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Larrieu, Jacques (1997) Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 24-27.

Rozès, Louis (1997) Les questions des groupes de contrats. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 15-17.

Arseguel, Albert (1997) Le plan Juppé III. Les Petites affiches (150). p. 20.

Larrieu, Jacques (1997) Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (149). pp. 8-13.

Neirinck, Claire (1997) Les filiations électives à l'épreuve du droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 501-506.

Lamy, Bertrand de (1997) Atteinte à l'indépendance de la justice. Légipresse (147). pp. 153-162.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Paulin, Christophe (1997) Sécurité des matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs. Droit et ville (44). pp. 151-160.

Laffont, Jean-Jacques (1997) Collusion et Information Asymétrique. Actualité économique, 73 (4). pp. 595-609.

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Regourd, Serge (1997) Le statut des télévisions privées en France et en Grande-Bretagne : sur deux conceptions opposées du libéralisme audiovisuel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Gasmi, Farid, Hansen, Wendy L. and Laffont, Jean-Jacques (1997) Une Analyse Empirique des Décisions en Matière d'Antidumping aux Etats-Unis. Actualité économique, 73 (4). pp. 423-456.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1997) Le critère de "garde" des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui. Les Petites affiches (141). pp. 5-10.

Rozès, Louis (1997) Aucune disposition du décret du 30 septembre 1953 n'interdit la remise d'une somme au bailleur par le preneur à son entrée dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) La perte de l'immeuble loué donne lieu à résiliation du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) Le preneur d'un emplacement dans un centre commercial ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux dès lors qu'il n'a aucune autonomie de gestion. Recueil Dalloz. p. 306.

Rozès, Louis (1997) Refus de renouvellement du bail pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) A la suite de la cession d'un bail commercial, la garantie du cédant ne peut s'étendre au-delà des limites mentionnées par les parties. Recueil Dalloz. p. 307.

Barbiéri, Jean-François (1997) Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ? Les Petites affiches (133). pp. 6-11.

Barbiéri, Jean-François (1997) De quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 935-948.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Le renforcement de la lutte contre le travail illégal. Droit social (11). pp. 915-921.

Beignier, Bernard (1997) Réflexions sur la protection de la vie privée. Droit de la famille.

Rozès, Louis (1997) Exercice par le bailleur de sa priorité de rachat lorsque le preneur part à la retraite : opposabilité de toutes les conditions de l'acte de cession à un tiers. Recueil Dalloz. p. 301.

Rozès, Louis (1997) Fixation du loyer de renouvellement : une clause stipulant un loyer calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) L'époux qui consent un bail commercial sur un immeuble de son conjoint excède les pouvoirs de gestion qu'il tient du mandat tacite conféré par son époux. Recueil Dalloz. p. 300.

Rozès, Louis (1997) La clause du bail prévoyant le consentement exprès du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est applicable à la cession de droit indivis. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) Le bailleur peut pour refuser de payer l'indemnité d'éviction invoquer la clause résolutoire du bail expiré à l'égard du locataire maintenu dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 302.

Rozès, Louis (1997) Usufruit : les locataires d'un local à usage commercial ont l'obligation de vérifier l'étendue des pouvoirs du signataire dès lors qu'ils savent qu'il n'est pas le seul propriétaire et ne peuvent se retrancher derrière la théorie de l'apparence. Recueil Dalloz. p. 303.

Rozès, Louis (1997) Validité de la clause contenue dans un bail commercial prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice au profit du bailleur en cas de résiliation triennale du bail par le preneur. Recueil Dalloz. p. 303.

Regourd, Serge (1997) De la crise comme élément d'identification du service public français de l'audiovisuel. Sciences de la Société (42).

Décamps, Jean-Paul and Rochet, Jean-Charles (1997) A variational approach for pricing options and corporate bonds. Economic Theory, 9 (3). pp. 557-569.

