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Bissy, Arnaud de
(2025)
La cour se prononce sur le report en arrière d’un déficit pour une société ayant changé d’activité (note sous CAA Toulouse, 14 novembre 2024, n°232TL00012).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
Fontaine, Sophie de
(2025)
TVA et cession de terrains à bâtir contre locaux à construire.
AJAMoNT (n°1/2025).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2025)
Preuve de l’appréhension des revenus dans l’application du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts (CGI) (note sous TA Nîmes, 18 décembre 2024, n°2203861).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
