Lattes, Jean-Michel (2023) A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole” Toulouse pp. 17-39. ISBN 978-2-36170-274-8

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Abstract

Le joueur de Rugby est-il un salarié comme les autres ?

En 1995, le Rugby entre dans le professionnalisme. En 2005, est signée la première convention collective consacrée aux joueurs de Rugby professionnels.
De fait, le joueur de Rugby est bien un salarié mais dont le statut social comporte de nombreuses spécificités.
Comment calculer son temps de travail ?
Comment se compose sa rémunération ?
Quand peut-il partir en congé ?
Un accident lors d’un match est-il un accident de travail ?
Un joueur de Rugby ayant beaucoup grossi peut-il être licencié ? …

De fait, le joueur de Rugby est un salarié très atypique dans un environnement juridique pas toujours adapté aux spécificités de son sport.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: September 2023
Place of Publication: Toulouse
Uncontrolled Keywords: Rugby, Salariée Rugby player, Working Time and Rugby, Salary and Rugby, Work accident and Rugby
Keywords (French): Rugby, Joueur de Rugby salarié, Temps de travail et Rugby, Salaire et Rugby, Accident de travail et Rugby
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-13- Droit du sport
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A5- Droit pénal
J- SPORT
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Oct 2023 13:52
Last Modified: 23 Oct 2023 10:13
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48289
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