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Article

Magnon, Xavier (2015) La QPC est-elle une question préjudicielle ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5). pp. 254-259.

Magnon, Xavier (2015) Morale et politique : quelle place pour le droit ? Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dalloz, Thèmes et Commentaires.

Magnon, Xavier (2014) Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 100 (n° 4). pp. 999-1009.

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique. D’une posture à la discussion de quelques orientations méthodologiques fondamentales. Questions sur la question (QsQ 3) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MASTOR et S. MOUTON, LGDJ-Lextenso, collection Grands Colloques, 2014. pp. 3-14.

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. pp. 455-470.

Magnon, Xavier (2013) La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 96 (4).

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Magnon, Xavier (2013) La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 135-154.

Magnon, Xavier (2013) Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (38).

Magnon, Xavier (2013) Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif (RFDA) (4).

Magnon, Xavier (2012) La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse. Recueil Dalloz (n° 31). p. 2032.

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Magnon, Xavier (2012) La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 558-591.

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2011) Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 417-446.

Magnon, Xavier (2011) La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. pp. 245-251.

Magnon, Xavier (2011) Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ? Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 761-771.

Magnon, Xavier (2010) La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1673.

Magnon, Xavier (2010) De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale. Droit de l'environnement (180). pp. 219-224.

Magnon, Xavier (2010) La QPC et l'Union européenne : la brute, les bons et le truand. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (84). pp. 761-791.

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2010) La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (1). pp. 185-203.

Magnon, Xavier (2010) Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (81). pp. 123-147.

Magnon, Xavier (2010) Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82). pp. 417-442.

Magnon, Xavier (2009) En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ? Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 269-280.

Magnon, Xavier (2009) Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008. Politeia (16). pp. 217-261.

Magnon, Xavier (2008) La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?". Revue française de droit constitutionnel (RFDC). pp. 39-47.

Magnon, Xavier (2008) La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 283-310.

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2007) Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 453-469.

Magnon, Xavier and Simon, Denys (2007) La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004 - novembre 2004). Cahiers de droit européen. pp. 217-262.

Magnon, Xavier (2006) La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz (42). pp. 2878-2882.

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Magnon, Xavier (2004) Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59). pp. 595-617.

Magnon, Xavier (2003) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 2757-2786.

Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (1997) Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13. pp. 185-189.

Magnon, Xavier L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté. Revue de la Cour administrative suprême.

Caselaw headnote

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 853-883. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2012) Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2011) Chronique constitutionnelle. France. 2010. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 645-678. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) "Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 869-874. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 865-869. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Lamouroux, Sophie, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2010) Chronique constitutionnelle. France. 2009. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 697-758. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe and Lamouroux, Sophie (2009) Chronique constitutionnelle. France. 2008. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 653-690. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard, Lamouroux, Sophie and Ribes, Didier (2008) Chronique constitutionnelle. France. 2007. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 759-823. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2008) Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 310-336. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2007) "La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales" : note sous CC, n°2006-543 DC, 30 novembre 2006. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (70). pp. 313-331. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2007) "La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2006) "La singularisation inattendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG" : brèves réflexions sous la décision du Conseil constitutionnel n°2006-535 DC du 30 mars 2006, C.P.E. Europe. pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2006) Note sous CC, n°2005-524/525 DC, 13 octobre 2005 : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (66). pp. 322-338. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2005) "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel" : à propos de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (62). pp. 330-357. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2005) Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005, Loi relative aux aéroports. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64). pp. 734-751. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2004) "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Europe. pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse. Recueil Dalloz (17). pp. 1124-1125. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur. Les Petites affiches (56). pp. 13-20. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Mastor, Wanda, Gay, Laurence, Ogier-Bernaud, Valérie and Severino, Catherine (2003) Chronique constitutionnelle. France. 2002. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18. pp. 611-659. [Caselaw headnote]

