Poujade, Hélène
(2021)
Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154).
Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2).
pp. 437-439.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2021)
Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839).
Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2).
pp. 439-442.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2020)
Voie de recours : Pas d’inconstitutionnalité de l’éviction du repreneur de la voie de l’appel (note sous : Com. 24 octobre 2019, n°19-13160).
Revue Trimestrielle de Droit commercial (1).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2019)
Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée », note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04.
Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°4).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
(Submitted)