Article

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : achèvement du statut du logement familial. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la couverture des prêts immobiliers par une assurance, en cas de suicide. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la qualité d'héritier et sa preuve. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : le conjoint héritier. Droit de la famille.

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

Julien, Jérôme (2002) Accidents scolaires et responsabilité civile : aperçu jurisprudentiel. Droit de la famille (10). pp. 4-7.

Larrieu, Jacques (2002) L'internationalité et Internet. Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 41-49.

Neirinck, Claire (2002) La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 2). pp. 189-205.

Nicod, Marc (2002) La vocation successorale de l'enfant adultérin. Les Petites affiches (195). pp. 29-31.

Rieubernet, Christelle (2002) Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral). Les Petites affiches (136). pp. 4-5.

Rozès, Louis (2002) Introduction du numéro spécial "Rencontres notariat - université Toulouse" (droit de la famille). Les Petites affiches (195). p. 2.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 416-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1067-1076. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous CA Toulouse, 25 octobre 2001 : principe d'impartialité et récusation. Recueil Dalloz. p. 359. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : CAPA et docteur en droit. Recueil Dalloz. p. 1297. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : détermination du conseil de l'ordre compétent en matière disciplinaire. Recueil Dalloz. p. 2216. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 9 avril 2002 : pouvoirs du bâtonnier. Recueil Dalloz. p. 1787. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2002) Mode de vie: la consécration du droit à la différence. Recueil Dalloz (36). pp. 2758-2762. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2077-2078. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Le refus de s'expatrier constitue une faute cause de divorce : Cass., 2ème civ., 12 septembre 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Un arrêt pour rien ? Ou du caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002. Les Petites affiches (147). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un nouveau déclin du devoir de fidélité ? : Cass., 2ème civ., 23 mai 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2002) De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz (15). pp. 1230-1233. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2002) Remarques en contrepoint sur la responsabilité des parents. Droit de la famille (3). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz (20). p. 1586. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce. Recueil Dalloz (7). p. 627. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Droit du travail, quid des contrats de travail en cas de reprise d'une activité privée par une administration ? : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz (41). pp. 3117-3118. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz. p. 3117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession. Recueil Dalloz (44). p. 3294. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

Book Section

Beignier, Bernard and Labrusse-Riou, Catherine (2002) Préface. In : Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine Presses universitaires de France. Series “Partage du savoir” Paris ISBN 2-13-053204-7

Krajeski, Didier (2002) Assurance de protection juridique. In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque Presses Universitaires de France. Series “Droit Fondamental” Paris ISBN 2-13-052150-9

Rozès, Louis (2002) L'obligation de rendre compte. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 107-121. ISBN 2909628701

Book

Bruggeman, Maryline (2002) L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0307-1

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2002) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04771-8

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2002) Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-04999-0

Julien, Jérôme and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Droit des obligations. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1270-9

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2002) Le syndicalisme salarié. Collection « Thèmes & commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04983-4

Thesis

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2002) Les conflits d'actes juridiques en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tricoire, Emmanuel (2002) L'extracommercialité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Lattes, Jean-Michel (2002) Le harcèlement dans l'entreprise. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 2492). p. 4. [Mainstream media article]