English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Injonction de blocage dynamique : l'obligation de filtrage ciblé des plateformes en ligne. LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Proposition Digital Omnibus : simplification ou affaiblissement du droit des données personnelles ? LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3).

This list was generated on Thu May 7 13:06:13 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.