Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]
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Abstract
Dans le long parcours contentieux qu’a connu la tauromachie, les affaires concernant la région toulousaine ont été particulièrement intéressantes dans leur démonstration de la nature taurine des territoires du Sud.
Le 3 avril 2000, la Cour d'Appel de Toulouse tranchait le litige opposant l'Association "Las Férias en Savés" à l'Association "Société Nationale pour la Défense des Animaux".
Au-delà de l'objet même du litige, l'organisation d'une beccerada à Rieumes, les juges toulousains se trouvaient confrontés au problème récurrent du maintien de la tradition tauromachique à Toulouse et dans ses environs. La décision rendue allait faire immédiatement partie des textes de référence tant dans le petit monde des juristes taurins que dans les débats sans fin du mundillo.
Commentaire de l'arrêt du 3 avril 2000 de la Cour d'Appel de Toulouse relatif au litige opposant l'Association "Las Férias en Savés" à l'Association "Société Nationale pour la Défense des Animaux".
Item Type: | Caselaw headnote |
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Language: | French |
Date: | 13 October 2000 |
Refereed: | Yes |
Uncontrolled Keywords: | Bullfights, Tradition zones, Legal exception |
Keywords (French): | Corridas, Zones de tradition, Exception juridique |
Subjects: | A- DROIT > A1- Généralités > A1-6- Organisation judiciaire A- DROIT > A1- Généralités > A1-7- Sources du droit A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit A- DROIT > A4- Droit privé A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail |
Divisions: | other |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 26 Oct 2012 12:07 |
Last Modified: | 14 Apr 2022 15:56 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8336 |