Items where Author is "Rozès, Louis"

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Article

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Rozès, Louis (2006) Pacte de préférence et notions voisines. Droit & patrimoine (144). pp. 38-42.

Rozès, Louis (2005) Propriété commerciale et centres commerciaux. Droit et ville (59). pp. 95-108.

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Rozès, Louis (2002) Introduction du numéro spécial "Rencontres notariat - université Toulouse" (droit de la famille). Les Petites affiches (195). p. 2.

Rozès, Louis (2001) Bail commercial et biens dépendant du domaine public. Recueil Dalloz. p. 3520.

Rozès, Louis (2001) Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Recueil Dalloz. p. 3521.

Rozès, Louis (2001) Détermination du point de départ du délai de repentir. Recueil Dalloz. p. 3526.

Rozès, Louis (2001) Intérêts moratoires et paiement de l'indemnité d'éviction. Recueil Dalloz. p. 3525.

Rozès, Louis (2001) La charge des travaux de ravalement prescrits par l'administration. Recueil Dalloz. p. 3523.

Rozès, Louis (2001) La nullité d'une clause de fourniture exclusive et le sort du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 3520.

Rozès, Louis (2001) La rétractation du congé avec offre d'indemnité d'éviction n'est pas soumise aux formes du congé. Recueil Dalloz. p. 3522.

Rozès, Louis (2001) Obligations du bailleur d'un local loué dans un centre commercial. Recueil Dalloz. p. 3524.

Rozès, Louis (2001) Renonciation en cours de bail aux règles de révision triennale. Recueil Dalloz. p. 3524.

Rozès, Louis (2001) Renouvellement de la clause-recette. Recueil Dalloz. p. 3527.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Rozès, Louis (1998) Projets et accords de principe. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 501.

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Rozès, Louis (1997) Les questions des groupes de contrats. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 15-17.

Rozès, Louis (1997) Aucune disposition du décret du 30 septembre 1953 n'interdit la remise d'une somme au bailleur par le preneur à son entrée dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) La perte de l'immeuble loué donne lieu à résiliation du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) Le preneur d'un emplacement dans un centre commercial ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux dès lors qu'il n'a aucune autonomie de gestion. Recueil Dalloz. p. 306.

Rozès, Louis (1997) Refus de renouvellement du bail pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) A la suite de la cession d'un bail commercial, la garantie du cédant ne peut s'étendre au-delà des limites mentionnées par les parties. Recueil Dalloz. p. 307.

Rozès, Louis (1997) Exercice par le bailleur de sa priorité de rachat lorsque le preneur part à la retraite : opposabilité de toutes les conditions de l'acte de cession à un tiers. Recueil Dalloz. p. 301.

Rozès, Louis (1997) Fixation du loyer de renouvellement : une clause stipulant un loyer calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) L'époux qui consent un bail commercial sur un immeuble de son conjoint excède les pouvoirs de gestion qu'il tient du mandat tacite conféré par son époux. Recueil Dalloz. p. 300.

Rozès, Louis (1997) La clause du bail prévoyant le consentement exprès du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est applicable à la cession de droit indivis. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) Le bailleur peut pour refuser de payer l'indemnité d'éviction invoquer la clause résolutoire du bail expiré à l'égard du locataire maintenu dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 302.

Rozès, Louis (1997) Usufruit : les locataires d'un local à usage commercial ont l'obligation de vérifier l'étendue des pouvoirs du signataire dès lors qu'ils savent qu'il n'est pas le seul propriétaire et ne peuvent se retrancher derrière la théorie de l'apparence. Recueil Dalloz. p. 303.

Rozès, Louis (1997) Validité de la clause contenue dans un bail commercial prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice au profit du bailleur en cas de résiliation triennale du bail par le preneur. Recueil Dalloz. p. 303.

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Rozès, Louis (1995) L'autorisation donnée par le bailleur pour faire effectuer de gros travaux par le locataire relève de son pouvoir discrétionnaire. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La fusion par absorption d'une société ne s'analyse pas en une cession de bail commercial. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La mise à disposition d'un des employés du locataire-gérant, comme logement de fonction, des locaux d'habitation, moyennant une contrepartie, constitue une sous-location prohibée par le bail commercial. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Le bailleur ne peut détruire les lieux loués même si le locataire ne respecte pas ses obligations. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Limites de la fixation judiciaire du prix d'un bail commercial lorsque les offres et les demandes des parties ont été modifiées en cours d'instance. Recueil Dalloz. p. 151.

