Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2009

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail. Droit social (5). pp. 568-573.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif. Revue de droit du travail (1). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Pélissier, Jean, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2009) Droit du travail janvier 2009 - avril 2009. Recueil Dalloz (31). pp. 2128-1236. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2009) L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil. La Semaine sociale Lamy (1421). pp. 4-9.

Arseguel, Albert, Reynès, Brigitte, Conter, Bernard and Lemistre, Philippe (2009) Protection sociale et ancienneté. In : L'ancienneté à l'épreuve de la fléxicurité Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 978-2-915699-83-8

B

Barbiéri, Jean-François (2009) Avocat et expert-comptable responsables de l'incidence fiscale d'une opération juridique : réparation de la simple perte d'une chance. Les Petites affiches (120). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Cession de parts à prix d'expert autorisée par un juge-commissaire : faculté restreinte de contester. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Contestation d'une dette sociale et présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1010-1014. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 575-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 108-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 328-334. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Informations mensongères et infractions comptables : droit des minoritaires à réparation du préjudice personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 143-148. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) L'européanisation des sociétés de commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 450-451.

Barbiéri, Jean-François (2009) La promesse de porte-fort est-elle une garantie soumise à autorisation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) La responsabilité civile de l'avocat à l'Aune de son "devoir de compétence". Les Petites affiches (158). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Le secret professionnel des commissaires aux comptes est-il "absolu" ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 487-491. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 846-848. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Lettres d'intention ou de confort, les mots, toujours les mots. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 734-736. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 102-105. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 571-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Obligation au passif des associés en nom et prescription : mauvaise réponse à une bonne question. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 461-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 868-873. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Rappel de quelques devoirs incombant au contrôleur légal et de l'incidence d'une défaillance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 261-265. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Responsabilité pénale des personnes morales : le fait délictueux d'un salarié peut équivaloir à une commission "par leurs organes ou représentants". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 799-801. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sanction du défaut d'indépendance d'un commissaire aux apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 965-969. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 417-422. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 213. ISBN 978-2-915699-79-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De l' "évolution des espèces" : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 10-19.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 71-74.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie. Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 61.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 23-33.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'entreprise bioacteur. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (NS 19). pp. 36-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation (dir. C. Cans). Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et ville (68). pp. 47-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Suraud, Marie-Gabrielle and De Terssac, Gilbert (2009) Risques industriels : quelle ouverture publique ? (Coord.). Collection « Le Travail en débats. Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse », 1. Octarès Toulouse ISBN 978-2-915346-76-3

C

Conter, Bernard, Lemistre, Philippe and Reynès, Brigitte (2009) L'ancienneté professionnelle à l'épreuve de la flexicurité. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-83-8

D

De Bissy, Arnaud (2009) Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

De Bissy, Arnaud (2009) Fiscalité des sociétés ; commentaire de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-51.

De Bissy, Arnaud (2009) La CJCE contrôle aussi la conformité des règles d'évaluation des participations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 416-424. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Le patrimoine professionnel. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 281. ISBN 978-2-915699-71-5

De Bissy, Arnaud (2009) Les aspects fiscaux de l'effacement des dettes. Droit & patrimoine (184). pp. 71-80.

De Bissy, Arnaud (2009) Plaidoyer en faveur de la connexion entre fiscalité et comptabilité. In : Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian (sous la direction de Martial Chadefaux, Florence Deboissy, Christophe de La Mardière) Litec. Paris p. 311. ISBN 978-2-7110-0879-7

De Bissy, Arnaud (2009) Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger. Revue de droit fiscal (43). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 295. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2009) Droit social. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2009) Environnement et travail. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (22). pp. 41-43.

Desbarats, Isabelle (2009) Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ? Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 68-69.

Desbarats, Isabelle (2009) L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité. Jurisprudence Sociale Lamy (261). pp. 33-36.

Desbarats, Isabelle (2009) La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs. In : Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs Octarès. ISBN 978-2-915346-76-3

Desbarats, Isabelle (2009) Le salarié est-il au coeur des préoccupations en termes de santé et de sécurité au travail ? La Semaine sociale Lamy (1406). pp. 8-10.

Desbarats, Isabelle (2009) Migration Policies in the Service of economic needs : The French illustration. In : Social innovation, the Social Economy and World Economic Development. Democracy and Labour Rights in an Era of Globalization , Edited by D. Harrisson, G. Széll and R. Bourque, Peter Lang. Series “Arbeit, Bildung & Gesellschaft” (19) ISBN 978-3-631-58562-7

Desbarats, Isabelle (2009) Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” (26) ISBN 978-2-915699-79-1

Desbarats, Isabelle (2009) RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 15-22.

Desbarats, Isabelle (2009) Vers un droit français de la responsabilité sociétale des entreprises ? La Semaine sociale Lamy (1391). pp. 20-25.

