Jullian, Nadège (2020)
Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9).
     p. 492.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9).
     p. 492.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020)
L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°4).
     pp. 212-217.
  
(2020)
L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°4).
     pp. 212-217.
  	
  
  
    Jullian, Nadège (2020)
Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3).
     p. 175.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3).
     p. 175.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2013)
Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 211-213.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 211-213.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2013)
Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 154-157.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 154-157.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2013)
Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 107-109.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 107-109.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2013)
Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 28-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 28-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Les juges au secours d'associé trop aventureux.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (12).
     pp. 706-709.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Les juges au secours d'associé trop aventureux.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (12).
     pp. 706-709.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (11).
     pp. 631-634.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (11).
     pp. 631-634.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 553-556.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 553-556.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 500-502.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 500-502.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne
  
(2012)
Entreprise en difficulté et environnement durable.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
     pp. 22-27.
 and Dutot, Jocelyne
  
(2012)
Entreprise en difficulté et environnement durable.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
     pp. 22-27.
  	
  
  
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012)
Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
     pp. 44-54.
  
(2012)
Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
     pp. 44-54.
  	
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
     pp. 373-376.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
     pp. 373-376.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (5).
     pp. 304-306.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (5).
     pp. 304-306.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 230-234.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 230-234.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
Représentation en justice d'une société liquidée et radiée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 154-157.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Représentation en justice d'une société liquidée et radiée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 154-157.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2012)
N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 110-112.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 110-112.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 563-566.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 563-566.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 498-500.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 498-500.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8).
     pp. 420-423.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8).
     pp. 420-423.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
     pp. 356-358.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (6).
     pp. 356-358.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-Jacques (2011)
Force du préalable statutaire de conciliation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 235-237.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Force du préalable statutaire de conciliation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 235-237.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-Jacques (2011)
Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 182-185.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 182-185.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 104-106.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 104-106.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2011)
Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 30-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 30-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 569-571.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (10).
     pp. 569-571.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 509-511.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (9).
     pp. 509-511.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (8).
     pp. 462-464.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (8).
     pp. 462-464.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (7).
     pp. 384-386.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (7).
     pp. 384-386.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 158-162.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 158-162.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 92-95.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 92-95.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2010)
Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 34-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 34-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 868-873.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 868-873.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 846-848.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 846-848.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009)
RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 23-33.
  
(2009)
RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 23-33.
  	
  
  
    Desbarats, Isabelle (2009)
RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 15-22.
  
(2009)
RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 15-22.
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2009)
La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 66-68.
  
(2009)
La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 66-68.
  	
  
  
    Bin, Fabrice (2009)
L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 53-57.
  
(2009)
L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
     pp. 53-57.
  	
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 575-579.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 575-579.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 571-579.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 571-579.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 417-422.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 417-422.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 328-334.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 328-334.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 108-112.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 108-112.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2009)
Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 102-105.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 102-105.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 826-833.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 826-833.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 780-785.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 780-785.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Associés apparents et obligation aux "dettes sociales".
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 630-633.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Associés apparents et obligation aux "dettes sociales".
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 630-633.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 355-359.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 355-359.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 179-184.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 179-184.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 142-145.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 142-145.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2008)
La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 137-142.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 137-142.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 827-832.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 827-832.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 787-792.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 787-792.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 620-630.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 620-630.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 547-553.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 547-553.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 410-416.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 410-416.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 406-410.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 406-410.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 80-87.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 80-87.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 65-69.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 65-69.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 807-817.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 807-817.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 644-653.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 644-653.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 521-526.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 521-526.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 410-416.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 410-416.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 129-134.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 129-134.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2006)
Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 99-03.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société !
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 99-03.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 892-897.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 892-897.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 631-639.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 631-639.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2005)
Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 418-421.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 418-421.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2005)
Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 411-418.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 411-418.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 176-182.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 176-182.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 952-958.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 952-958.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 684-687.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 684-687.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 418-424.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 418-424.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 149-152.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 149-152.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 493-500.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 493-500.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 479-489.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 479-489.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 119-123.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2003)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 119-123.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 532-537.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 532-537.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 304-308.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 304-308.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 70-73.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2002)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 70-73.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2001)
Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 827-833.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2001)
Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 827-833.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique
 and Luby, Monique (2001)
Les contrats de distribution.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).
  
(2001)
Les contrats de distribution.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).
    
  	
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2000)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 732-742.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2000)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 732-742.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (2000)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 537-542.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2000)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 537-542.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Serlooten, Patrick (2000)
Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 147-160.
  
(2000)
Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 147-160.
  	
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1999)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 376-380.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1999)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 376-380.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1999)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 115-120.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1999)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 115-120.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 778-787.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
     pp. 778-787.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 307-310.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
     pp. 307-310.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 113-117.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1998)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 113-117.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1997)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 541-549.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1997)
Note sous arrêt.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 541-549.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1995)
Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 559-562.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1995)
Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 559-562.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1995)
Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 33-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1995)
Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers.
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
     pp. 33-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbiéri, Jean-François (1994)
La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 459-462.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1994)
La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ?
  
    Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
     pp. 459-462.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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