Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2001

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) La faute du salarié. Recueil Dalloz (33). pp. 2698-2701.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage. Recueil Dalloz (37). p. 3014. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2001) Préface. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-70-1

Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (2001) Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale. Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ISBN 2-909628-52-3

B

Barbiéri, Jean-François (2001) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires ; recevabilité de l'action civile exercée par un actionnaire au nom d'une société et d'une filiale de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 386-390. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Autorisation de consentir cautionnement au nom d'une Société Anonyme (SA) : interprétation stricte de l'opération autorisée. Le droit protège-t-il d'une aggravation du risque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1007-1010. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Concession irrégulière de garantie par le président d'un conseil d'administration : l'impossible "faute séparable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1020-1023. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) De l'utilité du concept de "faute séparable" pour distinguer la responsabilité propre d'une société de la responsabilité personnelle de ses dirigeants : sur quelques difficultés d'application. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 995-999. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Défaut de réunion de l'assemblée générale : indulgence en cas de report à la demande d'un associé ; sévérité après ouverture d'une procédure simplifiée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 991-994. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile contre des administrateurs : notion de "dissimulation" et contours du "fait dommageable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1290-1293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détournements opérés par un salarié indélicat : géométrie différente des responsabilités du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Exercice ut singuli de l'action sociale par un associé : étendue du droit de formuler des demandes pour la société et d'exercer les voies de recours en son nom. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-512. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Forme et preuve de l'autorisation d'un cautionnement par le conseil d'administration d'une SA : la retranscription du procès-verbal d'autorisation sur le registre spécial n'est pas nécessaire à la validité de la garantie. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 608-611. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Garantie de passif ; distinction entre passif existant et passif potentiel. Obligation d'informer le bénéficiaire de toute cause de passif. Stipulation d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 369-373. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Imputation d'une direction de fait à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : problème de compétence, niveau d'appréciation de la direction de fait, faute de gestion au regard de l'intervention des pouvoirs publics et des déclenchements d'alerte, originalité de l'action en comblement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 593-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Incidence d'une fusion ; Divergences sur l'imputabilité de sanctions financières applicables au comportement de la société absorbée. Les Petites affiches (84). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire pour dépréciation de ses titres : la dévalorisation du capital résultant d'infractions commises par un dirigeant constitue un préjudice social et non un dommage propre à chaque société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 499-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) La révocation des dirigeants sociaux pour la liberté statutaire ! La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). pp. 5-7.

Barbiéri, Jean-François (2001) Le cessionnaire, non agréé, de droits sociaux ne peut se prévaloir de la faculté de les faire racheter par la société, à prix d'expert : haro sur le cessionnaire non agréé ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 295-298. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Licéité du nantissement du fonds social pour garantir un emprunt destiné à acquérir les parts d'une société ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 197-202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Non-révélation de faits délictueux : légèreté professionnelle et négligences dans le contrôle légal n'équivalent pas à intention délictueuse. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 147-151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Notion de groupe, sociétés apparentées et sous-location irrégulière. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 868-874. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Sanction d'un abus de minorité ; désignation en référé d'un mandataire afin qu'il vote le transfert du siège social au lieu du principal établissement d'une Sarl. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 258-261. [Caselaw headnote]

D

Desbarats, Isabelle (2001) Subvention de fonctionnement du comité d'établissement. Recueil Dalloz (37). p. 3013. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2001) Les dirigeants cautions. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS 3). pp. 27-29.

Devèze, Jean, Lucas, André and Frayssinet, Jean (2001) Droit de l'informatique et de l' Internet. Collection « Thémis. Droit privé ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-051822-2

Devèze, Jean and Vivant, Michel (2001) Courrier électronique professionnel et secret: où l'oubli du flexible droit conduit à un déni de droit. Communication Commerce Electronique (11). pp. 7-9. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean and Vivant, Michel (2001) "Il n'est pas de courriel que confidentiel". Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

G

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001. Recueil Dalloz. p. 2355. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2357. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2356. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Grosclaude, Laurent (2001) Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 72-79. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2001) Stocks options : biens propres ou biens communs ? Droit de la famille (12). pp. 22-24.

J

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

L

Larrieu, Jacques (2001) Le lien hypertexte entre normalité et responsabilité. Expertises des systèmes d'information (250). pp. 257-262. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2001) Statut du nom de domaine. La jurisprudence tendrait-elle vers un droit privatif sur un signe distinctif ? Expertises des systèmes d'information (253). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour reprendre - Absence de reprise. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Objet de l’offre. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Prix abusif - Appréciation des revenus du locataire marié - Âge de plus de 70 ans. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Installation d’une antenne parabolique. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Reprise de plein droit en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 - Sort des dettes de loyer. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail, droit de reprise. Droit & patrimoine (98). pp. 108-109. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail, délai de préavis. Droit & patrimoine (98). p. 109. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Etablissement d'une servitude de passage. Droit & patrimoine (98). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Prescription abrégée, juste titre. Droit & patrimoine (98). pp. 107-108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Prescription acquisitive et servitude de passage. Droit & patrimoine (98). p. 108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 212-215. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Servitude de vue établie par destination du père de famille. Droit & patrimoine (98). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Marty, Jean-Pierre (2001) Enseignements et interrogations : des lettres et des chiffres. Droit & patrimoine (95). p. 82.