Arseguel, Albert (1997) Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations. Les Petites affiches (109). p. 19.

Devèze, Jean (1997) Dix ans d'application de la loi du janvier 1985 : quel bilan pour les créanciers ? (Le paiement). Les Petites affiches (106). pp. 3-6.

Molinier, Joël (1997) Les finances de l'Europe : la discipline budgétaire en droit européen. Les Petites affiches (112). pp. 32-35.

Lavialle, Christian (1997) La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviaires. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 768-775.

Barbiéri, Jean-François (1997) Les missions du commissaire aux comptes en cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice social liée à un événement juridique survenant dans la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 753-764.

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1997) Financial Intermediation, Loanable Funds and the Real Sector. Quarterly Journal of Economics, 112 (3). pp. 663-691.

Arseguel, Albert and Cabanis, André (1997) Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945. Les Petites affiches (91). pp. 16-19.

Laval Mader, Nathalie (1997) Développement économique et domaine public. Les Petites affiches. p. 8.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1997) Collusion Under Asymmetric Information. Econometrica, 65 (4). pp. 875-911.

Darras, Eric (1997) Les bienséances de l'échange politique. Naissance du magazine politique de télévision. Politix (37). pp. 9-24.

Zarka, Jean-Claude (1997) Deux ans de présidence de la République. La Vie judiciaire (2671). p. 2.

Tomasin, Daniel (1997) Copropriété et ensembles immobiliers. Droit et ville (43). pp. 21-39.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail. Droit social (6). pp. 616-625.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les dissolutions sous la Ve République. Regards sur l'actualité (232). pp. 3-8.

Esplugas-Labatut, Pierre (1997) L’empêchement du chef de l’Etat. Revue de science politique (38).

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Paulin, Christophe (1997) Légitime défense : intégration des infractions involontaires ? Recueil Dalloz. p. 234.

Pourcher, Yves (1997) Aveuglé par la haine. Sociétés et représentations (4). pp. 139-164.

Alziary, Bénédicte, Décamps, Jean-Paul and Koehl, Pierre-François (1997) A P.D.E. approach to Asian options: analytical and numerical evidence. Journal of Banking and Finance, 21 (5). pp. 613-640.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les quotas féminins et la Constitution. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Desbarats, Isabelle (1997) Du nouveau sur le comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (44). pp. 10-15.

Paulin, Christophe (1997) Pratique anticoncurrentielle : quid du déréférencement concerté entre une centrale d'achat et ses adhérents ? Recueil Dalloz. p. 108.

Amigues, Jean-Pierre (1997) Enjeux et limites de l’évaluation des actifs naturels. Économies et Sociétés, 31 (4). pp. 35-55.

Serlooten, Patrick (1997) Le temps et le droit fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 177-201.

Amigues, Jean-Pierre, Gaudet, Gérard and Moreaux, Michel (1997) Rational Pricing of Groundwater with a Growing Population. Environmental Modeling and Assessment, 2 (4). pp. 323-331.

Amigues, Jean-Pierre, Favard, Pascal, Gaudet, Gérard and Moreaux, Michel (1997) Ressources naturelles et ordre optimal d’exploitation. Revue d'Économie Politique, 107 (2). pp. 205-230.

Blundell, Richard, Magnac, Thierry and Meghir, Costas (1997) Savings and Labour Market Transitions. Journal of Business and Economic Statistics, 53 (2). pp. 153-164.

Beignier, Bernard (1997) Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir. Droit de la famille.

Zarka, Jean-Claude (1997) Vers une réforme de la taxe professionnelle ? Les Petites affiches (35). pp. 6-7.

Zarka, Jean-Claude (1997) La troisième cohabitation. La Vie judiciaire (2657). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

Neirinck, Claire (1997) Le dispositif légal de protection de l'enfant maltraité : réflexions autour de la loi du 10 juillet 1989. Les Petites affiches (29). pp. 8-13.

