Dounot, Cyrille (2025) L’appel au futur concile (XIIIe–XVIe siècle). Principe ou solution de crise ? In : Kirche in der Krise und die Antworten des Rechts (500–1500) Vittorio Klostermann. Series “Studien zur europäischen Rechtsgeschichte” Frankfurt am Main pp. 641-661. ISBN 9783465045496

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Abstract

L'appel au concile est une pratique ancienne, souvent opposée au pape lui-même. Quand s'élabore au Ve siècle l'adage prima sedes a nemine judicatur, il n'est plus question d'en appeler du pape au concile. Cependant, en 1245, l'empereur déchu Frédéric II décide d'interjeter appel d’une sentence pontificale au futur concile ou au pape mieux informé. En moins d’un siècle, de l’appel de Frédéric II à celui de Louis de Bavière en 1324, l'on voit émerger successivement ce que l’on peut appeler l’appel rhétorique, l’appel heuristique, l’appel dogmatique puis l’appel schismatique, avant que cet appel ne soit purement et simplement interdit en 1460. De moyen juridique destiné à mettre fin à une crise déclenchée par le pape régnant, il est devenu un moyen schismatique de se soustraire à l’autorité pontificale, en réputant le concile général supérieur au pape dans le gouvernement de l’Église, et donnant ainsi naissance au conciliarisme.