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans Dalloz. pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable. In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

Desbarats, Isabelle and Verge, Pierre (2009) La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ?-Analyse comparée des droits européen et canadien. La Semaine Juridique. Social (12). pp. 11-18.

G

Gibirila, Deen (2009) Billet au porteur. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Gros, Mélanie (2009) Les signes d'origine et de qualité des vins. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052357-3

Grosclaude, Laurent (2009) Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-68. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent, Meyer, Nadège, Willems, Jean-Pierre and Do Carmo Silva, Jean-Pierre (2009) Droit social. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052378-8

J

Jazottes, Gérard (2009) La commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction ; Note sous Règlement CE numéro 622/2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente ; Communication de la Commission relative aux procédures de transactions engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du Règlement CE numéro 1/2003 du Conseil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 230-233.

Jazottes, Gérard (2009) La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 227-230. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2009) La juridiction commerciale, d’un juge du commerce à un juge de l ‘économie (approche comparatiste). In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 329. ISBN 978-2-915699-71-5

Jazottes, Gérard (2009) La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme. Droit & patrimoine (187). pp. 63-67.

Jazottes, Gérard (2009) Valorisation des résultats de la recherche et droit de la concurrence : contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 377. ISBN 978-2-915699-79-1

L

Larrieu, Jacques (2009) Délaisser le droit sui generis pour la concurrence déloyale. Propriété industrielle (11). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Extraire en consultant. Propriété industrielle (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) La cyberconcurrence déloyale sans frontières. Propriété industrielle (2). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Le moteur de recherche bridé par la concurrence déloyale. Propriété industrielle (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Le statut juridique du numéro d'un département : l'usurpateur du 29 habite au 64. Propriété industrielle (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Marché funèbre. Propriété industrielle (4). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs. Propriété industrielle (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-79-1

Larrieu, Jacques (2009) Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. Propriété industrielle (12). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Un investissement autonome. Propriété industrielle (5). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Un site de rencontre des bébés et des nounous. Propriété industrielle (4). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur. Revue des procédures collectives (5). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Clôture pour insuffisance d'actif : recours de la caution avant paiement contre le débiteur principal. Revue des procédures collectives (5). p. 47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal. Revue des procédures collectives (5). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 448. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 447-448.

Macorig-Venier, Francine (2009) Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce. Revue des procédures collectives (5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) L’anticipation des difficultés de l’entreprise, modernité du droit français et approche comparatiste. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 339. ISBN 978-2-915699-71-5

Macorig-Venier, Francine (2009) Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier. Revue des procédures collectives (5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Remise de dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-447.

Macorig-Venier, Francine (2009) Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret numéro 2009-160 du 12 février 2009. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-445.

Macorig-Venier, Francine (2009) Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui). Revue des procédures collectives (5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives (1). pp. 65-74.

Mascala, Corinne (2009) Droit pénal des affaires. Avril 2008 - mai 2009 Panorama. Recueil Dalloz (25). pp. 1723-1730.

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ? Droit pénal (9). pp. 28-32.

Mascala, Corinne (2009) La réforme du régime des sanctions. Droit & patrimoine (187). pp. 85-90.

Mascala, Corinne (2009) Les incidences des propositions du Comité Léger sur la poursuite de la délinquance d'affaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 830-831.

Mascala, Corinne (2009) Les sanctions pénales dans l'ordonnance du 18 décembre 2008. Revue des procédures collectives (1). pp. 105-107.

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2009) « Exit le droit de la consommation … bientôt le droit de la concurrence ?, Coup de théâtre dans l’affaire Orange Sports CA Paris 14 mai 2009 ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). p. 181. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Affectation des résultats de société et libéralité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 394-395. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Apports de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009. Revue des procédures collectives (6). pp. 43-44.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Charge de la preuve de la date du paiement. Revue des procédures collectives (6). p. 45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit de retrait et valorisation de la clientèle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 291-292. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Encore et toujours le démembrement de propriété... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) L'effacement des dettes dans le droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (184). pp. 64-70.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La conclusion del contrato de franquicia : a la busqueda del equilibrio. La Ley.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-583. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Les objectifs de la réforme du droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (187). pp. 50-52.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues. Revue des procédures collectives (6). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Préface. In : Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, Aziber Seïd Algadi L'Harmattan. Paris ISBN 978-2-296-09989-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quand l'objet social détermine la forme de la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quelques solutions classiques réitérées... Revue des procédures collectives (6). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété. Revue des procédures collectives (6). p. 44. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Résolution du plan : mode d’emploi. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Sociétés de personnes. JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule.

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Paulin, Christophe (2009) Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Activité de moto taxi : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 18.

Paulin, Christophe (2009) Chronotachygraphe : directive n°2009/4/CE, 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive n°2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive n°88/599/CEE du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 25.

Paulin, Christophe (2009) Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21.

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Benard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Puyoo, Yann and Cazajus, Myriam (2009) Les sociétés unipersonnelles. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 978-2-915699-71-5

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