Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2002

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 416-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1067-1076. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : achèvement du statut du logement familial. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la couverture des prêts immobiliers par une assurance, en cas de suicide. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la qualité d'héritier et sa preuve. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : le conjoint héritier. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Note sous CA Toulouse, 25 octobre 2001 : principe d'impartialité et récusation. Recueil Dalloz. p. 359. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : CAPA et docteur en droit. Recueil Dalloz. p. 1297. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : détermination du conseil de l'ordre compétent en matière disciplinaire. Recueil Dalloz. p. 2216. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 9 avril 2002 : pouvoirs du bâtonnier. Recueil Dalloz. p. 1787. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Labrusse-Riou, Catherine (2002) Préface. In : Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine Presses universitaires de France. Series “Partage du savoir” Paris ISBN 2-13-053204-7

Bruggeman, Maryline (2002) L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0307-1

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2002) Les conflits d'actes juridiques en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Lamy, Bertrand (2002) Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). pp. 781-820.

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2002) Mode de vie: la consécration du droit à la différence. Recueil Dalloz (36). pp. 2758-2762. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2002) Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2077-2078. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Le refus de s'expatrier constitue une faute cause de divorce : Cass., 2ème civ., 12 septembre 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Un arrêt pour rien ? Ou du caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002. Les Petites affiches (147). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un nouveau déclin du devoir de fidélité ? : Cass., 2ème civ., 23 mai 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2002) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04771-8

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2002) Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-04999-0

J

Julien, Jérôme (2002) Accidents scolaires et responsabilité civile : aperçu jurisprudentiel. Droit de la famille (10). pp. 4-7.

Julien, Jérôme (2002) De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz (15). pp. 1230-1233. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2002) Remarques en contrepoint sur la responsabilité des parents. Droit de la famille (3). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Droit des obligations. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1270-9

K

Kenfack, Hugues (2002) Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz (20). p. 1586. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce. Recueil Dalloz (7). p. 627. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2002) Assurance de protection juridique. In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque Presses Universitaires de France. Series “Droit Fondamental” Paris ISBN 2-13-052150-9

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Droit du travail, quid des contrats de travail en cas de reprise d'une activité privée par une administration ? : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz (41). pp. 3117-3118. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz. p. 3117. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2002) Le syndicalisme salarié. Collection « Thèmes & commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04983-4

Larrieu, Jacques (2002) L'internationalité et Internet. Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 41-49.

Lattes, Jean-Michel (2002) De l'ouvrier des forges au cyber-salarié: Étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie. In : Marché(s) et Hiérarchie(s)-Sous la direction de Michèle Saboly et Ludovic Cailluet-Tome 10 Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 235-246. ISBN 2-909628-85-X

Lattes, Jean-Michel (2002) Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz. p. 3083.

Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et Juge. In : Le pouvoir du chef d'entreprise, actes de la Journée Michel Despax, 19 mai 2000, Université Toulouse 1 Dallloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 333-357. ISBN 978-2-247-04707-9

Lattes, Jean-Michel (2002) Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Recueil Dalloz. p. 3112. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2002) Travailleur handicapé. Répertoire de droit social.

Lattes, Jean-Michel, Couret, Alain, Hauser, Jean and Pélissier, Jean (2002) Le pouvoir du chef d'entreprise (Dir. Jean Pélissier). Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04707-6

M

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession. Recueil Dalloz (44). p. 3294. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2002) La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 2). pp. 189-205.

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) La vocation successorale de l'enfant adultérin. Les Petites affiches (195). pp. 29-31.

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

R

Rieubernet, Christelle (2002) Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral). Les Petites affiches (136). pp. 4-5.

Rozès, Louis (2002) Introduction du numéro spécial "Rencontres notariat - université Toulouse" (droit de la famille). Les Petites affiches (195). p. 2.

Rozès, Louis (2002) L'obligation de rendre compte. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 107-121. ISBN 2909628701

T

Tricoire, Emmanuel (2002) L'extracommercialité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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