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Items where Subject is "A- DROIT > A6- Droit international > 6-3- Droit international économique"

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1972

Sabiani, François (1972) L'activité internationale dans le contentieux administratif : esquisse d'une théorie de l'autorité diplomatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1974

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

1989

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

1996

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

1998

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

1999

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

2002

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Regourd, Serge (2002) Préface. In : L'investissement international et le droit au développement L'Harmattan. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-7475-2877-4

2003

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

2008

Einloft Finkler, Isabel (2008) La relation entre le droit international et le statut du cinéma : étude comparée entre le Brésil, la France et l'Inde. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

2011

Rapp, Lucien and Mastor, Wanda (2011) Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.

2016

Blin, Olivier (2016) L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amériques dans l'Organisation mondiale du commerce: duel ou duo ? In : L'Union européenne et les Amériques Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Collection Droits Européens” Paris pp. 35-50. ISBN 978-2-233-00809-1

Gratton, Louis-Philippe (2016) Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2017

Fall, François-Seck (2017) Determinants of Microfinance institutions' access to bank credit in Senegal. Economic Bulletin, vol 37 (n° 2).

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