- Indexation (26)
- A- DROIT (26)
- A6- Droit international (26)
- 6-3- Droit international économique (26)
- A6- Droit international (26)
- A- DROIT (26)
1972
Sabiani, François
(1972)
L'activité internationale dans le contentieux administratif : esquisse d'une théorie de l'autorité diplomatique.
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1974
Sabiani, François
(1974)
L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967.
Revue de science financière.
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1989
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, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien
(1989)
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ISBN 2-7178-1621-6
1996
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(1996)
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1997
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1997)
La vente de marchandises à l'étranger (colloque).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).
1998
Coulibaly, Abdoulaye
(1998)
De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin.
Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3).
pp. 261-275.
Rapp, Lucien and Harvey, Kerric
(1998)
Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service.
SERDI Publisher
ISBN 2909342689
1999
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1999)
Distribution.
Répertoire de droit international.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel
(1999)
Intermédiaires.
Répertoire de droit international.
2002
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2002)
La loi applicable au commerce électronique.
In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editions Panthéon-Assas.
Series “Droit privé”
Paris
ISBN 2-913397-31-X
Regourd, Serge
(2002)
Préface.
In : L'investissement international et le droit au développement
L'Harmattan.
Series “Nouvelle bibliothèque de thèses”
Paris
ISBN 2-7475-2877-4
2003
Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2003)
La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM).
Collection « Droit des affaires ».
Droit in-situ
Paris
2008
Einloft Finkler, Isabel
(2008)
La relation entre le droit international et le statut du cinéma : étude comparée entre le Brésil, la France et l'Inde.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Hamdouni, Saïd
(2008)
Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés.
In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 271-297.
ISBN 978-2-915699-77-7
2011
Rapp, Lucien and Mastor, Wanda
(2011)
Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
2016
Blin, Olivier
(2016)
L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amériques dans l'Organisation mondiale du commerce: duel ou duo ?
In : L'Union européenne et les Amériques
Grard, Loïc (ed.)
Pedone.
Series “Collection Droits Européens”
Paris pp. 35-50.
ISBN 978-2-233-00809-1
Gratton, Louis-Philippe
(2016)
Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2017
Fall, François-Seck
(2017)
Determinants of Microfinance institutions' access to bank credit in Senegal.
Economic Bulletin, vol 37 (n° 2).
Frappier, Mathilde
(2017)
La mise en cause de mesures juridictionnelles devant un tribunal d’investissement en l’absence de déni de justice.
Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2017).
pp. 641-649.
2018
Frappier, Mathilde
(2018)
Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable.
Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2018).
pp. 762-777.
2019
Frappier, Mathilde
(2019)
Actualité de la condition de conformité de l’investissement au droit local.
Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2019).
pp. 735-745.
Hamdouni, Saïd
(2019)
L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique.
In : Intégration et droits de l'homme
Andriantsimbazovina, Joël (ed.)
Mare et Martin.
Series “Horizons européens”
ISBN 978 2 84934 399 9
2020
Blin, Olivier
(2020)
Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ?
In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 141-153.
ISBN 9782370322555
Jacquemin, Zoé
(2020)
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique.
In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés
Castets-Renard, Céline, Ndior, Valère and Rass-Masson, Lukas (eds.)
Larcier.
pp. 179-193.
ISBN 978-2-8079-1994-5
Kenfack, Hugues
(2020)
Arbitrabilité et ordre public : La CCJA adopte une conception extensive de l’arbitrabilité.
L'ESSENTIEL Droits africains des affaires (9).
p. 3.
[Caselaw headnote]
2021
Rapp, Lucien
(2021)
From Space to SPAC.
In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI
Editions Pedone.
Series “468”
Paris pp. 65-97.
ISBN 9782233009920