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M

Mirabail, Solange (2010) Filouterie. Recueil Dalloz (41). p. 2742. [Caselaw headnote]

R

Regourd, Serge (2007) Chapitre France. In : Western Broadcast Models. Structure, conduct and performance Mouton de Gruyter. New-York

Regourd, Serge (1998) Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Regourd, Serge (1995) Communication audiovisuelle : le volontarisme juridique sacrifié sur l'autel du déterminisme technologique ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Regourd, Serge (2012) Communication audiovisuelle, cinéma, culture : figures multiples de pathologies juridiques. In : Critique(s) du droit : hommage au professeur Robert Charvin Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-022-7

Regourd, Serge (2004) Conclusion. In : Libérer la Culture Luc Pire. Bruxelles

Regourd, Serge (2006) Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse". In : Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 2-24706943-6

Regourd, Serge (1989) Droit de la communication et droit à la communication. In : Analyses et réflexions autour d'une charte de l'audiovisuel GIP. p. 17.

Regourd, Serge (1998) Droit et société de communication. In : Penser la justice Centre régional de documentation pédagogique Midi-Pyrénées. Series “Savoir & Faire” Toulouse ISBN 2-86565-217-3

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et démocratie. In : Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 Economica. Series “Droit public” Paris ISBN 2-7178-2245-3

Regourd, Serge (2004) Démocratie, culture et mondialisation. In : Démocratie et mondialisation Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective Midi-Pyrénées. Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9517244-8-9

Regourd, Serge (2008) Europe et démocratie : de la croyance et des réalités normatives. In : Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris ISBN 978-2-247-07924-7

Regourd, Serge (1991) Europe, télévision, identité culturelle et région. In : Régions d'Europe et télévision Miroirs Editions. Lille ISBN 2-84003-003-9

Regourd, Serge (2008) Exception et diversité culturelle : portée et vicissitudes des concepts juridiques. In : Culture et société : un lien à recomposer Editions de l’Attribut. Toulouse

Regourd, Serge (2005) Fasc. 7100 : Exception culturelle. In : Juris-classeur. Communication Editions du Juris-classeur. Series “Collection des Juris-Classeurs” Paris

Regourd, Serge (1998) The French media system. In: Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age Quintessenz Verlags Gmbh. Series “The European Journal of Communication Research” Berlin

Regourd, Serge (1987) Identifications et évolutions du service public. In : Laïcité 2000 : actes du colloque national "L'Etat jusqu'où ?" Edilig. Series “Point L” Paris ISBN 2-85601-173-X

Regourd, Serge (2012) L'Union européenne et la culture : sur une ambivalence juridique. In : Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier LGDJ. Paris ISBN 978-2-275-03716-5

Regourd, Serge (1995) L'accès à l'offre de formation des élus locaux. In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux Institus régionaux de formation des élus locaux. Series “Elus et formation” Luisant

Regourd, Serge (1999) L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification. In : Décisions et gestion Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0

Regourd, Serge (2002) L'image contre le droit : l'exemple de la guerre du Kosovo. In : L'image Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue "Civilisations", n°6” Toulouse ISBN 2-909628-81-7

Regourd, Serge (1997) L'image du droit international à travers les médias. In : Enseignement du droit international : recherche et pratique Pédone. Paris ISBN 2-233-00314-4

Regourd, Serge (1988) L'égalité dans le débat démocratie-libéralisme. In : Egalité des chances dans une société en mutation Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente. Series “Les débats des cercles Condorcet” Paris

Regourd, Serge (1992) L'évolution du service public de l'audiovisuel et l'émergence des nouvelles technologies de la communication. In : Nouvelles technologies de la communication et service public La Documentation française.

Regourd, Serge (2004) La diversité culturelle n'est pas le relativisme culturel. In : Libérer la Culture Luc Pire. Bruxelles

Regourd, Serge (1992) La décentralisation dans le système politico-administratif français. In : Etudes comparées franco-tchécoslovaques Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-47-9

Regourd, Serge (1990) La nation et le droit. In : Les camionneurs d'idées Ligue de l'enseignement.

Regourd, Serge (2009) La place des régulations nationales pour le cinéma à l'heure de la mondialisation. In : Les cinémas nationaux face au défi de la mondialisation Centre national du cinéma grec.

Regourd, Serge (2005) Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà. In : Commerce et culture ERA-Forum. p. 87.

