Article

Sebastien, Gilles (1992) Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire. Les Petites affiches. p. 8.

Cabanis, André (1992) Chronique d'une indépendance annoncée. Approche historique. Le nouveau pouvoir judiciaire (325). pp. 14-16.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1992) La place des stocks dans les fluctuations conjoncturelles : quelques éléments de statistique descriptive. Annales d'Économie et de Statistique (N° 28). pp. 39-63.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral. Gazette du Palais.

Rozès, Louis (1992) L'absence de circonstance exceptionnelle et de modicité de la redevance exclut la qualification de convention d'occupation précaire et entraînent l'application du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1992) L'obligation pesant sur le preneur de locaux à usage commercial d'effectuer des grosses réparations ne comprend pas la réfection totale de la toiture qui reste à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1992) La caution garantissant le paiement de loyers d'un bail commercial ne s'étend pas à la garantie des indemnités d'occupation de nature indemnitaire. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La déspécialisation du bail commercial au cas de départ à la retraite du locataire commerçant ne permet pas une modification du prix du bail. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La fixation judiciaire, à la suite d'une demande en révision du loyer d'un bail commercial, soumis à une clause d'échelle mobile, à un chiffre inférieur au loyer initial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) La mise en gérance libre d'un fonds de commerce peut constituer une sous-location interdite. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1992) Le renouvellement du bail commercial s'opère aux clauses et conditions du bail expiré y compris pour le loyer. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1992) Un bailleur peut offrir au preneur, qui n'en remplit par les conditions, le renouvellement de son bail sans pour autant que ce dernier puisse se prévaloir du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1992) Validité d'accords de non-concurrence figurant dans des baux commerciaux souscrits par deux locataires d'un même immeuble. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1992) Validité d'une clause d'un bail commercial répartissant les charges au prorata des loyers. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) Acceptation non équivoque du bailleur d'une sous-location de locaux commerciaux alors que les conditions de celle-ci ne lui ont pas été communiquées : droit du sous-locataire au renouvellement. Recueil Dalloz. p. 366.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Le transfert du nantissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 152.

Leroy, Michel (1992) La notion d' "amélioration culturale" dans le bail à ferme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 299-303.

Martimort, David (1992) Multi-Principaux avec Anti-Sélection. The Annals of Economics and Statistics (28). pp. 1-38.

Guignard, Didier (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Sebastien, Gilles (1992) Les frais irrépétibles en contentieux fiscal. Droit fiscal (29). p. 1127.

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

Neirinck, Claire (1992) Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale. Les Petites affiches.

Grynfogel, Catherine (1992) La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Les Petites affiches (71-72). pp. 26-34.

Hamdouni, Saïd (1992) Les tentatives d'intégration des pays du Maghreb face à l'élargissement de la communauté économique européenne. Etudes internationales, 23 (2).

Bentolila, Samuel and Saint-Paul, Gilles (1992) The Macroeconomic Impact of Flexible Labor Contracts. European Economic Review. pp. 1013-1053.

Cazals, Catherine (1992) Evolution des individus âgés sur le marché du travail aux Etats-Unis: Un modèle à risques concurrents. Revue Économique, 43 (3). pp. 487-508.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1992) Should Governments Commit? European Economic Review, 36 (2-3). pp. 345-353.

Saint-Paul, Gilles (1992) Technological Choice, Financial Markets, and Economic Development. European Economic Review. pp. 763-781.

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

Regourd, Serge (1992) Démissions européennes : médias, mensonges et démocratie. Manière de voir (14).

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Les armées américaines vues par les Français. Défense nationale, 20 (2). pp. 105-121.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1992) Cost Padding, Auditing and Collusion. The Annals of Economics and Statistics (25-26). pp. 205-226.

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et service public. Economie & politique (177).

Crémer, Jacques, D'Aspremont, Claude and Gérard-Varet, Louis-André (1992) Mécanismes Bayésiens Incitatifs : un Survol Informel de Quelques Résultats Récents. Annales d'Économie et de Statistique (n° 25/26). pp. 151-164.