Book Section

Magnon, Xavier (2016) La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? In : L’Unité de la République et la diversité culturelle Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d’Outre-mer” pp. 59-73. ISBN 9782731410082

Magnon, Xavier and Bonnet, Baptiste (2015) La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. ISBN 978-2-8027-4895-3

Magnon, Xavier (2015) L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle. In : Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l’exécutif SciencesPo Les Presses. ISBN 978-2-7246-1825-9

Magnon, Xavier (2015) La question prioritaire de constitutionnalité, instrument de défense des libertés locales. In : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droit public comparé Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” ISBN 978-2-7013-1885-1

Magnon, Xavier (2014) Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC. In : La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 257-276. ISBN 9782802742081

Magnon, Xavier (2014) Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles. In: Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon Dalloz. pp. 305-322. ISBN 978-2-247-13715-2

Magnon, Xavier (2013) Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori. In : Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. pp. 167-188. ISBN 9782802737155

Magnon, Xavier (2013) L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? In: Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI) Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM.

Magnon, Xavier (2012) Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution. In : Code constitutionnel Litec. Paris

Magnon, Xavier (2012) Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement. In : Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-111. ISBN 978-2-247-10670-7

Magnon, Xavier (2012) Propos introductifs. In : Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Révision constitutionnelle” Aix-en-Provence pp. 11-17. ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier (2011) La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001). In : Droit et rock Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 65-78. ISBN 978-2-247-10668-4

Magnon, Xavier (2011) Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 619-637. ISBN 978-2-36170-022-5

Magnon, Xavier (2010) Juge et apparence(s) : rapport de synthèse. In : Juge et apparence(s) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7” Toulouse pp. 311-330. ISBN 978-2-36170-013-3

Magnon, Xavier (2009) L'autonomie politique au sein d'un Etat unitaire décentralisé : l'exemple de la Polynésie française. In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 119-133. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) La Nouvelle-Calédonie : un pays à souveraineté partagée ? In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 135-149. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Magnon, Xavier (2007) La liberté d'expression. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 120-127. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La liberté de communication. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 128-134. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La protection des juges constitutionnels. In : La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges Bruylant. Bruxelles pp. 167-189. ISBN 978-2-8027-2367-7

Magnon, Xavier (2007) Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction. In : Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 233-254. ISBN 978-2-247-07556-0

Magnon, Xavier (1999) La Constitution comme cause d'inaplicabilité d'un engagement international devant le juge administratif français. In : IVe congrès français de droit constitutionnel Association française des constitutionnalistes/Université d'Aix-Marseille 3. Aix-en-Provence

Conference or Workshop Item

Magnon, Xavier (2012) Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle. In: Le financement de la campagne présidentielle, 28 mars 2012, Lyon.

Magnon, Xavier (2011) L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté. In: Symposium on "Guarantee of the Right to Access to the Administrative Jurisdiction", 2011, Thaïlande.

Magnon, Xavier (2008) Essai de stratégie constitutionnelle : quelle politique jurisprudentielle pour sauver la question préjudicielle de constitutionnalité ? In: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 5 et 6 juin 2008, Paris - Conseil constitutionnel.

Book

Renoux, Thierry, De Villiers, Michel and Magnon, Xavier (2016) Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit. Collection « Codes bleus ». LexisNexis ISBN 9782711025961

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Magnon, Xavier (2013) QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1702-7

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2012) Code constitutionnel. Litec Paris

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2012) Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Collection « Révision constitutionnelle ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2010) Code constitutionnel. Collection « Les Codes bleus Litec ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0954-1

Magnon, Xavier (2010) QPC. La question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux. Collection « Litec professionnels ». LexisNexis/Litec Paris ISBN 978-2-7110-1509-2

Magnon, Xavier (2008) Théorie(s) du droit. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3913-0

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2004) Code constitutionnel (commenté et annoté). Collection « Juris code ». Litec Paris ISBN 2-7110-0290-X

Thesis

Magnon, Xavier (2002) Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

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