Christodoulou, Hélène
(2019)
La responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle.
Lexbase Hebdo édition privée (n° 807).
Laurent, Julien
(2019)
Chronique de droit des biens janv.-mai 2019.
Lexbase Hebdo édition privée (n° 787).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien and Jean, Séverin
(2019)
Chronique de droit des biens - Janvier 2019.
Lexbase Hebdo édition privée (n°770).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,.
Lexbase Hebdo édition privée (749).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118).
Lexbase Hebdo édition privée.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Chronique de droit des biens nov. 2017-avr. 2018.
Lexbase Hebdo édition privée (n° 739).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2017)
Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340).
Lexbase Hebdo édition privée (n° 724).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2017)
L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482).
Lexbase Hebdo édition privée (n° 724).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2017)
Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017).
Lexbase Hebdo édition privée (n° 724).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2017)
Chronique de droit des biens janv.-oct. 2017.
Lexbase Hebdo édition privée (n°724).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2017)
Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416).
Lexbase Hebdo édition privée (n° 718).
[Caselaw headnote]
Moussa, Thioye (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé, (Cass. 3ème civ., 18 mai 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 700). [Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2017)
La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens.
Lexbase Hebdo édition privée (n°691).
Jean, Séverin
(2016)
Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880).
Lexbase Hebdo édition privée (n°649).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2015)
L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière
d'homicide involontaire).
Lexbase Hebdo édition privée (628).
[Caselaw headnote]