Gau-Cabée, Caroline (2025) À propos d’un inédit de Raymond-Théodore Troplong. « De l’utilité de la chambre des requêtes » (1848) : un texte pionnier et fondateur. In : Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle) Garnier, FlorentORCID: https://orcid.org/0000-0002-9974-3917 (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 19-76. ISBN 9782361703172

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Abstract

Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), surtout connu pour ses commentaires du Code civil et comme figure singulière de la doctrine civiliste du XIXe siècle, rédige en 1848 un texte en forme de plaidoyer, où il défend la chambre des requêtes de la Cour de cassation dont l'utilité - en tant que chambre d'admission prétorienne - est alors très controversée.
Il s'agit d'un texte inédit, dont on ne trouve aucune trace dans l'historiographie, où l'auteur aborde pour la première fois des questions d'organisation judiciaire et de droit processuel.
La présente contribution s'attache à en démontrer la dimension pionnière et fondatrice par une analyse contextualisée et une évaluation de sa réception.