Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2014

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2014) CNCDH, Avis du 26 juin 2014 sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme. Les Petites affiches (222). p. 8. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l’homme, cour éminente des droits de l’homme dans la construction européenne. (Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme). Petites affiches (n° 49). 6 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Petites affiches (n° 188). 4 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La subsidiarité, quel avenir ? In : Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme Anthémis / Nemesis. Series “Droit et justice” ISBN 978-2-87455-741-5

B

Bauchy, Julie (2014) L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2014) De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture. Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web.

Bin, Fabrice (2014) Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne. Droits : revue française de théorie juridique (n° 59). pp. 247-268.

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) Territorialité et livraison de biens meubles corporels. In: La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012 Querol, Francis (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16.

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2014) « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen. Technical Report, Italie

Blanquet, Marc (2014) Chronique Politique agricole commune 2012. Annuaire de droit de l'Union européenne (2012). pp. 769-790.

Blanquet, Marc (2014) Compétences de l'Union européenne. Exercice des compétences - régulation. Jurisclasseur Europe Traité, fasc. 175.

Blanquet, Marc (2014) Conclusions. In: La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, N. De Grove-Valdeyron dir. Presses de l'Université Toulouse Capitole,. Series “Etudes de l'IRDEIC n°X” Toulouse ISBN 978-2-36170-091-1

Blanquet, Marc (2014) Conclusions générales. In: L'Etat tiers en droit de l'Union européenne, I. Bosse-Platière, C. Rapoport éd. Bruylant. pp. 467-483. ISBN 9782802739654

Blanquet, Marc (2014) Note de lecture : "La légistique dans le système de l'Union européenne. Quelle nouvelle approche? (F. Péraldi-Leneuf dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne (2012).

Blanquet, Marc (2014) Préface. In: La notion de contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne (Mathias Amilhat) Bruylant. ISBN 9782802745556

Blanquet, Marc (2014) Préface. In: Les procédures transactionnelles en droit anti trust de l'Union européenne (Mehdi Mezaguer) Bruylant. ISBN 9782802747093

Blin, Olivier (2014) Les grands arrêts du droit de l'Union européenne. In: Les grands arrêts du droit de l'Union européenne Boutayeb, Chahira (ed.) LGDJ-Lextenso. Series “Les grandes décisions”

Blin, Olivier (2014) OMC et imputabilité : le cas de l'Union européenne. In: Organisation mondiale du commerce et responsabilité Tomckievicz, Vincent (ed.) Pedone. pp. 181-198. ISBN 9782233007056

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question. Recueil Dalloz (10). p. 651.

Botton, Antoine (2014) Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz (7). p. 431.

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2014) L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Recueil Dalloz (39). p. 2278.

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

C

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure. Recueil Dalloz (21). p. 1246. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles. Recueil Dalloz (23). p. 1355.

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Voss, Grégory (2014) Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie. Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).

Cazalbou, Paul (2014) Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) L'esprit du Code, les bras de la Convention. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°38).

Cazalbou, Paul (2014) Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2014) Droit du marché intérieur européen. Collection « Systèmes ». LGDJ -Lextenso- Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03939-8

De Lamy, Bertrand (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9

De Lamy, Bertrand (2014) Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après LGDJ-Extenso. p. 21. ISBN 978-2-275-04428-6

Degoli, Maria-Cristina (2014) Travail et protection sociale : nouveaux équilibres entre solidarité et responsabilité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Fiches de droit international privé : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2-340-00236-4

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Le principe prior tempore dans la résolution des conflits de procédures en droit commun (après l'abandon de l'exclusivisme des privilèges de juridiction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit : les relations privées internationales LGDJ-Lextenso. ISBN 978-2-275-04382-1

G

Gaillet, Aurore (2014) Michoud et la doctrine allemande. In : Léon Michoud Yolka, Philippe and Dupré de Boulois, Xavier (eds.) Institut universitaire Varenne - LGDJ-Lextenso éditions. Series “Colloques & essais ISSN 2269-0719 ; 10” ISBN 978-2-37032-024-7

Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc, Andriantsimbazovina, Joël and Fines, Francette (2014) Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition). Collection « Grands arrêts ». Dalloz ISBN 9782247106585

Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc, Andriantsimbazovina, Joël and Fines, Francette (2014) Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Dalloz ISBN 978-2-247-10658-5

Grynfogel, Catherine (2014) La notion d’« objet anticoncurrentiel » et la sécurité juridique des entreprises. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (8-9).

Guiot, François-Vivien (2014) L’affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l’interprétation de l’article 263 TFUE. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 50 (n°2). pp. 389-408.

L

Letouzey, Elise (2014) La répétition d'infractions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mastor, Wanda (2014) La QPC, une occasion de systématiser le discours du juge ? In : Question sur la question 3 : de nouveaux équilibres institutionnels ? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Mastor, Wanda (2014) La politique de F. D. Roosevelt : le droit social d’un monde nouveau ? Pouvoirs (150). pp. 41-52.

Mastor, Wanda (2014) Les juges et la culpabilité collective. In : Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon Dalloz. pp. 371-395. ISBN 9782247137152

Mastor, Wanda and Duffy, Aurélie (2014) Regards croisés sur les procès anglo-saxons. In : Les figures du procès au-delà des frontières Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 71-91. ISBN 978-2-247-13465-6

Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Palma-Amalric, Valérie (2014) L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Q

Querol, Francis (2014) La décision du Conseil constitutionnel n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012 (quand le Conseil constitutionnel ne prend pas conscience de l’exacte mesure du caractère intégré des finances publiques). In : Mélanges en l’honneur du professeur H. ROUSSILLON Presses de l'université Toulouse 1 capitole.

Querol, Francis (2014) Les raisons de l’abandon du régime définitif de TVA. In : La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif LGDJ, Presses Ut1. ISBN 978-2-36170-086-7

Querol, Francis (2014) Territorialité et prestations de services. In : La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif LGDJ, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-086-7

S

Segonds, Marc (2014) Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3). Droit pénal (n°2).

Segonds, Marc (2014) Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption. In : La corruption : Aspects actuels et de droit comparé Erès. Series “Nouvelles études pénales” ISBN 978-2-7492-4258-3

Segonds, Marc (2014) La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 877.

Segonds, Marc (2014) Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

T

Tranchant, Baptiste (2014) La continuité de la juridiction en droit international. In : La (Dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Une clarification partielle : l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. Annuaire français de droit international (AFDI), vol.60.

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