![]() | Up a level |
Touzeil-Divina, Mathieu
(2021)
« Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet.
Actualité juridique. Droit administratif (n°4).
p. 211.
Schmitz, Julia
(2021)
« L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ».
Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1).
pp. 43-47.
[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2020)
« Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile".
Actualité juridique. Droit administratif (n°7).
pp. 412-417.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2019)
« L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ».
Actualité juridique. Droit administratif (n°18).
p. 1067.
[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2019)
« Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux".
Actualité juridique. Droit administratif (n°14).
pp. 825-831.
[Caselaw headnote]