Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2022)
L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche.
Journal du droit international (n°4).
Gallant, Estelle
(2022)
Recension d'ouvrage : "Conventions et Protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)".
Journal du droit international (n° 1).
pp. 401-402.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2021)
Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020.
Journal du droit international, vol. 148 (n°3).
pp. 1008-1020.
[Caselaw headnote]
Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael
(2019)
Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout.
Journal du droit international, 4 (9).
Rass-Masson, Lukas
(2019)
Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions.
Journal du droit international, 3 (22).
[Caselaw headnote]
Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael
(2018)
Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout.
Journal du droit international, 4 (9).
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2018)
Note sous l'arrêt (prv. n° 16-16.903) du 1e juin 2017 de la 1e chambre de la Cour de cassation.
Journal du droit international.
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2015)
Note sous Cass, 1e civ, 25 mars 2015 (compétence juridictionnelle en matière d'obligation alimentaire au titre du devoir de secours entre époux) : Comm. 16.
Journal du droit international (n°3).
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2015)
Juger et juger encore les crimes internationaux – Etude du principe ne bis in idem (biblio.16).
Journal du droit international (n°3).
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2014)
Droit international pénal : veille (biblio 9).
Journal du droit international (n°3).
Gallant, Estelle
(2014)
Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis).
Journal du droit international (3).
p. 870.
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2013)
Note sous Cass, crim, 19 mars 2013 "Lydienne Yen-Eyoum c/ x" (immunité de juridiction et obligation du juge d'instruire) : Comm. 19.
Journal du droit international (n°4).
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2013)
Note sous Cass, 1e civ, 20 juin 2012 (fraude au jugement français) : Comm. 3.
Journal du droit international (n°1).
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2011)
Compte-rendu de l'ouvrage "Doctrine et droit de l'Union européenne" sous la direction de F. Picod.
Journal du droit international (3).
p. 809.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2010)
Note sous Cass, 1e civ, 4 juin 2009 (divorce international et application ou prise en considération de la loi étrangère) : Comm. 7.
Journal du droit international (n°2).
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2009)
Note sous Cass, 1e civ, 11 juin 2008 (divorce international et litispendance) : Comm.10.
Journal du droit international (n°2).
[Caselaw headnote]
Fongaro, Eric
(2009)
Adoption internationale.
Journal du droit international (1).
pp. 154-171.
[Caselaw headnote]
Corbion, Lycette
(2009)
Note sous arrêt.
Journal du droit international.
pp. 1247-1274.
[Caselaw headnote]
Kenfack, Hugues
(2009)
Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?
Journal du droit international.
pp. 3-39.
Blin, Olivier
(2008)
Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce.
Journal du droit international (2).
pp. 441-466.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2007)
Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10).
Journal du droit international (n°2).
[Caselaw headnote]
Blin, Olivier
(2006)
La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce.
Journal du droit international (1).
pp. 89-126.
Corbion, Lycette
(2005)
Note sous arrêt.
Journal du droit international (4).
pp. 1142-1165.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2004)
Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria".
Journal du droit international.
p. 289.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2004)
Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello.
Journal du droit international.
p. 1219.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2001)
Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale.
Journal du droit international.
p. 539.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2000)
L'ordre public international en droit communautaire.
Journal du droit international.
p. 299.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1999)
Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire.
Journal du droit international.
p. 784.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1998)
Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive.
Journal du droit international.
p. 970.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1998)
Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur.
Journal du droit international.
p. 969.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1997)
Le créancier dans la faillite européenne.
Journal du droit international.
p. 757.