Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2011

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011. Cahiers de droit européen, 47 (3). pp. 767-813.

Attal, Michel (2011) L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif. Revue Lamy Droit des affaires (65). pp. 79-82.

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, Michel (2011) La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62” ISBN 978-90-5201-823-2

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes. In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 217-225. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Procédure civile et commerciale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2011) Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3489-5

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline and Bringuier-Fau, Sabrina (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 367-376. ISBN 978-2-915699-71-5

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2011) De l’égalité de rémunération entre hommes et femmes à l’égalité de traitement entre tous les salaries : l’apport de la jurisprudence sociale française. In : Mélanges en l’honneur de Yota Kravaritou ...

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2011) L'égalité de traitement dans les conventions collectives : une jurisprudence au milieu du gué. La Semaine sociale Lamy (1508). pp. 175-176.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2011) Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne. Journal de Droit Européen (180). pp. 166-170.

B

Bin, Fabrice (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, Fabrice (2011) Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2491-2493. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). pp. 165-169.

Bin, Fabrice (2011) Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques. Juristourisme (129). pp. 32-35.

Bin, Fabrice (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, Fabrice (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Blanquet, Marc (2011) Avant-Propos. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant. Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”

Blanquet, Marc (2011) Chronique Politique agricole commune 2008. Annuaire de droit européen 2008, VI.

Blanquet, Marc (2011) Chronique Politique européenne de la santé 2008. Annuaire de droit européen 2008, 6.

Blanquet, Marc (2011) La prise de décision dans le système de l’Union européenne (Dir.). Collection « Droit de l’Union européenne – Colloques ». Bruylant

Blanquet, Marc (2011) Les principes. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc, Blumann, Claude, Charles Le Bihan, Danielle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Editions de l’Université de Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

C

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme. In : Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux Montchrestien-Lextenso.

Castets-Renard, Céline (2011) L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. Recueil Dalloz (6). pp. 419-422. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels. In : Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie LARJE. p. 52.

Castets-Renard, Céline (2011) Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen. In : Les métamorphoses de l'acte juridique Sous la direction de Marc Nicod Université Toulouse I Capitole - LGDJ. Series “travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12” (17) Toulouse pp. 203-216. ISBN 978-2-36170-025-6

Castets-Renard, Céline (2011) Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR). In : Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 156-172. ISBN 978-2-36170-031-7

Castets-Renard, Céline (2011) Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (70). pp. 81-85.

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Castets-Renard, Céline (2011) Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion. Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats, 35” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

Clément-Wilz, Laure (2011) La fonction de l’avocat général près la Cour de justice. Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Molinier, Joël (2011) Droit du marché intérieur européen (3e éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ Paris

Dussart, Vincent (2011) La fiscalité du rocker. In : Droit et Rock Dalloz. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ

Dussart, Vincent (2011) La sincérité en droit fiscal. In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion Bruylant.

Dussart, Vincent (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse

Dussart, Vincent (2011) L’apparence en droit fiscal. In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

F

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

Fongaro, Eric and Nicod, Marc (2011) Réserve héréditaire - Quotité disponible. Répertoire de droit civil.

G

Gaudin, Hélène (2011) Chronique de jurisprudence communautaire et de la Cour de justice de l’Union européenne, année 2009. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1537-1572.

Gaudin, Hélène (2011) La procédure de révision des traités. In: La prise de décision dans le système de l’Union européenne Blanquet, Marc (ed.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne. Colloques” Bruxelles pp. 231-255. ISBN 978-2-8027-3034-7

Gaudin, Hélène (2011) Quelle(s) définition(s) pour le droit constitutionnel européen ? Annuaire de droit européen. pp. 19-31.

Gaudin, Hélène (2011) Vers un modèle commun d’administration publique ? In : Vers un modèle européen de fonction publique ? Solis-Potvin, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Colloques Jean Monnet” Bruxelles pp. 253-269. ISBN 9782802735106

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2011) Annuaire de Droit européen 2008. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802730828

Grynfogel, Catherine (2011) Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE. JurisClasseur Commercial (268).

Grynfogel, Catherine (2011) Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce. JurisClasseur Commercial (260).

M

Molinier, Joël (2011) Avant-propos. In : Les Agences de l'Union européenne Bruylant.

Molinier, Joël (2011) La décision budgétaire. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant.

Molinier, Joël (2011) La réforme des Agences de l’Union européenne. In : Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration Economica.

Molinier, Joël (2011) Le budget de l’Union européenne (2ème et 3ème éd.). In : Finances publiques Documentation française. Series “Les Notices”

Molinier, Joël (2011) Préface. In : Les Agences de l’Union européenne Bruylant. Bruxelles

Molinier, Joël (2011) Rapport de synthèse de colloque. In : Les finances communautaires, à l’aube des perspectives financières 2007-2013 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Molinier, Joël (2011) Vers une réforme des agences de l’Union européenne ? In : Les agences de l'Union européenne Bruylant. ISBN 978-2-8027-3520-5

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Compte-rendu de l'ouvrage "Doctrine et droit de l'Union européenne" sous la direction de F. Picod. Journal du droit international (3). p. 809.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Pousson, Jacqueline (2011) Le couple mixte franco-maghrébin. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 823-841. ISBN 978-2-36170-022-5

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive. Droit pénal (9). pp. 11-14.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 69-72. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice. Fondation Varenne, LGDJ ISBN 978-2-916606-49-1

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