Number of items: 2.
Gibirila, Deen
(2025)
Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787).
JurisClasseur civil Code, Fasc. 10.
Gibirila, Deen
(2024)
Dispositions générales - Constitution de la société : formalités (Art. 1832 à 1844-17).
JurisClasseur civil Code, Fasc. 12.
pp. 1-20.