Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier
(2025)
L'État étranger : Approches juridiques plurielles.
[Scientific Work Coordination]
Abstract
De prime abord, l’extranéité de l’État ne paraît pas soulever de difficulté particulière. Mais l’évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du début de la construction européenne jusqu’à la guerre en Ukraine et dans la Bande de Gaza, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l’ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère un intérêt particulier. En effet, l’État étranger est un sujet qui suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur (juges nationaux, juges européens, etc.) ? L’intégration européenne conduit-elle à nier qu’un État membre reste une entité exogène ? Qu’est-ce qu’un État étranger lorsqu’est en cause la violation des droits de l’homme ? À l’analyse, l’État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme. À supposer même qu’il soit identifié, l’État étranger doit être décrypté à l’aune de la législation et de la politique françaises, grâce à l’appui du droit comparé : la bienveillance à l’égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, face à un homologue de plus en plus actif en matière économique, et qui apparait même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet État étranger ne s’immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n’est désormais plus totalement garantie ? Et si une protection doit assurément être accordée à l’État étranger sous forme d’immunités, le fondement qui leur était reconnu hier est-il toujours le même aujourd’hui ? Quant au régime de ces immunité, est-il différent selon que la responsabilité de l’État étranger (ou de ses représentants) est de nature civile ou pénale ?
Item Type: | Scientific Work Coordination |
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Sub-title: | Approches juridiques plurielles |
Language: | French |
Date: | 27 February 2025 |
Place of Publication: | Le Kremlin-Bicêtre |
Uncontrolled Keywords: | foreign state, jurisdictional immunity, enforcement immunity, investment law, European Union Law, sovereign immunity in tax law, criminal immunity |
Keywords (French): | Etat étranger, immunité de juridiction, immunité d'exécution, droit des investissement, droit de l'Union européenne, immunité souveraine en droit fiscal, immunité pénale |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale A- DROIT > A6- Droit international > 6-1- Droit international privé A- DROIT > A6- Droit international > 6-2- Droit international public A- DROIT > A6- Droit international > 6-3- Droit international économique A- DROIT > A7- Droit comparé A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne D- SCIENCES POLITIQUES > D4- Relations internationales |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 14 Mar 2025 09:07 |
Last Modified: | 14 Mar 2025 09:07 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49857 |