A

Andriantsimbazovina, Joël La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? In : La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille Gouëzel, Antoine and Binet, Jean René (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. ISBN 978-2-37032-293-7

Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

B

Blanquet, Marc Chronique: La politique agricole commune en 2018. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018. pp. 807-856.

Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique. Quelles compétences à transmettre ? Series “Cahiers du RESPIROC” ISBN 978-2-87558-438-0

C

Cabanis, Danielle Les académies protestantes et le renouveau de l'enseignement. In : Regards croisés sur la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005) Presses de l'Université des sciences sociales ; Presses du Centre universitaire Champollion. Toulouse ; Albi ISBN 2-915699-10-1

Cabanis, Danielle Les conflits de juridiction de la justice civile et de la justice d’Eglise : histoire et actualité. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005)

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

D

De Cazals, Marie Election 2007 : la polémique "machines à voter" retour sur une utilisation française frileuse. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 101-127. ISBN 978-2-915699-53-1

Delvit, Philippe Registres, parchemins et papiers. Les archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1914). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 151-167. ISBN 978-2-915699-88-3

Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1

Devaux, Olivier "Des étudiants audois de la Faculté de droit de Toulouse dans la Grande Guerre",dans Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Sire, Presses de Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. 499-519. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 499-519. ISBN 978-2-36170-204-5

Douillard, Julien Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

F

Fongaro, Eric Successions internationales. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Fourniel, Béatrice Comprendre les termes de la procédure judiciaire d’Ancien Régime. Other, Archives départementales du Cantal - L’Atelier de l’historien

Frau, Caroline "Tout change à partir de ce soir" ? Le changement générationnel dans l'activité tactique du groupe professionnel des buralistes. Politix, 4 (96). pp. 39-57.

G

Galliano, Lionel Les élections présidentielles de 2007 et l'américanisation de la vie politique française. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 129-175. ISBN 978-2-915699-53-1

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Gibirila, Deen Associations et fondations (EA 160). Joly Sociétés.

Gibirila, Deen Fascicule unique : Société en participation. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen Identification de la société (EI 010). Joly Sociétés.

H

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

J

Javanaud, Caroline Bibliographie du Doyen Hauriou. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 161-170. ISBN 978-2-36170-019-5

Julien, Jérôme L'identité, un singulier au pluriel. In : L'identité, un singulier au pluriel : [actes des IIe Journées Louis Josserand organisées par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 26 mars 2015] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-15427-2

K

Kenfack, Hugues Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report. European Review of Private Law, 22 (1). p. 111.

Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Krajeski, Didier Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? L'essentiel droit des assurances (n°6).

Krynen, Jacques La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 539-555. ISBN 978-2-37032-199-2

Krynen, Jacques Les légistes "idiots politiques" : sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V. In : Théologie et droit dans la science politique de l’Etat moderne Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome, n°147” Rome pp. 171-198. ISBN 2-7283-0223-1

L

Larrieu, Jacques Du parasite dans les fines bulles. Propriété Industrielle (n° 3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Droit commercial (2365).

Magnon, Xavier L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté. Revue de la Cour administrative suprême.

Mastor, Wanda Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV. pp. 35-63.

Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. (Unpublished)

Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe Constitution et élections aux Etats-Unis. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX. pp. 125-159.

Mendoza-Caminade, Alexandra L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Mendoza-Caminade, Alexandra Proportionality and evaluation. In: Compliance Law.

Mouannès, Hiam Religion et droit, quels rapports ? In : Face à une économie ‘‘sans foi ni loi’’ : les religions et le droit Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse (In Press)

N

Neirinck, Claire L'État civil dans tous ses états. Collection « Droit et société ». L.G.D.J ISBN 978-2-275-03243-6

Nélidoff, Philippe A propos du Septième centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse, 1229-1929. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Mathieu Touzeil-Divina. (In Press)

P

Pavan, Giulia and Pozzi, Andrea Empirical Evidence on Preemptive Motives.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poumarède, Jacques Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux. In : Droit romain, jus civile et droit français Presses universitaires de Bordeaux. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” ISBN 2-909628-50-7

Poumarède, Jacques Gérer la frontière : la commission internationale des Pyrénées (1875-1900). In : La Frontière franco-espagnole : lieux de conflits intérétatiques et de collaboration interrégionale Presses universitaires de Bordeaux. ISBN 2-86781-224-0

Q

Querol, Francis Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais. In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-156-7

R

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Roggero, Pascal, Caillé, Alain, Foucauld, Jean-Baptiste de, Le Guillou, Daniel, Noubel, Jean-François, Hauck, Tristan and Dhers, Georges Proches et créatifs par le don et les liens au cœur des territoires. [Scientific Work Coordination]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles Android - Partie 2. Documentation

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles pour Android - Partie 1. Documentation

Simonian, Hélène De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores. In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'IFR” ISBN 2-915699-22-4

Simonian, Hélène La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-19-4

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

T

Thireau, Jean-Louis Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-58. ISBN 978-2-915699-32-1

Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion. Actualité des procédures collectives. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger. In: Les figures du procès Dalloz. (In Press)

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté.

Théron, Julien Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.

Torricelli-Chrifi, Sarah Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté…. Droit de la famille (n°7-8). p. 184. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial. Droit de la famille (n°12). p. 278. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil. Droit de la famille (n°2). p. 32. [Caselaw headnote]