Krajeski, Didier
(2023)
La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023).
L'essentiel droit des assurances (n°3).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023).
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
L'assureur piégé par la prescription biennale inopposable (obs. sous Cass. 2e civ., 24 nov. 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°1).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°11).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Quand l'intérêt d'assurance suffit (obs. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°10).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°9).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription (obs. sous Cass. crim., 21 juin 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°8).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Pertes d'exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées (obs. sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée (obs. sous Cass. 2e civ., 21 avr. 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°6).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°5).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré.
L'essentiel droit des assurances (n°3).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Prescription biennale : dans la tourmente une accalmie.
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2022)
Un paiement même non spontané autorise la subrogation.
L'essentiel droit des assurances (n°1).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Mauvaise foi et déchéance de garantie.
L'essentiel droit des assurances (n°11).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Entre conditions et domaine de la direction de procès.
L'essentiel droit des assurances (n°9).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte !
L'essentiel droit des assurances (n°8).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021).
L'essentiel droit des assurances (n°7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
La preuve des conditions de la subrogation légale.
L'essentiel droit des assurances (n°7).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021).
L'essentiel droit des assurances (n°6).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021).
L'essentiel droit des assurances (n°5).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021).
L'essentiel droit des assurances (n°4).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021).
L'essentiel droit des assurances (n°3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020).
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103).
L'essentiel droit des assurances (n°2).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2021)
Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020).
L'essentiel droit des assurances (n°1).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
La subrogation n'interdit pas la cession de ses droits et actions par l'assuré (Cass. com., 21 oct. 2020, no 19-16206).
L'essentiel droit des assurances (n°11).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
Une incursion dans le droit commun des contrats (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, no 19-15375).
L'essentiel droit des assurances (n°10).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075).
L'essentiel droit des assurances (n°8).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
Médiation et liberté de choix du représentant (CJUE, 14 mai 2020, no C-667/18).
L'essentiel droit des assurances (n°7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
L'absence de faute de l'assureur lors du règlement du sinistre (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 19-14061).
L'essentiel droit des assurances (n°5).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
La sanction de l'article L. 121-17 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-22788).
L'essentiel droit des assurances (n°4).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
L'indemnisation des pertes de récolte.
L'essentiel droit des assurances (n°3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2020)
Indemnité d'assurance et copropriété.
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 3.
Leroy, Michel
(2020)
Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie.
L'essentiel droit des assurances (n° 2).
p. 7.
Krajeski, Didier
(2020)
Les doutes sur la réalité du vol.
L'essentiel droit des assurances (n°1).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2020)
Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte.
L'essentiel droit des assurances (n° 1).
p. 1.
Krajeski, Didier
(2020)
Plafond de garantie et extension de garantie de l'article L. 121-2 (Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12418).
L'essentiel droit des assurances (N°9).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
Cession de fonds de commerce et sort de l'indemnité d'assurance.
L'essentiel droit des assurances (n°11).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2019)
Exagération manifeste et ressources du couple.
L'essentiel droit des assurances (n° 11).
p. 6.
Krajeski, Didier
(2019)
Représentation en justice et assurance de protection juridique.
L'essentiel droit des assurances (n°10).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
Une précision sur la garantie des frais de défense.
L'essentiel droit des assurances (n°9).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2019)
Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès.
L'essentiel droit des assurances (n° 9).
p. 6.
Krajeski, Didier
(2019)
L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur.
L'essentiel droit des assurances (n°5).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
Protection juridique y es-tu ?
L'essentiel droit des assurances (n°4).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
A propos de l'exclusion "objets de valeur" dans une assurance vol.
L'essentiel droit des assurances (n°3).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur.
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2019)
Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance.
L'essentiel droit des assurances (n°1).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2017)
Quelques précisions sur l'application de la règle proportionnelle (Cass. 2e civ., 2 mars 2017).
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2017)
Les diligences de l'assureur de protection juridique (Cass. 2e civ., 5 janv. 2017).
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2017)
Les conditions de prise en charge des effets d'une catastrophe naturelle (Cass. 2e civ., 8 déc. 2016).
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2017)
L'exclusion des dommages dus aux émeutes et mouvements populaires (Cass. 2e civ., 17 nov. 2016).
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016).
L'essentiel droit des assurances (11).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016).
L'essentiel droit des assurances (10).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016).
L'essentiel droit des assurances, 9.
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Les critères de l'intensité anormale d'un agent naturel (CE, 20 juin 2016).
L'essentiel droit des assurances, 8.
p. 3.
Krajeski, Didier
(2016)
Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016).
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016).
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016).
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016).
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 2).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2016)
Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 1).
pp. 1-3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Des différentes façons d'affecter l'indemnité d'assurance.
L'essentiel droit des assurances (n° 11).
pp. 1-3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Du mauvais usage de la clause de renonciation à recours (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 10).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Le jeu de l'exclusion de garantie du vol : Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015.
L'essentiel droit des assurances (n° 8).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 7).
pp. 1-3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 6).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 5).
pp. 1-5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Assurance contre le vol et propriété du véhicule (Cass; 2e civ., 15 janv. 2015).
L'essentiel droit des assurances (n° 3).
pp. 1-3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2015)
Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014).
L'essentiel droit des assurances (n° 2).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale.
L'essentiel droit des assurances (11).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle.
L'essentiel droit des assurances (9).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre.
L'essentiel droit des assurances (8).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire.
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial.
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Le tiers dans le recours subrogatoire.
L'essentiel droit des assurances (5).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur.
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives.
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
L'intérêt d'assurance au jour du sinistre.
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2014)
La subrogation légale de droit commun.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat.
L'essentiel droit des assurances (11).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Le lien entre perte d'exploitation et sinistre.
L'essentiel droit des assurances (10).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol.
L'essentiel droit des assurances (8).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
La garantie couvre les activités décrites par le contrat.
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie.
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Recours de l'assureur en matière de tutelle.
L'essentiel droit des assurances (5).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre.
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
La clause d'opportunité est valable.
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2013)
Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie.
L'essentiel droit des assurances (10).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime.
L'essentiel droit des assurances (8).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision.
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien.
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil.
L'essentiel droit des assurances (5).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé.
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
De la preuve dans l'extension de garantie "catastrophes naturelles".
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2012)
Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre !
L'essentiel droit des assurances (11).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due.
L'essentiel droit des assurances (10).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Le plafonnement des prestations de l'assureur.
L'essentiel droit des assurances (10).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire.
L'essentiel droit des assurances (8).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage.
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité.
L'essentiel droit des assurances (7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement.
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie.
L'essentiel droit des assurances (6).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
L'assureur subrogé n'est pas une victime.
L'essentiel droit des assurances (5).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive.
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré.
L'essentiel droit des assurances (4).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
Les limites de la couverture des catastrophes naturelles.
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
La condition d'effraction est une condition de garantie.
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2011)
La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2010)
Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle.
L'essentiel droit des assurances (3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2010)
Des conditions de la subrogation conventionnelle.
L'essentiel droit des assurances (2).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2010)
L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2010)
La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique.
L'essentiel droit des assurances (1).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ?
L'essentiel droit des assurances (n°6).