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1987

Lavialle, ChristianIdRef (1987) La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à la lumière de la théorie de René Girard. Les Petites affiches (44). pp. 7-11.

Regourd, SergeIdRef (1987) Identifications et évolutions du service public. In : Laïcité 2000 : actes du colloque national "L'Etat jusqu'où ?" Edilig. Series “Point L” Paris ISBN 2-85601-173-X

1991

Ginestet, CatherineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0007-9254-5831 (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lattes, Jean-MichelIdRef (1991) L'Encyclique RERUM NOVARUM et son influence sur la mise en place du droit du travail au XXème siècle. In : Lourdes ou L'appel des pauvres : symposium sur la doctrine sociale de l'Église, 18-21 avril 1991. Éditions MAME. Paris. pp. 127-142. ISBN 2-7289-0454-5

1993

Nélidoff, PhilippeIdRef (1993) Les Carmélites d’Albi (1842-1914). Revue du Tarn (154). pp. 283-310.

1995

Nélidoff, PhilippeIdRef (1995) L’état de clerc dans le diocèse d’Albi d’après les statuts synodaux des archevêques (1679-1762), n°1. Bulletin de littérature ecclésiastique, XCVI. pp. 199-217.

Nélidoff, PhilippeIdRef (1995) L’état de clerc dans le diocèse d’Albi d’après les statuts synodaux des archevêques (1679-1762), n°2. Bulletin de littérature ecclésiastique, XCVI. pp. 275-290.

1999

De la Morena, FrédériqueIdRef (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (1999) La conversion de Jacques de Coras ou une participation à la controverse du Grand Siècle. In : L'édit de Nantes : sûreté et éducation Maison de la culture. Montauban pp. 117-126. ISBN 2-9514823

2000

De la Morena, FrédériqueIdRef (2000) Les conditions juridiques de l'universalisme laïque. In : Vers un humanisme du IIIe millénaire : réflexions pour un humanisme laïque renouvelé Le Cherche Midi. Paris pp. 73-87. ISBN 2-86274-758-0

Lattes, Jean-MichelIdRef (2000) Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail. In : Gestion et Croyance - Tome 8 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 307-330. ISBN 2-909628-55-8

2002

Cabanis, AndréIdRef and Martin, Michel Louis (2002) Le fait religieux dans les constitutions asiatiques. In : Droit et religions en Asie du Sud-Est Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 33-43. ISBN 2-909628-74-4

Pousson, AlainIdRef (2002) Convictions religieuses et activité salariée. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 249-276. ISBN 2-909628-70-1

2003

Crouzatier, Jean-MarieIdRef (2003) Droit et religions : approche constitutionnelle comparée. In : Mélanges Jean- Pierre Marichy Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse pp. 101-117.

2004

Cabanis, AndréIdRef and Martin, Michel Louis (2004) La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions de l’Afrique francophone. In : Islam et droit Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°12” Perpignan/Toulouse pp. 49-62. ISBN 2-915699-02-X

Viola, AndréIdRef (2004) Laïcité : il faut poursuivre le débat ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 29 (2). pp. 1453-1464.

2005

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Cabanis, AndréIdRef (2005) Intervention sur "La France est une République [...] laïque". In : Actualité de l’article 1er de la Constitution de 1958 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 175-176. ISBN 2-915699-07-0

Cabanis, AndréIdRef and Martin, Michel Louis (2005) La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions francophones. In : La crise ivoirienne et l’avenir d’une nation en refondation Presses des universités de Côte d'Ivoire. Abidjan pp. 52-70. ISBN 2716600910

Javid, Mohammad Javad (2005) Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du Christianisme et de l’Islam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nélidoff, PhilippeIdRef (2005) Laïcité et construction européenne. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Nicolae V. Durà Université Ovidius. Constanta (Roumanie)

2006

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Cabanis, DanielleIdRef (2006) Le regard du protestantisme sur la propriété : petit essai sur quelques lieux communs. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-155. ISBN 9782915699203

Nélidoff, PhilippeIdRef (2006) Réception et application de la loi du 9 décembre 1905 dans le diocèse d’Albi. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005) Institut catholique de Toulouse. Toulouse pp. 13-34.

