Items where Author is "Saunier, Sébastien"

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Article

Saunier, Sébastien (2017) Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1). Droit administratif (1). pp. 22-25.

Saunier, Sébastien (2016) Dispositions préliminaires (art. 71). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence and Espagno, Delphine (2016) Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) La communication des avis préalables et leur motivation. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation". Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2014) Les entreprises culturelles. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). p. 880.

Saunier, Sébastien (2014) La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps. Droit administratif (n°6).

Saunier, Sébastien (2014) La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°10).

Saunier, Sébastien (2010) La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 499-505.

Saunier, Sébastien (2007) L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 609-626.

Caselaw headnote

Saunier, Sébastien (2010) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1488-1493. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1242-1245. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (15). pp. 816-819. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2005) Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma. Légipresse (227). pp. 247-252. [Caselaw headnote]

Book Section

Saunier, Sébastien (2018) La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration. In: La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Saunier, Sébastien (2018) Rire et service public. In : Rire, Droit et Société Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Saunier, Sébastien (2015) Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres. In : Droit administratif 2016 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les Annales du droit” pp. 122-134. ISBN 978-2-247-15115-8

Saunier, Sébastien (2015) La notion de procédure administrative non contentieuse. In : Les procédures administratives Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 43-68. ISBN 978-2-247-15243-8

Saunier, Sébastien (2015) Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative. In : Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure Bruylant. Series “Droit administratif - Administrative Law” pp. 69-82. ISBN 9782802744085

Saunier, Sébastien (2014) Acte. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 20. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Charte (des services publics). In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 58. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Circulaire. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 61. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A…. In : Droit administratif 2015 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 90-104. ISBN 978-2-247-13677-3

Saunier, Sébastien (2014) La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste. In : Léon Michoud Ed. Fondation Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 191-210. ISBN 978-2-37032-024-7

Saunier, Sébastien (2014) Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux. In : Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? L’Harmattan. pp. 94-117. ISBN 9782343036328

Saunier, Sébastien (2014) Mesure d’ordre intérieur. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 317. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2013) Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence. In : Droit administratif 2014 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 123-136. ISBN 978-2-247-12942-3

Saunier, Sébastien (2009) La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Book

Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (2018) Rire, Droit et Société. Collection « Colloques et Essais ». Institut Universitaire Varenne ISBN 978-2-37032-131-2

Saunier, Sébastien (2012) La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : Dix ans après (actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010) (dir.). Collection « Actes de colloques. IFR mutations des normes juridiques », 13. Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-032-4

Saunier, Sébastien (2007) Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français: Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005. Collection « Collection Centre de recherches administratives », 2. Presses universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-0600-9

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