Jullian, Nadège
(2020)
Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9).
p. 492.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2020)
L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°4).
pp. 212-217.
Jullian, Nadège
(2020)
Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3).
p. 175.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 211-213.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 154-157.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 107-109.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 28-30.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Les juges au secours d'associé trop aventureux.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (12).
pp. 706-709.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (11).
pp. 631-634.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
pp. 553-556.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
pp. 500-502.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne
(2012)
Entreprise en difficulté et environnement durable.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
pp. 22-27.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
pp. 44-54.
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
pp. 373-376.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (5).
pp. 304-306.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 230-234.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Représentation en justice d'une société liquidée et radiée.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 154-157.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 110-112.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
pp. 563-566.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
pp. 498-500.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8).
pp. 420-423.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
pp. 356-358.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
Force du préalable statutaire de conciliation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 235-237.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 182-185.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 104-106.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 30-33.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
pp. 569-571.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
pp. 509-511.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (8).
pp. 462-464.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (7).
pp. 384-386.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 158-162.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 92-95.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 34-37.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 868-873.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 846-848.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 23-33.
Desbarats, Isabelle
(2009)
RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 15-22.
Gibirila, Deen
(2009)
La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 66-68.
Bin, Fabrice
(2009)
L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 53-57.
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 575-579.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 571-579.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 417-422.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 328-334.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 108-112.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 102-105.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 826-833.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 780-785.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Associés apparents et obligation aux "dettes sociales".
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 630-633.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 355-359.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 179-184.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 142-145.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 137-142.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 827-832.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 787-792.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 620-630.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 547-553.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 410-416.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 406-410.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 80-87.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 65-69.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 807-817.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 644-653.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 521-526.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 410-416.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 129-134.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société !
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 99-03.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 892-897.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 631-639.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 418-421.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 411-418.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 176-182.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 952-958.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 684-687.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 418-424.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 149-152.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 493-500.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 479-489.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 119-123.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 532-537.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 304-308.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 70-73.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 827-833.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique
(2001)
Les contrats de distribution.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 732-742.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 537-542.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2000)
Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 147-160.
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 376-380.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 115-120.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 778-787.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 307-310.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 113-117.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 541-549.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 559-562.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 33-38.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 459-462.
[Caselaw headnote]