Article

Saunier, Sébastien (2023) Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 7).

Saunier, Sébastien (2022) La doctrine et l'informel en droit administratif. Droit administratif (n° 8-9). pp. 44-49.

Saunier, Sébastien (2022) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 7). pp. 27-36.

Saunier, Sébastien (2022) Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 16.

Saunier, Sébastien (2021) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 8-9). pp. 27-35.

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 28). p. 17.

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). pp. 16-25.

Saunier, Sébastien (2020) Droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). pp. 9-20.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 26.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). pp. 10-27.

Saunier, Sébastien (2020) La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? Revue française de Droit administratif (n°6). p. 1081.

Saunier, Sébastien (2019) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 27.

Saunier, Sébastien (2019) Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 31-39.

Saunier, Sébastien (2018) « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°42). pp. 14-18.

Saunier, Sébastien (2018) « Une administration qui s’engage…". Actualité Juridique Droit Administratif (n°32). pp. 1828-1836.

Saunier, Sébastien (2018) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°4). p. 27.

Saunier, Sébastien (2017) Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1). Droit administratif (1). pp. 22-25.

Saunier, Sébastien (2017) « Un an de droit de la procédure administrative ». Droit administratif (n°1). pp. 22-25.

Saunier, Sébastien (2016) Dispositions préliminaires (art. 71). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence and Espagno, Delphine (2016) Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) La communication des avis préalables et leur motivation. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation". Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2014) Les entreprises culturelles. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). p. 880.

Saunier, Sébastien (2014) La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps. Droit administratif (n°6).

Saunier, Sébastien (2014) La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°10).

Saunier, Sébastien (2010) La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 499-505.

Saunier, Sébastien (2007) L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 609-626.

Caselaw headnote

Saunier, Sébastien (2010) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1488-1493. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1242-1245. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (15). pp. 816-819. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2005) Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma. Légipresse (227). pp. 247-252. [Caselaw headnote]

Book Section

Guignard, Didier (2023) Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes? In : Métropolisation et grands ensembles urbains Saunier, Sébastien (ed.) L'Harmattan. Series “Droit des collectivites territoriales” Paris pp. 209-222. ISBN 978-2-336-40879-8

Saunier, Sébastien (2023) Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes. In : L'unité du droit des collectivités territoriales Editions Panthéon - Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 978 2 37651 046 8

Saunier, Sébastien (2023) Collectivités territoriales et culture. In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation Guignard, Didier (ed.) LexisNexis. Paris pp. 155-164. ISBN 978 2 7110 3790 2

Saunier, Sébastien (2023) Censure et protection de la jeunesse. In : Censure et arts Institut Francophone pour la Justice et Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 133-151. ISBN 978 2 37032 364 4

De la Morena, Frédérique (2023) Il n'y a pas d'art blasphématoire. In : Censure et arts Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 83-98. ISBN 978 2 37032 364 4

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Regourd, Cécile (2023) Métropole(s) et métropolisation, une relation juridique ambivalente. In : Métropolisation et grands ensembles urbains Saunier, Sébastien (ed.) L'Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales” Paris pp. 39-50. ISBN 978-2-336-40879-8

Saunier, Sébastien (2020) Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. In : La prise de position provoquée en droit administratif Gabayet, Nicolas and Xenou, Lamprini (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 118” pp. 27-45. ISBN 9782370322630

Voizard, Karl-Henri (2020) Images de biens culturels et droit des données publiques. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droit public et droit privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. p. 137. ISBN 978 2 7110 3401 7

Larouer, Marion (2020) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In : L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019 Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 159-167. ISBN 9782711034017

Corral-Regourd, Martine (2020) Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Series “Hors collections” Paris pp. 171-179. ISBN 978-2-7110-3401-7

Beaussonie, Guillaume (2020) Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ? In : L'image des biens public culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris pp. 29-38. ISBN 978-2-71103-401-7

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Saunier, Sébastien (2020) Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle. Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 611-630. ISBN 9782361702250

Saunier, Sébastien (2019) Laïcité et collectivités territoriales. In : Laïcité : une question de frontière(s) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711032655

Saunier, Sébastien (2019) L’image des biens publics culturels. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais , tome” pp. 301-316. ISBN 9782370321992

Saunier, Sébastien (2019) Le consensualisme, un principe qui nous manque ? In : L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs Martin, Julien (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris pp. 121-132. ISBN 9782711030811

Saunier, Sébastien (2018) La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration. In: La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Hamdouni, Saïd (2018) Le droit international fait-il rire? In Rire, Droit et Société. In : Rire, Droit et Société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Rire et droit européen des droits de l’homme. In : Rire, droit et société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) LGDJ. Lextenso. Series “Colloques et essais” pp. 131-141. ISBN 978-2-37032-131-2

Saunier, Sébastien (2018) Rire et service public. In : Rire, Droit et Société Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

De la Morena, Frédérique (2018) Rire et liberté religieuse, pour l'humour de Dieu. In : Rire, droit et société : Institut Universitaire Varenne Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Guignard, Didier (2018) Rire et collectivités territoriales. In : Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015 Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. 195 -208. ISBN 9782370321312

Saunier, Sébastien (2015) Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres. In : Droit administratif 2016 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les Annales du droit” pp. 122-134. ISBN 978-2-247-15115-8

Saunier, Sébastien (2015) La notion de procédure administrative non contentieuse. In : Les procédures administratives Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 43-68. ISBN 978-2-247-15243-8

Saunier, Sébastien (2015) Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative. In : Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure Bruylant. Series “Droit administratif - Administrative Law” pp. 69-82. ISBN 9782802744085

Saunier, Sébastien (2014) Acte. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 20. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Charte (des services publics). In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 58. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Circulaire. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 61. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A…. In : Droit administratif 2015 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 90-104. ISBN 978-2-247-13677-3

Saunier, Sébastien (2014) La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste. In : Léon Michoud Ed. Fondation Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 191-210. ISBN 978-2-37032-024-7

Saunier, Sébastien (2014) Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux. In : Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? L’Harmattan. pp. 94-117. ISBN 9782343036328

Saunier, Sébastien (2014) Mesure d’ordre intérieur. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 317. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2013) Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence. In : Droit administratif 2014 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 123-136. ISBN 978-2-247-12942-3

Saunier, Sébastien (2009) La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Book

Saunier, Sébastien (2023) Censure et arts. Collection « Colloques et Essais ». Institut Francophone pour la Justice et Démocratie ISBN 978 2 37032 364 4

Debat, Olivier and Saunier, Sébastien, eds. (2020) L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

Saunier, Sébastien (2020) Code des relations entre le public et l'administration commenté. Saunier, Sébastien and Idoux, Pascale (eds.) Collection « Les codes ». Berger-Levrault ISBN 978 2 7013 2030 4

Saunier, Sébastien and Debat, Olivier (2020) L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

Saunier, Sébastien, Regourd, Serge and Guignard, Didier, eds. (2018) Rire, Droit et Société. Collection « Colloques et Essais ». éd. Fondation Varenne ISBN 978 2 37032 131 2

Saunier, Sébastien (2012) La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : Dix ans après (actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010) (dir.). Collection « Actes de colloques. IFR mutations des normes juridiques », 13. Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-032-4

Saunier, Sébastien (2007) Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français: Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005. Collection « Collection Centre de recherches administratives », 2. Presses universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-0600-9

Scientific Work Coordination

Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (2018) Rire, Droit et Société. [Scientific Work Coordination]