63.
2017
Guignard, Didier
(2017)
70 ans, l’âge de raison….
In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance
Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR, n° 27”
Chapter Introduction.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-148-2
Crouzatier-Durand, Florence
(2017)
Les règles du retrait d’un acte administratif non créateur de droits rappelées (Note sous la décision de la Cour de cassation n° 15-24.220 du 12 mai 2017).
Revue de droit du travail (n°7/8).
pp. 483-485.
[Caselaw headnote]
Guignard, Didier
(2017)
L’analyse du présent à la lueur du passé : réflexions doctrinales.
In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance
Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR, n° 27”
Chapter 1.
Toulouse pp. 9-15.
ISBN 978-2-36170-148-2
2018
Crouzatier-Durand, Florence
(2018)
Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5).
pp. 349-352.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2018)
La légitimité d’action au sein des communautés XXL.
Bulletin juridique des collectivités locales.
Crouzatier-Durand, Florence
(2018)
La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ?
Les cahiers juridiques de la Gazette.
2019
Laval Mader, Nathalie, Crouzatier-Durand, Florence
, Denaja, Sébastien
and Viola, André
(2019)
L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe.
[Scientific Work Coordination]
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ?
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Editions Varennes.
Series “Colloques et Essais”
pp. 1149-1160.
ISBN 978-2-37032-199-2
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Toulouse et l’EPCI.
Journal du droit administratif, vol. XXIX.
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ?
In : Les fichiers de police
Editions Varennes.
Series “Colloques & Essais”
pp. 149-166.
ISBN 978-2-37032-210-4
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie.
In : Les grandes figures de la décentralisation
Berger Levrault.
Series “Hors collection”
Boulogne-Billancourt pp. 293-297.
ISBN 978-2-7013-2025-0
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations.
In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs
Martin, Julien
(ed.)
Lexisnexis.
Series “Perspective(s)”
Paris, France
ISBN 978-2-7110-3081-1
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ?
Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116).
pp. 32-38.
2020
Crouzatier-Durand, Florence
(2020)
Égalité, diversité et équité dans la République.
Revue Pouvoirs locaux, vol.1 (n°117).
pp. 79-84.
2021
Viola, André and Crouzatier-Durand, Florence
(2021)
Propos introductifs.
In: De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l’action extérieure des collectivités territoriales ?, 21 et 22 octobre 2021, Toulouse.
(In Press)
Crouzatier-Durand, Florence
(2021)
Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local.
In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges
L'Harmattan.
Series “Collection GRALE”
Paris pp. 59-70.
ISBN 978-2-343-21805-2
2022
Viola, André
(2022)
Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s).
Crouzatier-Durand, Florence
and Touzeil-Divina, Mathieu
(eds.)
Editions L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit.”, Vol. 09.
(Art. 393)
Toulouse. pp. 69-76.
ISBN 979-10-92684-53-7
Viola, André
(2022)
Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s).
Crouzatier-Durand, Florence
and Touzeil-Divina, Mathieu
(eds.)
Editions L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit.”
Toulouse. pp. 69-76.
ISBN 979-10-92684-53-7
Garcia, Léo
(2022)
40 ans de décentralisation à travers la DGF : un anniversaire en demi-teinte.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
Crouzatier-Durand, Florence
and Touzeil-Divina, Mathieu
(eds.)
Éditions L’Épitoge.
Series “L'Unité du droit”
Le Mans pp. 195-204.
ISBN 9791092684537
Lattes, Jean-Michel
(2022)
Transports publics et décentralisation.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation
Crouzatier-Durand, Florence
and Touzeil-Divina, Mathieu
(eds.)
Editions L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit”
Toulouse. 107 -114.
ISBN 979-10-92684-53-7
Crouzatier-Durand, Florence
(2022)
La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ?
In : Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation.
Kada, Nicolas
and Fazi, André
(eds.)
Peter Lang.
Series “Histoire et Science Politique. Série: Diversitas.”
Bruxelles, Berlin, Bern.
ISBN 9782875744456
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
A propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation
Touzeil-Divina, Mathieu
and Crouzatier-Durand, Florence
(eds.)
L'Epitoge-Lextenso.
Series “L'Unité du Droit”
pp. 291-298.
ISBN 9791092684537