Leroy, Michel (2024)
Appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n° 216).
     p. 72.
  
(2024)
Appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n° 216).
     p. 72.
  	
  
  
    Leroy, Michel (2024)
Assurance vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214).
     p. 52.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Assurance vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214).
     p. 52.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2024)
Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2023)
Créance de restitution et clause bénéficiaire désignant le nu-propriétaire.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°212).
     pp. 52-57.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Créance de restitution et clause bénéficiaire désignant le nu-propriétaire.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°212).
     pp. 52-57.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2018)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-13.113.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 182.
     p. 57.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-13.113.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 182.
     p. 57.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2018)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 17-23.568.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (182).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 17-23.568.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (182).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2018)
Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177).
     p. 45.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177).
     p. 45.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel and Marly, Pierre-Grégoire
 and Marly, Pierre-Grégoire (2017)
Chronique de banque assurance.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176).
     p. 52.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
Chronique de banque assurance.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176).
     p. 52.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2012)
Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui).
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144).
     pp. 36-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui).
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144).
     pp. 36-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel , Marly, Pierre-Grégoire
, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre
 and Gossou, Sylvestre (2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 53-54.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 53-54.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 52-53.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 52-53.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel , Marly, Pierre-Grégoire
, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre
 and Gossou, Sylvestre (2012)
Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 50-51.
  
(2012)
Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
     pp. 50-51.
  	
  
  
    Leroy, Michel (2011)
Note sous Instruction fiscale numéro 5-I-3-11 du 1er août 2011, Bulletin officiel des impôts numéro 66 du 5 août 2011.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     pp. 49-50.
  
(2011)
Note sous Instruction fiscale numéro 5-I-3-11 du 1er août 2011, Bulletin officiel des impôts numéro 66 du 5 août 2011.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     pp. 49-50.
  	
  
  
    Leroy, Michel (2011)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     p. 49.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     p. 49.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Leroy, Michel (2011)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     pp. 47-48.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Note sous arrêt.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
     pp. 47-48.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2009)
Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125).
     pp. 3-11.
  
(2009)
Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.
  
    Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125).
     pp. 3-11.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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