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) Voies de nullité ont lieu contre les jugements. Droit & patrimoine (47). pp. 46-56.

Regourd, Serge (1997) De l'identité de l'audiovisuel européen, de ses protections juridiques et de leur remise en cause. Actes de la recherche en sciences sociales (30).

Viguier, Jacques (1997) Contestabilité et légalité d'un acte administratif reproduisant la loi : le cas des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Gazette du Palais (54-56).

Zarka, Jean-Claude (1997) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1997) Formal and Real Authority in Organizations. Journal of Political Economy, 105 (1). pp. 1-29.

Zarka, Jean-Claude (1997) Le scrutin régional en question. La Vie judiciaire (2650). p. 2.

Gibirila, Deen (1997) Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction. Les Petites affiches (3). pp. 4-11.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1997) In-Kind Transfers, Self-Selection and Optimal Tax Policy. European Economic Review, 41 (1). pp. 97-114.

Grimaud, André (1997) Intermédiation financière, politique de base, politique de taux et monnaie endogène : un modèle synthétique. Revue d'Economie Politique, 107 (n°1).

Beignier, Bernard (1997) Séparation de biens avec société d'acquêts : la solution québécoise. Droit de la famille.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

Rey, Patrick and Tirole, Jean (1997) Analyse Économique de la Notion de Prix de Prédation. Revue Française d'Économie, 12. pp. 3-32.

Elyakime, Bernard, Laffont, Jean-Jacques, Loisel, Patrice and Vuong, Quang H. (1997) Auctioning and Bargaining : An Econometric Study of Timber Auctions with Secret Reservation Prices. Journal of Business and Economic Statistics, 15 (2). pp. 209-220.

Boyer, Marcel and Moreaux, Michel (1997) Capacity Commitment versus Flexibility. Journal of Economics and Management Strategy, 6. pp. 347-376.

Laffont, Jean-Jacques and Rochet, Jean-Charles (1997) Collusion in Organizations. Scandinavian Journal of Economics, 99 (4). pp. 485-495.

Laffont, Jean-Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (1997) Competition Between Telecommunications Operators. European Economic Review, 41 (3-5). pp. 701-711.

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1997) Corporate Governance, Competition Policy and Industrial Policy. European Economic Review, 41 (3-5). pp. 797-805.

Amigues, Jean-Pierre, Favard, Pascal, Gaudet, Gérard and Moreaux, Michel (1997) De l’usage optimal des divers types de ressources naturelles. Annales d'Économie et de Statistique, 48. pp. 147-189.

Boyer, Marcel and Laffont, Jean-Jacques (1997) Environmental Risks and Bank Liability. European Economic Review, 41. pp. 1427-1459.

Konishi, H., Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (1997) Equilibrium in a Model with Partial Rivalry. Journal of Economic Theory, 72. pp. 225-237.

Boumahdi, Rachid and Thomas, Alban (1997) Estimation efficace des modèles à erreurs composées et régresseurs temporels. Annales d'Économie et de Statistique, 46. pp. 23-48.

Bonnal, Liliane, Fougère, Denis and Serandon, Anne (1997) Evaluating the Impact of French Employment Policies on Individual Labor Market Histories. Review of Economic Studies, 64 (4). pp. 683-713.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1997) The Firm as a Multicontract Organization. Journal of Economics and Management Strategy, 6 (2). pp. 201-234.

Florens, Jean-Pierre, Hugo, Marie-Anne and Richard, Jean-François (1997) Game Theory Econometric Models: Application to Procurements in the Space Industry. European Economic Review. pp. 951-960.

Laffont, Jean-Jacques (1997) Game Theory and Empirical Economics: The Case of Auction Data. European Economic Review, 41. pp. 1-35.

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques, Sharkey, William W. and Valero, Vanessa (1997) Incentive Regulation and The Cost Structure of The Local Telephone Exchange Network. Journal of Regulatory Economics, 12. pp. 5-25.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1997) Income Redistribution in an Economic Union: the Tradeoff between inter and intra-National Redistribution. International Tax and Public Finance, 4. pp. 325-335.