Oliva, Anne-MarieIdRef (2006) Emissions religieuses et service public audiovisuel. Droit et cultures (1).

2007

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale. Collection « Finances publiques ». L’Harmattan Paris

2008

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Lattes, Jean-MichelIdRef (2008) Doctrine sociale chrétienne et droit du travail : tradition et modernité. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 611-624. ISBN 978-2-247-07658-1

Lattes, Jean-MichelIdRef (2008) Doctrine sociale chrétienne, catholicisme social et droit du travail. Bulletin de littérature ecclésiastique, BLE CIX/3. pp. 255-264.

Serlooten, PatrickIdRef (2008) L'impôt dans la Bible. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 943-957. ISBN 9782247076581

2009

Cabanis, AndréIdRef (2009) De la laïcité à la française à la laïcité dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 19-31. ISBN 978-2-915699-91-3

Cabanis, AndréIdRef and Martin, Michel Louis (2009) Le nouvel enjeu religieux dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 143-162. ISBN 978-2-915699-91-3

Devaux, OlivierIdRef (2009) Droit, politique et religion en Afrique coloniale française : vision et instrumentalisation de l’islam au Maroc et au Sénégal (fin XIXe - début XXe siècle). In : Droit, politique et religion en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit Sénégalais, n°8” Toulouse pp. 85-98. ISBN 978-2-915699-91-3

Devaux, OlivierIdRef, Badji, MamadouIdRef and Gueye, Babacar (2009) Droit, politique et religion en Afrique francophone. Collection « Droit sénégalais, n°8 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-91-3

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2009) La prédication comme voie de christianisation selon l'école française de spiritualité et Vincent de Paul. Les cahiers du littoral (8). pp. 93-106.

Nélidoff, PhilippeIdRef (2009) Comprendre la laïcité française. Applications de droit public. pp. 421-453.

Nélidoff, PhilippeIdRef (2009) Le rôle essentiel des jésuites dans l’enseignement en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. In : L’enseignement religieux en Europe et en Russie à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle Institut d’histoire universelle de l’Académie des sciences de Russie/Institut historique de la compagnie de Jésus à Rome. Saint-Pétersbourg pp. 59-72.

Nélidoff, PhilippeIdRef (2009) Les premières interprétations de la loi du 9 décembre 1905 par le Conseil d’Etat (avant 1918). In : 1905-2005 ! Cent ans de séparation : enjeux, actualité et perspectives Institut Européen en Science des Religions (IESR). Toulouse

Perlo, NicolettaIdRef (2009) La place des associations religieuses dans les débats de société. In : Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance Presses universitaires d'Aix-Marseille. pp. 181-197. ISBN 978-2-7314-0686-3

2010

Cabanis, DanielleIdRef (2010) Entre approches laïques etconfessionnelles. Enseignement de la religion, enseignement du fait religieux : quelques aspects de l'approche protestante. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

De la Morena, FrédériqueIdRef (2010) Enseigner... Sous réserve de tolérance et d'objectivité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 201-208. ISBN 978-2-36170-004-1

Nélidoff, PhilippeIdRef (2010) Enseigner la laïcité française : bilan d’une expérience. In : L'enseignement des religions: approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 209-231. ISBN 978-2-36170-004-1

Nélidoff, PhilippeIdRef (2010) Les statuts synodaux des archevêques d’Albi (1678-1763). In : Conciles provinciaux et synodes diocésains du Concile de Trente à la Révolution française : défis ecclésiaux et enjeux politiques ? Presses universitaires de Strasbourg. Series “Collection de l'Université de Strasbourg. Société, droit et religion en Europe” Strasbourg pp. 279-296. ISBN 978-2-86820-455-4

2011

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bioy, XavierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

De la Morena, FrédériqueIdRef (2011) Laïcité et République. Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°4 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-023-2

2012

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2012) L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole. La Revue du Centre Michel de l’Hospital (1).

De la Morena, FrédériqueIdRef (2012) La laïcité, principe juridique. In : Laïcité et faits religieux : une aventure de la modernité IUFM du Limousin. Series “Les Actes de l'IUFM du Limousin” Limoges pp. 351-364.

