Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1996

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) La compétence d'attribution du juge de l'exécution. Les Petites affiches (8). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur. Recueil Dalloz (12). pp. 172-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Couret, Alain (1996) Droit commercial. Collection « Notions essentielles ». Sirey Paris ISBN 2-247-02085-2

Beignier, Bernard (1996) Interrogations sur la déontologie. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (1996) Paternité et filiation : réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par donneur de gamètes. Communio : revue catholique internationale.

C

Casaux-Labrunée, Lise (1996) Qu'est-ce qu'un chômeur ? Droit social (6). pp. 577-585.

G

Garé, Thierry (1996) Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau. Les Petites affiches (69). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée. Recueil Dalloz. p. 292. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard. Les Petites affiches (12). pp. 18-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (1996) Le juge de l'autorité parentale: compétence et pouvoirs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (1996) A propos des accidents médicaux : vers l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ? Les Petites affiches (155). p. 17.

L

Lattes, Jean-Michel (1996) Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail. In : Droit et médecine du travail : actes du colloque, 1ère journée, 28 janvier 1994 Corep. Toulouse pp. 13-30.

Lattes, Jean-Michel (1996) Handicap et insertion professionnelle. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 347-364. ISBN 2-909628-21-3

Leroy, Michel (1996) Référé et actions possessoires. Recueil Dalloz (14). p. 193. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1996) Désaveu et contestations de paternité. In : Vérité biologique, vérité psychique et droit, sous la direction de L. Khaït Erès. p. 191.

Neirinck, Claire (1996) L'accouchement sous X : le fait et le droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 149-154.

Neirinck, Claire (1996) L'acte médical et les droits du malade : actes du colloque organisé par l'Université Paul Sabatier et l'Université des sciences sociales de Toulouse les 8 et 9 décembre 1994, Toulouse (Dir.). Collection « Droit et médecine ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 2-909628-17-5

Neirinck, Claire (1996) L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Neirinck, Claire (1996) La fugue : aspects juridiques. Les Petites affiches (11). pp. 13-16.

Neirinck, Claire (1996) Le transfert d'embryons post mortem est impossible. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). pp. 1560-1562. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) L’encadrement juridique de l'acte médical sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Neirinck, Claire, Sériaux, Alain and Labrusse-Riou, Catherine (1996) Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle. Collection « Collection du Laboratoire de théorie juridique ». Presses universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0122-2

R

Rozès, Louis (1996) Le projet de contrat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-658. ISBN 2-909628-21-3

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