Thesis
Casaux-Labrunée, Lise (1991) La pluriactivité : étude juridique et pratique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Ginestet, Catherine
(1991)
Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Malbosc-Cantegril, Françoise
(1991)
L'acte juridique conjonctif.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Mengès-Le Pape, Christine
(1991)
La cour des aides et finances de Haute-Guyenne (1642-1790).
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Grynfogel, Catherine
(1991)
Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).