Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 41.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (113). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (112). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Castets-Renard, Céline and Voss, Grégory (2014) Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie. Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013). Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union. Revue Lamy Droit de l'immatériel (95). pp. 73-80.

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause. Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours. Revue Lamy Droit de l'immatériel (93). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (85). pp. 17-20.

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (70). pp. 81-85.

Castets-Renard, Céline (2011) Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion. Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords de Google : la Cour de cassation suit sans surprise la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) L'annuaire France Télécom protégé par le droit sui generis des bases de données. Revue Lamy Droit de l'immatériel (62). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords : Google n'est ni contrefacteur ni complice d'actes de contrefaçon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (61). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 75.

Castets-Renard, Céline (2010) La décision Tiscali Média : coup d'arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 66-70.

Castets-Renard, Céline (2010) Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'Internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Hébergeur, encore et toujours... Revue Lamy Droit de l'immatériel (57). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) La protection des producteurs de bases de données contre l'extraction des données par un logiciel. Revue Lamy Droit de l'immatériel (56). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2009) La protection juridique des bases de données chahutée. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Tricoire, Emmanuel (2009) Retour sur le Paradis. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) Les risques numériques à l'épreuve du droit : l'exemple du lien hypertexte. Revue Lamy Droit de l'immatériel (39). pp. 59-65.

Castets-Renard, Céline (2007) L'internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (31). pp. 82-85.

Rapp, Lucien (2007) Distribution en réseaux et réseaux de distribution. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 1125.

Rapp, Lucien (2007) Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien (2006) L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

This list was generated on Mon Dec 10 06:31:04 2018 CET.