Macorig-Venier, Francine (2023) Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation, (Note sous Cass. Com. 14 déc. 2022, n° 21-16.655, FB). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 729-730. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). p. 849. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation (note sous Cass. Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108, F-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). pp. 850-852. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci (note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 853-857.

Poujade, Hélène (2022) Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 2). p. 386.

Macorig-Venier, Francine (2021) 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°4). pp. 914-917.

Macorig-Venier, Francine (2018) Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 457-460. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 461-462. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). p. 189. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (1998) Promesse et préférence. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 511.

Rozès, Louis (1998) Projets et accords de principe. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 501.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

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Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

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