Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? In : La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille Gouëzel, Antoine and Binet, Jean René (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. ISBN 978-2-37032-293-7

Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

Blanquet, Marc Chronique: La politique agricole commune en 2018. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018. pp. 807-856.

Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique. Quelles compétences à transmettre ? Series “Cahiers du RESPIROC” ISBN 978-2-87558-438-0

Bétaille, Julien Qu’est-ce qu’un bon mémoire de recherche en droit ? In : L’autonomie de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur Clerc, Claude-Jean-Baptiste (ed.) L’Harmattan. (Submitted)

Cabanis, Danielle Les académies protestantes et le renouveau de l'enseignement. In : Regards croisés sur la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005) Presses de l'Université des sciences sociales ; Presses du Centre universitaire Champollion. Toulouse ; Albi ISBN 2-915699-10-1

Cabanis, Danielle Les conflits de juridiction de la justice civile et de la justice d’Eglise : histoire et actualité. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005)

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

De Cazals, Marie Election 2007 : la polémique "machines à voter" retour sur une utilisation française frileuse. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 101-127. ISBN 978-2-915699-53-1

De Donder, Philippe, Achou, Bertrand, Glenzer, Franca, Leroux, Marie-Louise and Lee, Minjoon At Home versus in a Nursing Home: Long-term Care Settings and Marginal Utility. TSE Working Paper, Toulouse

Delvit, Philippe Registres, parchemins et papiers. Les archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1914). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 151-167. ISBN 978-2-915699-88-3

Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1

Devaux, Olivier "Des étudiants audois de la Faculté de droit de Toulouse dans la Grande Guerre",dans Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Sire, Presses de Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. 499-519. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 499-519. ISBN 978-2-36170-204-5

Douillard, Julien Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

Fongaro, Eric Successions internationales. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Fourniel, Béatrice Comprendre les termes de la procédure judiciaire d’Ancien Régime. Other, Archives départementales du Cantal - L’Atelier de l’historien

Frau, Caroline "Tout change à partir de ce soir" ? Le changement générationnel dans l'activité tactique du groupe professionnel des buralistes. Politix, 4 (96). pp. 39-57.

Galliano, Lionel Les élections présidentielles de 2007 et l'américanisation de la vie politique française. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 129-175. ISBN 978-2-915699-53-1

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Gibirila, Deen Associations et fondations (EA 160). Joly Sociétés.

Gibirila, Deen Fascicule unique : Société en participation. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen Identification de la société (EI 010). Joly Sociétés.

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

Javanaud, Caroline Bibliographie du Doyen Hauriou. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 161-170. ISBN 978-2-36170-019-5

Julien, Jérôme L'identité, un singulier au pluriel. In : L'identité, un singulier au pluriel : [actes des IIe Journées Louis Josserand organisées par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 26 mars 2015] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-15427-2

Kenfack, Hugues Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report. European Review of Private Law, 22 (1). p. 111.

Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Krajeski, Didier Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? L'essentiel droit des assurances (n°6).

Krynen, Jacques La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 539-555. ISBN 978-2-37032-199-2

Krynen, Jacques Les légistes "idiots politiques" : sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V. In : Théologie et droit dans la science politique de l’Etat moderne Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome, n°147” Rome pp. 171-198. ISBN 2-7283-0223-1

Larrieu, Jacques Du parasite dans les fines bulles. Propriété Industrielle (n° 3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Le Gonidec, Arnaud Le fort portant le faible, interdit fondateur de l’État et du droit français : Étude doctrinale : 1561-1600. Other

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Droit commercial (2365).

Magnon, Xavier L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté. Revue de la Cour administrative suprême.

Mastor, Wanda Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV. pp. 35-63.

Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. (Unpublished)

Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe Constitution et élections aux Etats-Unis. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX. pp. 125-159.

Mendoza-Caminade, Alexandra L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Mendoza-Caminade, Alexandra Proportionality and evaluation. In: Compliance Law.

Neirinck, Claire L'État civil dans tous ses états. Collection « Droit et société ». L.G.D.J ISBN 978-2-275-03243-6

Nélidoff, Philippe A propos du Septième centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse, 1229-1929. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Mathieu Touzeil-Divina. (In Press)

Pavan, Giulia and Pozzi, Andrea Empirical Evidence on Preemptive Motives.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poumarède, Jacques Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux. In : Droit romain, jus civile et droit français Presses universitaires de Bordeaux. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” ISBN 2-909628-50-7

Poumarède, Jacques Gérer la frontière : la commission internationale des Pyrénées (1875-1900). In : La Frontière franco-espagnole : lieux de conflits intérétatiques et de collaboration interrégionale Presses universitaires de Bordeaux. ISBN 2-86781-224-0

Querol, Francis Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais. In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-156-7

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Roggero, Pascal, Caillé, Alain, Foucauld, Jean-Baptiste de, Le Guillou, Daniel, Noubel, Jean-François, Hauck, Tristan and Dhers, Georges Proches et créatifs par le don et les liens au cœur des territoires. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles Android - Partie 2. Documentation

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles pour Android - Partie 1. Documentation

Simonian, Hélène De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores. In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'IFR” ISBN 2-915699-22-4

Simonian, Hélène La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-19-4

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

Thireau, Jean-Louis Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-58. ISBN 978-2-915699-32-1

Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger. In: Les figures du procès Dalloz. (In Press)

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté.

Théron, Julien Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.

Torricelli-Chrifi, Sarah Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté…. Droit de la famille (n°7-8). p. 184. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial. Droit de la famille (n°12). p. 278. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil. Droit de la famille (n°2). p. 32. [Caselaw headnote]