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2001) Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 239. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 22-27.

Mascala, Corinne (2001) Le nouveau code de commerce : les incertitudes de la codification à droit constant. Commentaire du livre 1 du nouveau code de commerce. Droit & patrimoine (95). pp. 56-61.

Mascala, Corinne (2001) Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 238.

Mascala, Corinne (2001) Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 241.

Mascala, Corinne (2001) Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit. Droit & patrimoine (98). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Continuation des contrats, nécessité d'une mise en demeure, non, validité d'une clause de compétence. Droit & patrimoine (89). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Créanciers hypothécaires - Vente du bien indivis (oui) - Paiement intégral (oui). Droit & patrimoine (89). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Droit & patrimoine (95). pp. 62-65.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Droit de rétention, substitution de garantie, non. Droit & patrimoine (89). p. 98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme. Droit & patrimoine (98). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire. Droit & patrimoine (98). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Extension de procédure, voies de recours. Droit & patrimoine (89). p. 98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 473. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 472. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Exercice de l’action oblique par les créanciers - Non. Droit & patrimoine (98). pp. 110-111. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Saisie-attribution - Réalisation. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 164. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Privilège du Trésor, application de l'article 53, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, oui. Droit & patrimoine (89). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 167. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Présentation des projets de réforme, est-il raisonnable de réformer en bloc la majeure partie du droit des affaires ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 1-5.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Société - Convocation des assemblées générales - Responsabilité de l’administrateur. Droit & patrimoine (89). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Sociétés à capital variable. Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2001) Responsabilité du transporteur en cas d'agression d'un voyageur : le contenu de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz. p. 1650.

R

Reynès, Brigitte (2001) Cass. soc., 3 avril 2001, Marzouk : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (37). p. 3010. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2001) La portée de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : "aléa jacta est ?" : note sous Cass. soc., 18 juillet 2000. Recueil Dalloz (15). p. 1201. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte and Balandi, Gian Guido (2001) Systèmes nationaux de licenciement économique et droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (446).

Roujou de Boubée, Gabriel, Fernandez, Viridiana, Gozzi, Marie-Hélène and De Lamy, Anne (2001) Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0858-2

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Bail à construction - fraude paulienne. Droit & patrimoine (94). p. 99. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Contrat de construction de maison individuelle. Droit & patrimoine (97). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Copropriété. Droit & patrimoine (97). p. 96. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Copropriété - Syndic - Défense à une action en justice. Droit & patrimoine (94). p. 102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Crédit-bail immobilier. Droit & patrimoine (97). pp. 93-94. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité des dirigeants d’une entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité patrimoniale des dirigeants des sociétés en difficulté. Revue des procédures collectives (3). pp. 145-152.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Le code de commerce ou les incertitudes de la codification à droit constant. Droit & patrimoine (95).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Les contradictions légitimes en droit de l’entreprise. In : L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, sous la dir. de Martine Behar-Touchais Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris ISBN 2-7178-4175-X

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Les copropriétés en difficulté. Droit et ville (52). pp. 99-116.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Lotissement - Vente d'un lot à un acheteur professionnel - Nullité pour dol (non). Droit & patrimoine (94). p. 100. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Lotissement-péremption-des règles d'urbanisme, nécessité d'une publicité. Droit & patrimoine (94). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Plans de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 215-225.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Présentation générale du nouveau Code de commerce. Droit & patrimoine (95). pp. 52-55.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Tomasin, Daniel (2001) L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 13-15.

Serlooten, Patrick (2001) Détournement au préjudice d'une société par une personne cumulant les qualités d'associé et de salarié ; charges ou dividendes (note CE, 9ème et 10ème sous-sect., 14 février 2001, n°193309, SA Manufacture d'appareillage électrique de Cahors). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 916-919. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises en difficulté ; régime au profit du Trésor (note sous Cass. com., 16 janvier 2001, n°98-12.279, Saint-Adam contre DGI Dijon-Nord). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 360-365. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Réflexions - sans en avoir l'air - sur l'art du juriste (à propos du règlement d'une créance fiscale par un débiteur en redressement judiciaire). Recueil Dalloz. p. 1861.

Serlooten, Patrick (2001) Rémunération du dirigeant liberté et impôt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS3). pp. 7-12.

Staes, Olivier (2001) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2001. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 251-254. [Caselaw headnote]

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