Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

LE DOMAINE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE EN DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE, MET EN JEU TROIS TYPES DE DISPOSITIONS. LES PREMIERES SONT RELATIVES AU CONTENU DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE UN SUJET DE DROIT ET UN OBJET. CETTE RELATION PEUT CONSISTER EN UN LIEN ETROIT D'IDENTIFICATION ENTRE LE SUJET ET L'OBJET AU POINT QUE L'ENSEMBLE CONSTITUE UN COUPLE DONT LE RESPECT S'IMPOSE AUX TIERS-SUJETS (RELATION D'APPARTENANCE); ELLE PEUT AUSSI SE DEFINIR COMME UNE RELATION ESSENTIELLEMENT ENTRE SUJETS DU FAIT DE LA COUPURE ENTRE SUJET ET OBJET, CE DERNIER DEVENANT SIMPLE MARCHANDISE, INSTRUMENT DE PRODUCTION OU DE VENTE (RELATION D'EXPLOITATION QUI, DANS CE DOMAINE S'ANALYSE MEME COMME UNE RELATION D'INTERDICTION). LES SECONDES SONT RELATIVES A LA STRUCTURE CONFEREE A LA PLURALITE COMPOSEE DE L'ENSEMBLE DES SUJETS DE DROIT; IL PEUT S'AGIR DE LA STRUCTURE DE L'EXCLUSIVITE DANS LE CAS DE LA RELATION D'APPARTENANCE (DROIT MORAL) ET DE LA RELATION D'EXPLOITATION (DROITS PATRIMONIAUX) DES LORS QUE L'EXISTENCE D'UNE RELATION JURIDIQUE ENTRE UN SUJET DE DROIT ET UN AUTRE ELEMENT REND IMPOSSIBLE L'ETABLISSEMENT DE CETTE MEME RELATION POUR UN AUTRE SUJET; IL PEUT S'AGIR DE LA STRUCTURE DE LA LIBERTE MAIS DANS LA SEULE HYPOTHESE DE LA RELATION D'EXPLOITATION (LIBRE CONCURRENCE, LIBRE CIRCULATION, LIBERTE DE CONTRACTER) DES LORS QUE TOUS LES SUJETS PEUVENT ETABLIR UNE RELATION AVEC UN AUTRE ELEMENT. LES TROISIEMES DISPOSITIONS VISENT AINSI A TROUVER, AU SEIN DE LA RELATION D'EXPLOITATION, UNE SOLUTION AU CONFLIT DES STRUCTURES D'EXCLUSIVITE (DROIT EXCLUSIF D'EXPLOITER, LICENCE EXCLUSIVE) ET DE LIBERTE (LIBRE CONCURRENCE, LIBRE CIRCULATION, LIBERTE DE CONTRACTER). CES DISPOSITIONS PEUVENT SOIT DONNER UNE SOLUTION A PRIORI, SOIT SE PRESENTER COMME DES REGLES DE FLEXIBILITE. OR, L'ANALYSE DU DROIT POSITIF, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN PARTICULIER, MONTRE QUE LES SECONDES SONT PREFEREES AUX PREMIERES