Items where Author is "Attal, Michel"

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Article

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2015) Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (23).

Attal, Michel (2011) L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif. Revue Lamy Droit des affaires (65). pp. 79-82.

Attal, Michel (2011) Procédure civile et commerciale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, Michel (2009) Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire. Recueil Dalloz (35). pp. 2379-2383.

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Lawnicka, Dominika, Mendoza-Caminade, Alexandra, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Bringuier-Fau, Sabrina, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Attal, Michel (2009) Les évolutions récentes de la compétence juridictionnelle en droit international privé (brèves notations sur les clauses attributives de juridictions). Procédures (3). pp. 7-9.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel (2008) Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 29-32.

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Attal, Michel (2007) Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 341-344.

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Castets-Renard, Céline, Riem, Fabrice, Attal, Michel, Nadaud, Marion, Oliva, Anne-Marie, Mendoza-Caminade, Alexandra and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Attal, Michel (2007) Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 206-211.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel (2006) Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 393-394.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Attal, Michel (2006) Les incidences internationales de la réforme du droit français des sûretés réelles. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Attal, Michel, Laclau, Aurélie and Nadaud, Marion (2006) Le point sur la profession de CIF. Droit & patrimoine (144). pp. 26-29.

Attal, Michel (2005) De la validité et des utilités de la cession de créance future à titre de garantie. Droit & patrimoine (137). pp. 34-39.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel (2004) La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 931-945.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Caselaw headnote

Attal, Michel (2017) Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ? Droit & patrimoine (265). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2012) Procédure d'appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation. Les Petites affiches (238). pp. 22-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Lecourt, Arnaud, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Attal, Michel, Bringuier-Fau, Sabrina, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Azavant, Marc, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Lawnicka, Dominika (2010) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Arnaud Lecourt et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 333-334. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 336-337. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Luby, Monique, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Nadaud, Marion, Attal, Michel, Azavant, Marc, Corbion, Lycette, Oliva, Anne-Marie, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 391-392. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 386-389. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2005) Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-64. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2001) Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ? Les Petites affiches (181). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Book Section

Attal, Michel (2011) La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62” ISBN 978-90-5201-823-2

Attal, Michel (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-915699-71-5

Attal, Michel (2011) Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes. In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, Michel (2010) La libre circulation des sûretés en Europe. In : L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) Pédone. Series “Collection Droits Européens” ISBN 978-2-233-00602-8

Book

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2015) Code de droit international privé français. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 9782802751052

Attal, Michel (2015) Culture judiciaire. Collection « Collection Paradigme (Métiers) ». Larcier ISBN 978-2-39013-042-0

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Attal, Michel and Bioy, Xavier (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Attal, Michel and Raynouard, Arnaud (2013) Droit international privé. UNSPECIFIED (ed.) Collection « Paradigme (Manuels) ». Larcier ISBN 978-2-35020-962-3

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2011) Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3489-5

Attal, Michel (2007) Le droit international privé en QCM. Collection « Le Droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3602-3

Attal, Michel (2005) La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l’ordre juridique français. Defrénois Paris ISBN 2-85623-087-3

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