Rozès, Louis (1995) Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, les lieux loués doivent constituer le lieu de l'exploitation du fonds de commerce et non l'objet de l'activité. Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Qui du franchiseur ou du franchisé est titulaire du fonds de commerce dans le cadre du contrat de franchise ? Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués. Recueil Dalloz. p. 151.

Rozès, Louis (1995) Computation du délai de trois ans à l'expiration duquel une demande en révision du loyer d'un bail commercial peut être faite. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) Du droit pour le locataire de demander le renouvellement du bail commercial au cours de la tacite reconduction. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) Le locataire perd le droit au renouvellement de son bail en cas de changement d'activité dans les trois ans précédant la date d'expiration du bail. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Baux d'habitation et mixtes : application dans le temps de la loi sur les baux professionnels à un bail verbal. Recueil Dalloz. p. 307.

Rozès, Louis (1994) Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre. Recueil Dalloz. p. 53.

Rozès, Louis (1994) Déplafonnement du loyer du bail renouvelé au cas de location de locaux suplémentaires par un contrat distinct. Recueil Dalloz. p. 48.

Rozès, Louis (1994) La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 54.

Rozès, Louis (1994) La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1994) Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1992) L'absence de circonstance exceptionnelle et de modicité de la redevance exclut la qualification de convention d'occupation précaire et entraînent l'application du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1992) L'obligation pesant sur le preneur de locaux à usage commercial d'effectuer des grosses réparations ne comprend pas la réfection totale de la toiture qui reste à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1992) La caution garantissant le paiement de loyers d'un bail commercial ne s'étend pas à la garantie des indemnités d'occupation de nature indemnitaire. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La déspécialisation du bail commercial au cas de départ à la retraite du locataire commerçant ne permet pas une modification du prix du bail. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La fixation judiciaire, à la suite d'une demande en révision du loyer d'un bail commercial, soumis à une clause d'échelle mobile, à un chiffre inférieur au loyer initial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) La mise en gérance libre d'un fonds de commerce peut constituer une sous-location interdite. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1992) Le renouvellement du bail commercial s'opère aux clauses et conditions du bail expiré y compris pour le loyer. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1992) Un bailleur peut offrir au preneur, qui n'en remplit par les conditions, le renouvellement de son bail sans pour autant que ce dernier puisse se prévaloir du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1992) Validité d'accords de non-concurrence figurant dans des baux commerciaux souscrits par deux locataires d'un même immeuble. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1992) Validité d'une clause d'un bail commercial répartissant les charges au prorata des loyers. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) Acceptation non équivoque du bailleur d'une sous-location de locaux commerciaux alors que les conditions de celle-ci ne lui ont pas été communiquées : droit du sous-locataire au renouvellement. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

Rozès, Louis (1991) Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) La retenue sur l'indemnité d'éviction en cas de retard dans la remise des clés est une pénalité définitive et non une astreinte. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Le défaut d'inscription au registre du commerce de l'un des cotitulaires du bail prive l'ensemble des copreneurs du bénéfice du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 372.

Rozès, Louis (1991) Preuve de la volonté du bailleur de laisser le preneur en possession à l'expiration d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Un groupement d'intérêt économique ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Recueil Dalloz. p. 370.

Rozès, Louis (1991) Conditions de validité de l'offre de renouvellement partiel d'un bail commercial limité à la seule partie des locaux affectés à l'activité du locataire principal. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1991) Doit une indemnité d'éviction, le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial en raison d'un arrêté de péril frappant l'immeuble, cette situation lui étant imputable. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) En présence d'un congé délivré pour une date postérieure à celle contractuellement prévue pour l'expiration du bail, le locataire conserve la faculté d'obtenir le renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1991) L'augmentation du loyer commercial de plus du quart par l'effet d'une clause d'indexation ne peut conduire à fixer le loyer à une valeur locative supérieure. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) La clause résolutoire d'un bail commercial est acquise en cas de non-paiement, par le locataire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères indissociable du loyer. Demande, par le locataire, de délais de paiement. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1991) La règle du plafonnement du loyer prévue par l'art. 23-6 du décret du 30 sept. 1953 ne s'applique pas aux baux commerciaux d'une durée contractuelle supérieure à neuf ans. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Le loyer comprenant une partie fixe et une partie constituée par un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Le régime des garanties dans la cession de baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Les conditions du déplafonnement du loyer d'un bail commercial sous-évalué à l'origine. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ? Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) Renouvellement d'un bail commercial : l'absence d'un bail écrit n'est pas un obstacle à l'inscription au registre du commerce. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Entreprise. Répertoire de droit du travail.