Laffont, Jean-Jacques (1997) Inflexible Rules Against Political Discretion. Nordic Journal of Political Economy, 24 (2). pp. 79-87.

Gollier, Christian, Lindsey, J. and Zeckhauser, Richard (1997) Investment Flexibility and the Acceptance of Risk. Journal of Economic Theory. pp. 219-242.

Cheikbossian, Guillaume, Maurel, Mathilde and Schumacher, D. (1997) L'Intégration des Pays d'Europe Centrale et Orientale à l'Union Européenne. Economie Rurale, 240. pp. 1-5.

Neirinck, Claire (1997) L'enfant et le juge. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) La décentralisation en Asie du sud-est : une équation insoluble. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 33-40.

Kenfack, Hugues (1997) La défaillance de la condition suspensive. Répertoire du notariat Defrénois. p. 833.

Pousson, Alain (1997) La modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 1 (2). pp. 13-58.

Poirot-Mazères, Isabelle (1997) La notion de préjudice en droit administratif français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 519-566.

Viguier, Jacques (1997) La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales secondaires. Revue des sciences politiques (38).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Hermon, Carole (1997) Le dommage écologique dans le contentieux de la responsabilité administrative. Actualités juridiques tunisiennes (11). pp. 71-86.

Poirot-Mazères, Isabelle (1997) Le juge et l'enfant non désiré. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 37-58.

Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (1997) Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13. pp. 185-189.

Viguier, Jacques (1997) Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté. Revue juridique de l'environnement (RJE) (3).

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Minda, Alexandre (1997) Marchés boursiers émergents et financement des infrastructures en Amérique Latine. Revue Économique, 48 (2). pp. 295-320.

Montemayor, Julian and Demélas, Marie-Danielle (1997) Noblesses citadines de l’Espagne à l’Amérique. Villes en parallèle (25). pp. 79-98.

Gollier, Christian (1997) A Note on Portfolio Dominance. Review of Economic Studies, 64. pp. 147-150.

Bousquet, Alain and Ivaldi, Marc (1997) Optimal Pricing of Telephone Usage: An Econometric Implementation. Information Economics and Policy, 9. pp. 219-239.

Laffont, Jean-Jacques and Meleu, Mathieu (1997) Reciprocal Supervision, Collusion and Organizational Design. Scandinavian Journal of Economics, 99 (4). pp. 519-540.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and De Rycke, Marc (1997) Service Quality, Competition and Regulatory Policies in the Postal Sector. Journal of Regulatory Economics, vol. 11. pp. 5-19.

Simonian, Hélène (1997) Service public, service d'intérêt économique général, service universel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 161-177.

Belloubet, Nicole (1997) Sont-elles différentes ? Pouvoirs (82).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p. 173.

Brainard, Lael S. and Martimort, David (1997) Strategic Trade Policy for Uninformed Policy Makers. Journal of International Economics, 42. pp. 33-65.

Laffond, Gilbert, Laslier, Jean-François and Le Breton, Michel (1997) A Theorem on Two-Player Symmetric Zero-Sum Games. Journal of Economic Theory, 72. pp. 426-431.

Martimort, David (1997) A Theory of Bureaucratization Based on Reciprocity and Collusive Behavior. Scandinavian Journal of Economics, 99 (4). pp. 555-579.

Hairault, Jean-Olivier, Langot, François and Portier, Franck (1997) Time to Implement and Aggregate Fluctuations. Journal of Economic Dynamics and Control, 22. pp. 109-121.

Biais, Bruno and Gollier, Christian (1997) Trade Credit and Credit Rationing. Review of Financial Studies, 10. pp. 903-937.

Reynès, Brigitte, Mallet, Louis, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (1997) A quoi servent les plans sociaux ? Revue Travail et Emploi (RTE) (72).

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