Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2025) Introduction aux actes de la journée d'étude du 19 octobre 2023 relative à la France et aux nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique. Revue française de droit aérien et spatial, vol.313 (n°1). pp. 25-34.

Abstract

La journée d’étude organisée le 19 octobre 2023 par l'IDETCOM au sein de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivait à la fois dans la continuité des travaux de la Chaire Sirius et dans le prolongement du colloque de la Société française pour le droit international consacré, en 2021, à l’espace extra-atmosphérique et au droit international. Elle entendait approfondir l’analyse des mutations contemporaines du droit spatial, marquées par la fragilisation du cadre normatif existant et l’émergence d’un droit hybride, entre droit international public et droit privé transnational. Les contributions réunies interrogent la capacité de la France à adapter sa politique spatiale dans un contexte de recomposition de la gouvernance européenne et de compétition stratégique accrue. Elles examinent le rôle du multilatéralisme onusien face à des initiatives normatives concurrentes, ainsi que les coopérations bilatérales, notamment avec l’Inde. Les contributions abordent enfin les transformations industrielles liées au New Space, l’attractivité du marché spatial français et la montée en puissance de la dualité civile-militaire, offrant une lecture juridique et stratégique des nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphérique.