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Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) En matière d'insolvabilité européenne, attention à la loi applicable à l'instance en cours ! L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°10). p. 2. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Les conséquences en appel du caractère divisible de la demande d'admission d'une créance et de la contestation de cette créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 5. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Inopposabilité du délai de forclusion régissant l'établissement définitif des créances fiscales pour défaut d'information du comptable public. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°3). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La détermination du montant à régler des intérêts admis pour un montant global. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Contestation sérieuse : forclusion du créancier et compétence du juge-commissaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Les modalités d’admission des intérêts à échoir : suite et fin ? L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Des précisions sur le contenu de la décision d’admission des intérêts dont le cours n’est pas arrêté. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2018) Intérêts à échoir : admission de la créance par substitution de leurs modalités de calcul au montant global déclaré. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 4.

Staes, Olivier (2018) Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 1). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

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