Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]

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Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

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Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique. Quelles compétences à transmettre ? Series “Cahiers du RESPIROC” ISBN 978-2-87558-438-0

Bétaille, Julien Qu’est-ce qu’un bon mémoire de recherche en droit ? In : L’autonomie de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur Clerc, Claude-Jean-Baptiste (ed.) L’Harmattan. (Submitted)

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Cabanis, Danielle Les conflits de juridiction de la justice civile et de la justice d’Eglise : histoire et actualité. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005)

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Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

De Cazals, Marie Election 2007 : la polémique "machines à voter" retour sur une utilisation française frileuse. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 101-127. ISBN 978-2-915699-53-1

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Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1

Devaux, Olivier "Des étudiants audois de la Faculté de droit de Toulouse dans la Grande Guerre",dans Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Sire, Presses de Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. 499-519. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 499-519. ISBN 978-2-36170-204-5

Douillard, Julien Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

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Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

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Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. (Unpublished)

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Neirinck, Claire L'État civil dans tous ses états. Collection « Droit et société ». L.G.D.J ISBN 978-2-275-03243-6

Nélidoff, Philippe A propos du Septième centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse, 1229-1929. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Mathieu Touzeil-Divina. (In Press)

Pavan, Giulia and Pozzi, Andrea Empirical Evidence on Preemptive Motives.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poumarède, Jacques Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux. In : Droit romain, jus civile et droit français Presses universitaires de Bordeaux. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” ISBN 2-909628-50-7

Poumarède, Jacques Gérer la frontière : la commission internationale des Pyrénées (1875-1900). In : La Frontière franco-espagnole : lieux de conflits intérétatiques et de collaboration interrégionale Presses universitaires de Bordeaux. ISBN 2-86781-224-0

Querol, Francis Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais. In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-156-7

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Roggero, Pascal, Caillé, Alain, Foucauld, Jean-Baptiste de, Le Guillou, Daniel, Noubel, Jean-François, Hauck, Tristan and Dhers, Georges Proches et créatifs par le don et les liens au cœur des territoires. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles Android - Partie 2. Documentation

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles pour Android - Partie 1. Documentation

Simonian, Hélène De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores. In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'IFR” ISBN 2-915699-22-4

Simonian, Hélène La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-19-4

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

Thireau, Jean-Louis Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-58. ISBN 978-2-915699-32-1

Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger. In: Les figures du procès Dalloz. (In Press)

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté.

Théron, Julien Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.

Torricelli-Chrifi, Sarah Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté…. Droit de la famille (n°7-8). p. 184. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial. Droit de la famille (n°12). p. 278. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil. Droit de la famille (n°2). p. 32. [Caselaw headnote]