Group by: Creators | Item Type | Date
Jump to: 1972 | 1974 | 1989 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2002 | 2003 | 2008 | 2011 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
Number of items at this level: 30.

1972

Sabiani, François (1972) L'activité internationale dans le contentieux administratif : esquisse d'une théorie de l'autorité diplomatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1974

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

1989

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

1996

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

1998

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

1999

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

2002

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Regourd, Serge (2002) Préface. In : L'investissement international et le droit au développement L'Harmattan. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-7475-2877-4

2003

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

2008

Einloft Finkler, Isabel (2008) La relation entre le droit international et le statut du cinéma : étude comparée entre le Brésil, la France et l'Inde. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

2011

Rapp, Lucien and Mastor, Wanda (2011) Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.

2016

Blin, Olivier (2016) L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amériques dans l'Organisation mondiale du commerce: duel ou duo ? In : L'Union européenne et les Amériques Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Collection Droits Européens” Paris pp. 35-50. ISBN 978-2-233-00809-1

Gratton, Louis-Philippe (2016) Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2017

Fall, François Seck (2017) Determinants of Microfinance institutions' access to bank credit in Senegal. Economic Bulletin, vol 37 (n° 2).

Frappier, Mathilde (2017) La mise en cause de mesures juridictionnelles devant un tribunal d’investissement en l’absence de déni de justice. Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2017). pp. 641-649.

2018

Frappier, Mathilde (2018) Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable. Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2018). pp. 762-777.

2019

Frappier, Mathilde (2019) Actualité de la condition de conformité de l’investissement au droit local. Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2019). pp. 735-745.

Hamdouni, Saïd (2019) L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique. In : Intégration et droits de l'homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978 2 84934 399 9

2020

Blin, Olivier (2020) Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ? In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 141-153. ISBN 9782370322555

Jacquemin, Zoé (2020) Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique. In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés Castets-Renard, Céline, Ndior, Valère and Rass-Masson, Lukas (eds.) Larcier. pp. 179-193. ISBN 978-2-8079-1994-5

Kenfack, Hugues (2020) Arbitrabilité et ordre public : La CCJA adopte une conception extensive de l’arbitrabilité. L'ESSENTIEL Droits africains des affaires (9). p. 3. [Caselaw headnote]

2021

Rapp, Lucien (2021) From Space to SPAC. In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI Editions Pedone. Series “468” Paris pp. 65-97. ISBN 9782233009920

2022

Fall, Sokhna (2022) Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : étude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Grosclaude, Laurent (2022) Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 373-377.

2023

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin, Olivier (2023) L'Union européenne et l'OMC : si près, si loin... In : L'Union européenne puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques Delas, Olivier (ed.) Bruylant. Series “Mondialisation et droit international” Bruxelles pp. 279-290. ISBN 978 2 8027 7169 2

This list was generated on Thu Mar 28 20:52:12 2024 CET.