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Casaux-Labrunée, Lise (1991) La pluriactivité : étude juridique et pratique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Malbosc-Cantegril, Françoise (1991) L'acte juridique conjonctif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mengès-Le Pape, Christine (1991) La cour des aides et finances de Haute-Guyenne (1642-1790). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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