Article

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14). pp. 69-83.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? Droit social (7). p. 622.

Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).

Poumarède, Matthieu (2013) Notariat : nomination, office, sociétés notariales. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). p. 585.

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

Caselaw headnote

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2013) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !", note sous Conseil d'État, 15 mai 2013, Ville de Paris. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025. Lexbase Hebdo : édition privée générale (524). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077. Lexbase Hebdo : édition privée générale (533). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013. Lexbase Hebdo : édition privée générale (521). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682. Lexbase Hebdo : édition privée générale (516). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2013) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La clause d'opportunité est valable. L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La garantie couvre les activités décrites par le contrat. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Le lien entre perte d'exploitation et sinistre. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Recours de l'assureur en matière de tutelle. L'essentiel droit des assurances (5). p. 3. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) "gérant non salarié" : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure. Droit social (6). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 130. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 695. [Caselaw headnote]

Book Section

Fraysse, Françoise (2013) L'articulation des régimes de responsabilité. In: La Responsabilité administrative LexisNexis. Series “Colloques & Débats” ISBN 978-2-7110-1798-0

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

Thesis

Amilhat, Mathias (2013) Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gantschnig, David (2013) La qualification générique de contrat d'entremise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ginisty-Andrieu, Audrey (2013) Les transformations du préjudice réparable. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Bétaille, Julien (2013) SCoT, eau et biodiversité. GRIDAUH.