Maskin, Eric and Tirole, Jean (1992) The Principal-Agent Relationship with an Informed Principal, II: Common Values. Econometrica, 60 (1). pp. 1-42.

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1992) Renegotiation and the Form Efficient Contracts. Annales d'Économie et de Statistique (n° 25-26). pp. 123-150.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale. Gazette du Palais.

Grimaud, André (1992) Agglomeration Economies and Arc-radial distance. Sistemi Urbani, 1-2.

Regourd, Serge (1992) Arte, les ailes d'Icare ? Options (235).

Lavialle, Christian (1992) De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l'Etat en France sous l'Ancien Régime. Droits : revue française de théorie juridique (n°15). pp. 19-31.

Bensaïd, B., Lesne, Jean-Philippe, Pages, Henri and Scheinkman, José (1992) Derivative asset pricing with transaction costs. Mathematical Finance, 2.

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Vuong, Quang H. (1992) Econometric Analysis of Collusive Behavior in a Soft Drink Market. Journal of Economics and Management Strategy, 1 (2). pp. 277-311.

Ivaldi, Marc (1992) Estimation of Errors-in-latent-variable Models on Business Survey Data. Computational Statistics and Data Analysis, 13. pp. 307-318.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Fasc. 1461 : Les entreprises communes. JurisClasseur Europe.

Saint-Paul, Gilles (1992) Fiscal Policy in an Endogenous Growth Model. Quarterly Journal of Economics, 107 (4). pp. 1243-1260.

Crémer, Jacques and Khalil, Fahad (1992) Gathering Information before Signing a Contract. American Economic Review, 82 (3). pp. 566-578.

Regourd, Serge (1992) Identités et coopérations culturelles en matière de télévision. Options.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) Jean de Cathala-Coture, historien et avocat quercynois au XVIIIe siècle. Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (4). pp. 93-107.

Devaux, Olivier (1992) Justices et délinquants au XVIIIème siècle. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 40. pp. 231-243.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle. Les Cahiers de l'IDEDH.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) La famille judiciaire montalbanaise au Siècle des lumières : les clientèles autour de Jean-Jacques Lefranc de Pompignan. Histoire de la justice (5). pp. 53-74.

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Zarka, Jean-Claude (1992) La notion juridique d'agglomération. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (40). pp. 247-260.

Pousson, Jacqueline (1992) La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991. Les Petites affiches (92). pp. 17-23.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1992) La réintégration. Droit social. p. 776.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1992) Le banquier face au contrat de construction de maisons individuelles. Les Petites affiches (22).

Reynès, Brigitte (1992) Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi. Les Petites affiches (83).

Pousson, Jacqueline (1992) Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 795-848.

Caillaud, Bernard, Guesnerie, Roger and Rey, Patrick (1992) Noisy Observation in Adverse Selection Models. Review of Economic Studies, 59 (3). pp. 595-616.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Notes sur la constitution béninoise du 2 décembre 1990. Revue juridique et politique : indépendance et coopération. pp. 28-37.

Bordes, Georges, Le Breton, Michel and Salles, Maurice (1992) On the Gillies and Miller's Subrelations of a Relation over an Infinite Set of Alternatives; General Results and Applications to Voting Games. Mathematics of Operations Research, 17. pp. 509-518.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

Auriol, Emmanuelle and Laffont, Jean-Jacques (1992) Regulation by Duopoly. Journal of Economics and Management Strategy, 1 (3). pp. 507-533.

Le Breton, Michel, Owen, G. and Weber, Shlomo (1992) Strongly Balanced Cooperative Games. International Journal of Game Theory, 20. pp. 419-427.

Ivaldi, Marc (1992) Survey Evidence on the Rationality of Expectations. Journal of Applied Econometrics, 7. pp. 225-241.

Ivaldi, Marc and Simioni, Michel (1992) Système de régressions empilées et panel incomplet : un tour d'horizon. Économie et Prévision, 4.