Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Contrôle fiscal et données bancaires : précisions européennes à l’heure du PLF 2026. La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Une nouvelle année qui s'ouvre entre loi spéciale et attente du vote. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2026) Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Décembre : entre festivités et incertitudes. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Debat, Olivier (2025) In memoriam Daniel Faucher (1953-2025). La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Plus-values immobilières : la nécessaire recherche de la valeur vénale réelle des biens immobiliers. La revue fiscale du patrimoine (n° 4).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) La France se dote d'une loi de finances ! La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2025) Moins de droits = plus d’impôt. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Michel Giray. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Leroy, Michel (2024) La prorogation du terme exclut l’application de l’article 13, 5 du CGI. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 157.

Leroy, Michel (2024) Distribution de dividendes issus de la cession de la totalité des actifs de la société et droits du nu-propriétaire. La revue fiscale du patrimoine (n°11). pp. 26-29.

Leroy, Michel (2024) Les dividendes issus de la distribution du prix de cession de la totalité des actifs de la société appartiennent en principe au nu-propriétaire. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) La perte d’une chance d’application de l’article 990 I du CGI n’est pas un préjudice personnel à l’assuré. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 11. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Jean-Jacques Lubin. La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier (2024) La "transmission" par la fusion-absorption de la responsabilité pénale de la personne morale. La revue fiscale du patrimoine (n° 6).

Leroy, Michel (2024) Prorogation du terme de l’usufruit temporaire et article 13,5 du CGI. La revue fiscale du patrimoine (n°4). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X (2024) Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284). La revue fiscale du patrimoine, vol. 3 (n° 3). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2024) 2024 : Jeux olympiques, éthique et location… en or. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Leroy, Michel (2024) Créance de restitution et fiscalité de la garantie décès. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 39-45.

Leroy, Michel (2023) Payer et attendre, ou le destin du réservataire en concours avec un légataire universel. La revue fiscale du patrimoine (n°10). pp. 18-21. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2023) La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux. La revue fiscale du patrimoine (n°7). p. 1.

Leroy, Michel (2023) Les mots « les héritiers » figurant à l’article 641 du CGI sont conformes à la Constitution. La revue fiscale du patrimoine (n°7). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2023) La fraude fiscale plus que jamais réprimée. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Leroy, Michel (2023) Constitution d’usufruit sur titres et droit d’enregistrement. La revue fiscale du patrimoine (n°4). pp. 43-46.

Debat, Olivier (2022) VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie. La revue fiscale du patrimoine.

Leroy, Michel (2022) La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour). La revue fiscale du patrimoine (n°5). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2022) L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Leroy, Michel (2021) Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257). La revue fiscale du patrimoine (n°12). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2021) Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir. La revue fiscale du patrimoine (n°1). p. 5.

Leroy, Michel (2021) Assurance-vie et sécurisation du patrimoine. La revue fiscale du patrimoine (n°5). pp. 16-21.

Leroy, Michel (2021) Usufruit successif et plus-values. La revue fiscale du patrimoine, étude 17 (n°10). pp. 1-5.

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Assurance-vie et sécurisation du patrimoine. La revue fiscale du patrimoine, étude 8 (n°5).

Debat, Olivier (2021) Quelle psychologie pour la nouvelle année ? La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Leroy, Michel (2021) Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 1-3.

Leroy, Michel (2021) Evaluation de l'usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine, n° 1. pp. 42-44.

Debat, Olivier (2020) De la confiance envers la parole de l'administration fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n° 10).

Debat, Olivier (2020) Stratégie et SCI - Avant-propos. La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Leroy, Michel (2020) Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile. La revue fiscale du patrimoine (n° 6). pp. 1-4.

Debat, Olivier (2020) Coronavirus - Protéger les entreprises. La revue fiscale du patrimoine (n° 5).

Leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 23-28.

Debat, Olivier (2020) Vingt ans après. Du grand bug au big. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Jullian, Nadège (2019) Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°12). p. 3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 30. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2019) La preuve et le bon sens. La revue fiscale du patrimoine (n°9).

Debat, Olivier (2019) Faut-il avoir peur de la doctrine administrative ? La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier (2018) Le prélèvement à la source et les droits d’auteur. La revue fiscale du patrimoine (n° 10).

Leroy, Michel (2018) Actualité fiscale de l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°2). pp. 20-25.

Debat, Olivier and Richert, Claire (2018) Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1). La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2017) Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2017) Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5). La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) La mise en œuvre de l’exit tax française. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier (2017) De l’impôt sur la liberté. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22). La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier (2016) Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité. La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) Trust - La neutralisation des effets de l'hybridité fiscale du trust à l'épreuve de la souveraineté des États. La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2016) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19). La revue fiscale du patrimoine (9).

Debat, Olivier, Lebon, Caroline and Solène, Petricola (2016) L’épargne salariale dans les PME (étude 17). La revue fiscale du patrimoine (7-8).

Debat, Olivier (2016) L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? La revue fiscale du patrimoine (6).

Bissy, Arnaud de and Ferré, Mathieu (2016) Appréciation de la condition d'« activité principale » pour l'exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux : rejet d'une exigence autonome liée à la perception d'une rémunération : Observations sous Cassation commerciale 5 janvier 2016. La revue fiscale du patrimoine (5). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) La clause de transfert de la taxe foncière. La revue fiscale du patrimoine (5).

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7). La revue fiscale du patrimoine (4). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) Le rachat de la lésion et la plus-value. La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie (2016) Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2016) Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier (2015) La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La résiliation d’un bail à construction issue d’une cession à un tiers peut générer un revenu foncier imposable. La revue fiscale du patrimoine, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier (2011) Abus de droit et doctrine administrative (repère 3). La revue fiscale du patrimoine (n°3).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2010) À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13). La revue fiscale du patrimoine (n°11).

Debat, Olivier (2010) Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2008) L’incidence de la subrogation réelle en matière de démembrement de propriété pour la détermination des droits de succession. La revue fiscale du patrimoine (n°10).