Regourd, Serge (2005) Le crime contre l'Humanité saisi par la communication contemporaine : l'exemple des guerres yougoslaves. In : Qu'est-ce que l'Humanité ? Bibliothèque de Toulouse. Toulouse

Regourd, Serge (1992) Le droit aux risques de la communication. In : Les théories de la communication Télérama. Series “CinémAction” Paris ISBN 2-85480-564-X

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Regourd, Serge (1988) Le modèle français de décentralisation : aspects politico-administratifs. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1985) Le mouvement associatif et la démocratisation du pouvoir local. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse

Regourd, Serge (2005) Le système audiovisuel français et ses singularités. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Regourd, Serge (1983) Les associations et l'organisation territoriale. In : Administration et société Institut international d'administration publique. Paris

Regourd, Serge (1989) Les droits d'auteur et la conservation du patrimoine cinématographique. In : Rencontres nationales du patrimoine CNC.

Regourd, Serge (2012) Les fondements philosophiques et politiques de la réforme. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales L'Harmattan. Series “GRALE” Paris ISBN 978-2-296-55833-5

Regourd, Serge (1996) Les relations Etat/collectivités territoriales : progrès et déconvenues de la décentralisation à la française. In : La politique de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Regourd, Serge (1994) Les élus locaux et leur statut. In : Poursuivre la décentralisation Pouvoirs locaux. Boulogne-Billancourt ISBN 2-909872-03-3

Regourd, Serge (2007) Logiques d'intérêt général et normativité étatique dans les contenus audiovisuels : pour la préservation de l'asymétrie réglementaire des médias. In : La rencontre des anciens et des nouveaux médias Centre d’études sur les médias/Consortium canadien de recherche sur les médias. Montréal

Regourd, Serge (1992) Logiques de service public et logiques de décentralisation face aux évolutions contemporaines. In : Construction et architecture L'Harmattan.

Regourd, Serge (1995) National Report : France. In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media Bertelsmann Foundation. Gutersloh

Regourd, Serge (2008) Observations désabusées sur la substitution du management au droit. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-57-9

Regourd, Serge (1998) Observations sur le devenir de la télévision publique au regard des singularités françaises. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Etudes” Perpignan ISBN 2-908912-66-X

Regourd, Serge (2010) Politiques culturelles : les enjeux de la diversité culturelle. In : Politiques et pratiques de la culture La Documentation française. Series “Les notices” Paris ISBN 978-2-11-008145-2

Regourd, Serge (2011) Politiques culturelles et sidération technologique. In : Internet : enjeux Fondation Gabriel Péri. Paris ISBN 2-916374-38-8

Regourd, Serge (2005) Propos introductif. In : Actualité de l'Article 1er de la Constitution de 1958 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-07-0

Regourd, Serge (2002) Préface. In : L'investissement international et le droit au développement L'Harmattan. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-7475-2877-4

Regourd, Serge (1994) Préface. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918) Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Regourd, Serge (2012) Préface. In : Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-362-91027-2

Regourd, Serge (1993) Rapport de synthèse. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1998) Rapport de synthèse. In : Gestion et média Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°6” Toulouse ISBN 2-909628-40-X

Regourd, Serge (1988) Rapport de synthèse du colloque international d'Abidjan de mars 1988 relatif à la décentralisation. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (2003) Rapport général introductif. In : La révolution numérique : quel devenir pour le cinéma et l'audiovisuel ? Conseil régional de Midi-Pyrénées. p. 17.

Regourd, Serge (2009) Regard critique sur la fièvre contractuelle des collectivités territoriales. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris ISBN 978-2-7110-1124-7

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Regourd, Serge (1985) Sexualité et libertés publiques. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1999) Two conflicting notions of audiovisual liberalisation. In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain Berghahn Books. New-York/Oxford

Regourd, Serge (2010) Variations autour de l'inégalité économique et de la diversité culturelle en droit du commerce international. In : La convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques Société de législation comparée. Series “Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n°21” Paris ISBN 978-2-908199-86-4

Regourd, Serge (2004) Vers un droit européen de la communication audiovisuelle. In : Droit constitutionnel européen des droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-92-2

Regourd, Serge and Mazères, Jean-Arnaud (1990) Du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. In : La commune, l’Etat et le droiti : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen LGDJ. Series “Décentralisation et développement local” Paris ISBN 2-275-00732-6

S

Saint-Paul, Gilles (2012) Economic Science and Political Influence. TSE Working Paper, n. 12-365, Toulouse

Saint-Paul, Gilles (2012) Some properties of autocoherent models. TSE Working Paper, n. 12-285

Saint-Paul, Gilles (2011) Towards a Political Economy of Macroeconomic Thinking. TSE Working Paper, n. 11-244

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