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Delvit, Philippe (1999) Action de la puissance publique et contrôle des usages du fleuve Garonne. Documentation, Toulouse

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Item Type: Monograph (Documentation)
Language: French
Date: 1999
Place of Publication: Toulouse
Additional Information: Rapport inclus dans le projet 14 - Programme National de Recherche sur les Zones Humides (PNRZH) - Fonctionnalités de zones humides de vallées fluviales anthropisées et système d’action et de décision : la Garonne de Toulouse à la confluence avec le Tarn
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Institution: Programme National de Recherche sur les Zones Humides (PNRZH)
Site: UT1
Date Deposited: 27 Apr 2012 07:02
Last Modified: 02 Apr 2021 15:37
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/4649
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