Rozès, Louis (1990) Application dans le temps de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989 modifiant l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 : clauses résolutoires dans les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 259.

Rozès, Louis (1990) Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie. Recueil Dalloz. p. 260.

Rozès, Louis (1990) Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune. Recueil Dalloz. p. 260.

Rozès, Louis (1990) Résolution du bail commercial pour impropriété du local à sa destination et obligation d'information à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 259.

Rozès, Louis (1990) Validité du refus de renouvellement d'un bail commercial en cas de cession déguisée du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 261.

Rozès, Louis (1990) Application dans le temps de la loi du 6 janv. 1986 étendant les règles du plafonnement aux contrats prolongés par tacite reconduction. Recueil Dalloz. p. 253.

Rozès, Louis (1990) Baux commerciaux : des travaux de construction sont des améliorations apportées aux lieux loués. Recueil Dalloz. p. 254.

Rozès, Louis (1990) Conclusion de baux dérogatoires de deux ans et droit du locataire à la propriété commerciale. Recueil Dalloz. p. 251.

Rozès, Louis (1990) Conformité, à la Convention européenne des droits de l'homme, de la réglementation sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 256.

Rozès, Louis (1990) Définition de la notion de local pour l'application du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 252.

Rozès, Louis (1990) En cas de maintien dans les lieux pour non-paiement de l'indemnité d'éviction, le locataire peut-il demander au bailleur d'engager des grosses réparations ? Recueil Dalloz. p. 257.

Rozès, Louis (1990) La clause garantissant le paiement des loyers par le preneur en cas de cession du bail commercial ne s'analyse pas en un cautionnement. Recueil Dalloz. p. 253.

Rozès, Louis (1990) La définition de la notion de locaux à usage exclusif de bureaux. Recueil Dalloz. p. 255.

Rozès, Louis (1990) Les litiges relatifs à la fixation du loyer des baux commerciaux ayant atteint, par tacite reconduction, une durée supérieure à douze ans sont soumis préalablement à la commission départementale de conciliation. Recueil Dalloz. p. 254.

Rozès, Louis (1990) Sanction du défaut de notification de la résiliation du bail commercial aux créanciers inscrits. Recueil Dalloz. p. 258.

Rozès, Louis (1990) Le passage sur la propriété d'autrui. Droit et ville (30). pp. 11-26.

Rozès, Louis (1987) La loi Méhaignerie (colloque). Droit et ville (23).

Rozès, Louis (1984) Les accords collectifs de location dans l'immeuble en copropriété. Droit et ville (8). pp. 37-55.

Caselaw headnote

Rozès, Louis (2008) Baux commerciaux (janvier 2007 - décembre 2007). Recueil Dalloz. p. 1645. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2007) Baux commerciaux (janvier 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz. p. 1827. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2006) Baux commerciaux (panorama 2005). Recueil Dalloz. p. 925. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2005) Baux commerciaux (panorama 2004). Recueil Dalloz. p. 1090. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (18). pp. 151-155. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (17). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Book Section

Rozès, Louis (2010) Préface. In : Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses, n°100” Paris ISBN 978-2-247-08826-3

Rozès, Louis (2008) La sécurité par le contrat. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°7” Toulouse pp. 121-130. ISBN 978-2-915699-50-0

Rozès, Louis (2005) Quelques remarques sur l'évolution du droit des contrats. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Rozès, Louis (2003) Préface. In : Les conflits d'actes juridiques en droit privé Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0359-4

Rozès, Louis (2002) L'obligation de rendre compte. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 107-121. ISBN 2909628701

Rozès, Louis (1996) Le projet de contrat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-658. ISBN 2-909628-21-3

Rozès, Louis (1981) La responsabilité au titre de la gestion économique de l'entreprise à l'égard des salariés. In : Mélanges offerts à Pierre Vigreux Institut de préparation aux affaires-Institut d'administration des entreprises. Series “Travaux et recherches de l'IPA-IAE” Toulouse pp. 699-725.

Rozès, Louis (1981) La réintégration. In : Mélanges Hebraud (Pierre) SEDUSS. Series “Travaux et recherches de l'IPA-IAE” Toulouse pp. 751-775.

Book

Rozès, Louis (1976) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. Collection « Bibliothèque de droit privé, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01391-1

Thesis

Rozès, Louis (1973) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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