De la Morena, FrédériqueIdRef and Hamdouni, SaïdIdRef (2012) Finance islamique et droit français. In : Face à une économie "sans foi ni loi" : les religions et le droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°7” Toulouse ISBN 978-2-36170-042-3

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2012) La littérature chrétienne du premier XVIIIe siècle : l’annonce du bonheur ou une querelle entre moralistes, juristes et philosophes. Les cahiers du littoral.

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2012) Les cahiers du littoral. La transmission religieuse : entre rupture et continuité. Maison de la recherche en sciences humaines/Université du Littoral Côte d'Opale Boulogne-sur-Mer/Dunkerque

2013

Azéma, LudovicIdRef (2013) Un évêque janséniste au XVIIIe siècle : Colbert de Croissy, évêque de Montpellier. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter 7. ISBN 978-2-36170-077-5

Nélidoff, PhilippeIdRef (2013) Le code français de la laïcité. In: Dixième Symposium de droit des cultes organisé (10th All - Polish Denominational Law Symposium), 23-26 avril 2013, Myczkow (Pologne).

2014

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2014) Enseigner les religions dans la France de la laïcité. In : Kościoły i inne związki wyznaniowe w służbie dobru wspólnemu : 9th All-Polish Denominational Law Symposium Uruszczak, Wacław (ed.) Editions de l’Université Jagellonne. Cracovie pp. 359-374. ISBN 978-83-233-3676-1

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2014) L’official vu par l’encyclopédisme du XVIIIe siècle. In : La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime Fourniel, Béatrice (ed.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, vol. 19 n° 2” Chapter L’étendue du pouvoir juridictionnel des évêques : théories et pratique. Toulouse ISBN 978-2-36170-084-3

Nélidoff, PhilippeIdRef (2014) La présence des symboles religieux dans l'espace public français. In: Conférence internationale sur la présence de la croix dans l'espace public européen, 12 et 13 novembre 2014, Université catholique de Lublin- Pologne.

Nélidoff, PhilippeIdRef (2014) Les sources du droit public français des cultes. In: Troisièmes journées franco-polonaise organisées par l'Université d'Orléans et l'Université Jagellonne de Cracovie, 21 et 22 novembre 2014, Cracovie (Pologne).

2015

Raimbault, PhilippeIdRef (2015) L'enseignement privé confessionnel. In : Liberté religieuse et cohésion sociale: la diversité française Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 377-385. ISBN 9782731409758

2016

Bioy, XavierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

Lavialle, ChristianIdRef (2016) De la propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ; 11” ISBN 978-2-36170-135-2

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2016) La laïcité, défi pour la démocratie : étude d'un mot et d'un principe. Politeia (n° 29).

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2016) Vers une finalité de justice : Louis Even, un économiste qui a étudié Thomas d’Aquin. In : La justice, entre théologie et droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Publications du Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne. collection droit et religions ; n° 11” pp. 693-700. ISBN 978-2-36170-135-2

2018

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2018) État et Église en Pologne : les lettres de Stefan Wyszyński, vers le printemps 68. In : La territorialité de la laïcité Mouannès, HiamIdRef (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR Actes de colloques ; n° 36” pp. 265-278. ISBN 978-2-36170-176-5

2019

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef (2019) “Laïcité”: Between Freedom of Expression and Freedom of Belief. In: In search of the Euro-Atlantic doctrine of Freedom of Speech Urbańczyk, Michał, Bartosik, Łukasz Darby and Zagórska, Natalia (eds.) Faculty of Law and Administration of the Adam Mickiewicz University in Poznań, Poznań-Łódź, 2019. pp. 123-139. ISBN 978-83-66035-29-4

2024

Mengès-Le Pape, ChristineIdRef, ed. (2024) La Liberté : études théologiques et juridiques., 7èmes Rencontres internationales de Montauban, 14-16 juin 2022. Collection « Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : collection droit et religions ; n° 16 ». Presse de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 9782361703004

2025

Dounot, CyrilleIdRef (2025) L’Église hors-la-loi ? Menaces sur la libertas Ecclesiæ. Collection « Critères ». Hora Decima Paris ISBN 978 2 915844 27 6

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